L'importance du syndic de copropriété à la livraison des immeubles neufs

En matière d'immobilier neuf et de copropriété, le syndic a un rôle essentiel à jouer au moment de la livraison de l'immeuble neuf. Explications.

Le début de la vie d’une copropriété est riche en défis en tout genre. En effet, il faut à la fois s’assurer de la bonne facture du bâtiment tout juste construit, mais également poser les fondations juridiques et administratives de la copropriété. Ce n’est pas pour rien que le législateur oblige les promoteurs à nommer un syndic de copropriété provisoire : les copropriétaires vont avoir besoin de cette aide précieuse pour mener à bien ces opérations.

Définition : qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ? Qui le compose ?

Mais avant toutes choses, il convient de revenir sur la notion de syndic de copropriété. Pour rappel, le syndicat de copropriétaires est composé de l'ensemble des copropriétaires, et a pour mission principale de veiller à l'administration et à la conservation de l'immeuble. Alors que le syndic de copropriété est une personne morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes.

 

Est-il obligatoire d'avoir un syndic de copropriété ?

 

Chaque copropriété doit effectivement avoir un syndic pour assurer son administration et la gestion de ses finances. Le choix du syndic peut se porter sur un professionnel externe ou sur un copropriétaire qui exerce cette fonction à titre bénévole. Le mandat du syndic a une durée maximale de 3 ans, sauf dans certains cas spécifiques où il peut être limité à 1 an. Une fois le mandat arrivé à échéance, il peut être renouvelé par l'assemblée générale des copropriétaires après un vote favorable. Cette disposition permet d'assurer une mise en concurrence, c'est-à-dire une rotation éventuelle du syndic et d'offrir une opportunité aux copropriétaires de revoir régulièrement les prestations fournies et d'adapter les choix de gestion en fonction des besoins de la copropriété.

En principe, car il est possible de modifier cette règle avec le promoteur, dans le cadre d'un immeuble neuf, construit en VEFA, le syndic est nommé par le promoteur . Et ce, pour une durée de un an. Le délai court à partir de la livraison du bâtiment. Plus généralement, le syndic a pour mission de gérer l’immeuble au nom des copropriétaires, et cela sous le contrôle du conseil syndical. Toutefois, dans le cadre d’un immeuble neuf, ses missions sont accrues.

Livraison immeuble neuf : quel rôle et travail pour le syndic immobilier ? A quoi sert-il dans une nouvelle copropriété ?

Avant même le début de la vie en copropriété, et l’entrée dans le quotidien de l’immeuble, le syndic intervient au moment de la livraison du bâtiment. Il revient au promoteur de livrer les parties communes au syndicat des copropriétaires. Constituent des parties communes les halls, les parkings, mais également des éléments techniques comme la chaufferie ou les ascenseurs. La bonne facture de ses éléments est essentielle pour le quotidien des copropriétaires.

Cette livraison prend la forme d’un rendez-vous entre le promoteur et le syndic provisoire, qui est le représentant légal des copropriétaires. Suite à la livraison, les copropriétaires pourront prendre possession dans les lieux.

 

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Lors de cette livraison, qui n’est pas à confondre avec la réception qui implique le promoteur et les entrepreneurs, le syndic provisoire vient procéder à un état des lieux des parties communes. Il vérifie la bonne conformité de ces dernières avec le cahier des charges. Cette vérification n’est pas à négliger, car les problèmes non détectés à temps finiront par vous peser sur le plan financier au travers de votre copropriété.

Copropriétaire : comment poser des réserves lors de la livraison des parties communes ? 

En effet, plusieurs types de réserves peuvent être relevées dans le procès-verbal. En d’autres termes, est évoquée ici la catégorisation des malfaçons. Il y en a trois : les vices apparents, c’est-à-dire des malfaçons visibles à l’oeil nu par un non-professionnel; les vices cachés, c’est à  dire également des défauts de construction mais qui cette fois-ci peuvent nécessiter l'intervention d’un homme de l’art pour être détecter; et la non-conformité contractuelle.

Une fois relevées sur le plan procès-verbal, le promoteur doit procéder aux réparations nécessaires. Le motif est celui de la garantie de parfait achèvement. Elle courre sur une durée d'un an après, non pas la livraison, mais la réception. Il est donc préférable que la livraison se fasse peu de temps après la réception.

Le rôle du syndic est donc essentiel pour vous épargner tout problème. D’autant plus que la vérification nécessite des connaissances de plus en plus techniques. En effet, ces derniers temps les immeubles neufs sont dotés de prestations complexes : domotique connectée, label HQE... C’est pourquoi il est important d’être assisté par un syndic de copropriété moderne et compétent apte à comprendre tous les défis de votre immeuble. Il est également conseillé de recourir à un homme de l’art en complément du syndic.

Le rôle administratif et responsabilité du syndic dans une copropriété neuve

Toutefois, le rôle du syndic ne s’arrête pas à ces vérifications. Il se doit également d’organiser la copropriété sur le plan administratif. Ainsi, il s’occupe de l’immatriculation de la copropriété au registre adéquat afin que celle-ci ait une existence juridique. Mais ce n’est pas tout, le syndic s’occupe notamment d’établir le carnet d’entretien de l'immeuble, d’ouvrir les comptes bancaires ainsi que d’autres détails administratifs que vous pouvez retrouver à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Pour finir, le syndic intervient également dans la souscription des premiers contrats de la copropriété. En effet, c’est lui qui est chargé de trouver les différents prestataires : énergie, ascensoristes... Avec ces actions, il est l’acteur fondamental de la mise en place de votre copropriété. Elle lui doit son existence, mais aussi la qualité de son quotidien.