Dissolution de l'Assemblée Nationale : quelles conséquences pour le logement ?
La dissolution de l'Assemblée Nationale par Emmanuel Macron suspend des réformes cruciales du logement, alors que le président de la République a reconnu des erreurs dans la politique pour loger les jeunes. Analyse des conséquences pour le secteur de l’immobilier et des attentes pressantes des acteurs comme la Fédération Française du Bâtiment en vue des législatives anticipées.
L’annonce de la dissolution de l'Assemblée Nationale par Emmanuel Macron a immédiatement suspendu une série de réformes en cours, dont plusieurs projets de loi majeurs liés au logement. Trois jours plus tard, lors d'une conférence de presse au Pavillon Cambon Capucines à Paris, le chef de l’Etat a admis des erreurs dans la politique de logement de son gouvernement, mettant en avant la nécessité d’améliorer l’accès au logement pour les jeunes. Cette déclaration survient à un moment critique, alors que le marché immobilier se trouve déjà sous une forte pression.
Mea culpa d’Emmanuel Macron sur le logement des jeunes
Devant près de 200 journalistes, Emmanuel Macron a reconnu des manquements significatifs dans la politique de logement, notamment en ce qui concerne l’accès des jeunes à un logement décent. « Pour nos jeunes, il faudra ouvrir la question de l’accès au logement et bâtir avec toutes les forces productives une vraie réponse sur l’accès au logement des jeunes », a-t-il déclaré. Cette reconnaissance de responsabilité marque un tournant dans le discours présidentiel, traditionnellement plus discret sur ce sujet.
Le président de la République a également évoqué les répercussions économiques potentielles de la montée du Rassemblement National, notamment en matière de crédit immobilier. « Depuis lundi, regardez, les taux d’intérêt augmentent, les marchés s’affolent, les partenaires européens et internationaux s’inquiètent. L’accès au crédit coûtera plus cher, le taux pour accès au logement ce sera plus cher », a-t-il observé, soulignant ainsi l'urgence de faire barrage à l’extrême droite.
Un coup d'arrêt brutal sur les réformes
La dissolution de l’Assemblée Nationale a mis en suspens plusieurs textes législatifs importants mais parfois décriés pour le secteur du logement. Parmi eux, la loi Kasbarian 2, visant à développer l’offre de logements abordables, a été fortement critiquée par les associations de défense des locataires. Le collectif « Vive les HLM ! », regroupant quinze associations, a accueilli cette suspension avec soulagement, qualifiant le projet de « dangereux pour l’ensemble des locataires et surtout des plus précaires ». Cette loi, qui prévoyait entre autres un assouplissement du quota SRU et une augmentation des loyers entre deux locataires, a été décriée comme une « bombe sociale du logement ».
D'autres projets de loi, tels que celui visant à raboter l’avantage fiscal des locations meublées pour contrer les Airbnb, sont également en attente. Cette proposition, votée au Sénat mais bloquée en Commission mixte paritaire, avait pour but de réduire l’abattement fiscal pour les meublés de tourisme non classés, impactant directement les propriétaires de ce type de logements.
Plusieurs propositions de loi pour les propriétaires et le marché immobilier sont également mises en pause. La proposition visant à faciliter la transformation de bureaux vacants en logements, soutenue par le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, et celle concernant la portabilité des contrats de crédits immobiliers, restent en suspens. Ces mesures auraient pu offrir des solutions innovantes pour répondre à la crise du logement en France. Maintenant il va donc falloir attendre la nomination d'un nouveau ministre, l'actuel ayant été nommé au sein du gouvernement Attal il y a moins de six mois, le 8 février 2024.
Les attentes renouvelées du BTP
Face à cette situation incertaine et en attendant la tenue des élections législatives fin juin, la Fédération Française du Bâtiment, FFB a formulé dix mesures essentielles à adopter par la prochaine majorité parlementaire. Parmi ces mesures, on retrouve la réinstauration d’un Prêt à Taux Zéro pour tous, l’arrêt de la surenchère réglementaire, l’adaptation de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » aux réalités des territoires, ou encore la stabilisation du dispositif MaPrimeRenov…
Olivier Salleron, président de la FFB, a ainsi déclaré : « Depuis des mois, la FFB n’a eu de cesse d’alerter sur une dégradation historique de la situation du logement. La FFB appelle donc les candidats à la députation à prendre des engagements puissants en faveur du logement, sans chercher à opposer construction neuve et rénovation des biens existants. » Une prise de position qui veut insister sur l’importance d’une politique cohérente et équilibrée pour relancer le secteur du logement.
La dissolution de l’Assemblée Nationale par Emmanuel Macron et les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024 pourraient placer le logement davantage au cœur des débats politiques. Les acteurs du secteur, comme la FFB, attendent des mesures concrètes pour répondre à une crise du logement qui ne cesse de s’aggraver. La reconnaissance des erreurs passées par le président de la République et l’arrêt des réformes en cours pourraient constituer une opportunité de repenser la politique du logement en profondeur en France. Toutefois, seule une action rapide et coordonnée permettra de stabiliser le marché et d’améliorer l’accès au logement pour tous, en particulier pour les jeunes générations.