Plan Relance Logement : le Sénat franchit une première étape et ouvre la location aux proches
Premier feu vert parlementaire pour le plan Relance Logement. Les sénateurs ont renforcé plusieurs mesures en faveur de l'investissement locatif Jeanbrun, dont une évolution très attendue : permettre de louer un logement à un membre de sa famille.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Relance Logement ce mercredi 8 juillet. Examiné entre deux autres textes urgents, le Plan Relance Logement, largement amendé, modifie plusieurs dispositifs destinés à relancer la construction, encourager l'investissement locatif et accélérer la rénovation énergétique. Parmi les évolutions marquantes figure une mesure très attendue des investisseurs : la possibilité de louer un logement bénéficiant de l'avantage fiscal Jeanbrun à un membre de sa famille.
Loi Jeanbrun : louer à un enfant ou à un parent deviendra possible sous conditions
C'est l'un des changements les plus significatifs apportés par les sénateurs pour l’immobilier neuf. Le dispositif fiscal porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, autoriserait désormais un propriétaire à louer son bien à un ascendant ou à un descendant, une possibilité jusqu'ici impossible.
Cette ouverture reste encadrée. Le locataire devra respecter les plafonds de ressources prévus par le dispositif Jeanbrun, tandis que les loyers demeureront plafonnés. Exemple un couple sera éligible jusqu’à 66 276 € de revenus annuels dans les zones les plus tendues. L'objectif est de rendre le mécanisme plus attractif sans remettre en cause sa vocation sociale, en orientant davantage l'épargne des ménages vers le logement locatif.
Des critères de rénovation largement assouplis pour le dispositif Jeanbrun
Le Sénat a également profondément revu les conditions d'accès à cet avantage fiscal pour les logements anciens. Les sénateurs ont totalement supprimé l'obligation de réaliser un montant minimal de travaux représentant 30 % du prix d'acquisition, un seuil déjà jugé trop contraignant par de nombreux acteurs. Ils ont aussi abaissé l'objectif de performance énergétique à atteindre. Désormais, un logement rénové devra atteindre au minimum l'étiquette D du diagnostic de performance énergétique, voire E lorsqu'il était initialement classé G, contre B initialement.
Ces modifications visent à rendre le dispositif plus accessible pour les propriétaires confrontés à des rénovations parfois impossibles à réaliser, notamment en copropriété.
Remettre les passoires thermiques sur le marché
Au-delà de l'avantage fiscal, le gouvernement entend faire de ce texte le point de départ d'une vaste politique de rénovation énergétique.
L'exécutif souhaite notamment permettre la remise en location des logements classés F et G sous réserve d'un engagement de travaux. Une orientation qui répond au blocage rencontré par de nombreux propriétaires de passoires thermiques, incapables de financer immédiatement des rénovations lourdes alors même que leurs biens sortent progressivement du marché locatif.
Le ministre affiche une ambition assumée : lancer « la plus grande opération de rénovation thermique que le pays ait connue », à l’image du vote du volet sur l’ANRU 3.
Quatre priorités pour répondre à la crise du logement
En ouverture des débats, Vincent Jeanbrun a illustré la crise du logement à travers quatre situations concrètes : Sarah, qui renonce à un emploi faute de logement ; Éric, héritier d'un logement classé G qu'il ne peut louer ; Khadra, enceinte, qui cherche un logement plus grand ; et Mathieu, jeune maire confronté chaque semaine aux difficultés de ses administrés pour se loger.
Ces exemples résument les quatre piliers du projet de loi : relancer l'investissement privé, simplifier les procédures d'urbanisme, donner davantage de pouvoirs aux élus locaux et accélérer la rénovation énergétique.
Le texte Relance Logement attendu à l'Assemblée nationale à la rentrée
Le gouvernement voit dans ce premier vote un signal fort face à une crise du logement qu'il qualifie de plus grave depuis l'après-guerre. Dans un communiqué, Vincent Jeanbrun a salué, après son adoption, un texte qui doit permettre de « construire davantage, mais aussi rénover massivement » afin d'atteindre l'objectif fixé de deux millions de logements d'ici 2030.
Après ce premier feu vert du Sénat, le projet de loi poursuivra désormais son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où son examen est attendu à la rentrée de septembre. Les débats permettront de confirmer, ou non, les importantes évolutions introduites par les sénateurs, tout particulièrement celles destinées à assouplir le dispositif Jeanbrun.