Nouveau zonage : 865 communes surclassées à compter du 1er août 2024

Après le surclassement de 210 villes à l’automne 2023, ce sont 865 nouvelles localités qui bénéficieront au 1er aout 2024 d’un nouveau zonage pour soutenir le logement neuf.

Sans majorité à l’Assemblée et dans l’attente d’un nouveau Premier ministre, d’un nouveau gouvernement et même dans l’espérance d’un nouveau ministre du Logement, c’est une très bonne nouvelle qui vient de tomber : 688 nouvelles villes intègrent les zones les plus tendues de l’hexagone et au total, ce sont 865 communes qui profitent d’un surclassement. Un arrêté pris le 5 juillet 2024, publié au JO du 11 juillet 2024, co-signé par Christophe Béchu et Bruno Lemaire qui va permettre à ces localités d’avoir la possibilité de construire du logement intermédiaire et de conserver l’éligibilité au Prêt à Taux Zéro dans le logement neuf.

 

Soutien au logement intermédiaire et aux mécanismes d’accession

 

Après un premier surclassement en octobre 2023, ce changement de zonage vise à tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers qui contraignent l'accès au logement. Le Gouvernement adapte donc le zonage ABC pour développer le logement intermédiaire et ouvrir plus largement le PTZ dans le neuf. Les logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes, présentent des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local. Produits par des opérateurs institutionnels, ils s’adressent par exemple aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires et autres travailleurs clés. Ils peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs, ce qui en fait un levier pertinent pour renforcer le lien entre l’emploi et le logement. Le reclassement en zonage ABC soutiendra donc le développement de ces logements abordables grâce au dispositif Pinel, à la loi Denormandie ou le mécanisme Loc’avantages et en élargira l’accès à davantage de ménages des classes moyennes, notamment en accession à la propriété : prêt social location-accession, prêt à taux zéro, bail réel solidaire.

 

Les nouvelles villes de la zone Abis

 

En plus de Paris et sa première couronne, des villes du Genevois français sont surclassées en zone Abis, comme Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Genis-Pouilly, ainsi que des villes de la Côte d’Azur : Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Jean-Cap-Ferrat ou encore des villes touristiques comme Cassis dans les Bouches-du-Rhône, Chamonix en Haute-Savoie, Chantilly dans l’Oise, Ramatuelle dans le Var… Des villes des Yvelines en région parisienne intègrent également cette zone la plus tendue de l’hexagone comme Aigremont, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, La Celle-Saint-Cloud, Jouy-en-Josas, Louveciennes, Noisy-le-Roi…
Trois villes de l’Essonne sont aussi surclassées : Bièvres, Vauhallan, Verrières-le-Buisson ou Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne dans les Hauts-de-Seine et Romainville et Alfortville en Seine-Saint-Denis.

 

Rennes et Nantes surclassées en zone A

 

Plus de 140 villes profitent d’un surclassement en zone A, notamment des grandes villes comme Rennes et Nantes, des localités de la périphérie de Bordeaux, Toulouse, Lille, Lyon : comme Pessac (33), Blagnac, Colomiers, Labège, L'Union (31), Bondues, Wambrechies (59), Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Dardilly, Neuville-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Chassieu, Jonage, Meyzieu, Saint-Laurent-de-Mure, Sathonay-Camp (69).

De très nombreuses villes de Haute-Savoie intègrent également la zone A : des stations de ski comme Les Houches, Praz-sur-Arly ou Saint-Gervais-les-Bains…, mais aussi des villes autour du lac d’Annecy ou proche de Genève : Andilly, Argonay, La Balme-de-Sillingy, Bons-en-Chablais, Doussard, Douvaine, Duingt, Épagny Metz-Tessy, Yvoire… On compte également plusieurs villes touristiques à l’image de plusieurs localités corses comme Propriano, L’Ile Rousse.

 

Les nouvelles communes en zone B1

 

Ce sont aussi plusieurs dizaines de communes qui sont passées en zone B1, devenant ainsi éligible à la loi Pinel ou au PTZ neuf. On peut citer parmi les plus connues : Manosque (04), Vars (05), Saint-Martin-de-Vésubie (06), Les Baux de Provence (13), Angoulême (16), Brive-la-Gaillarde (19), Saint-Brieux (22), Métabief et Morteau dans le Doubs, Bénodet (29), les villes des huitres Bouzigues (34) et Cancale (35), Lans-en-Vercors (38), Laval (53), La Trinité-sur-Mer (56), Boulogne-sur-Mer, Calais et Sangatte dans le Pas-de-Calais, Banyuls-sur-Mer et Collioure (66), Sélestat (67), Aime-la-Plagne, Valmorel, Beaufort, Hauteluce-Les Saisies, Valmeinier (73), Les Contamines-Montjoie (74), Auteuil et Thoiry (78), La Roche-sur-Yon en Vendée, Corte et Saint-Florent en Corse… 

 

L’exemple du zonage des 47 communes bretonnes 

 

Confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers, 47 communes bretonnes sont ainsi reclassées en zone tendue. Après notamment Brest, Quimper, Lorient ou Vannes en octobre 2023, c'est au tour de Saint-Brieuc, Lamballe, Cancale, Vitré, Gouesnou ou Theix-Noyalo d'être par exemple reconnues comme tendues avec un classement en zone B1. De nombreuses communes littorales, où la pression touristique aggrave encore la difficulté à trouver un logement, sont également reconnues comme tendues. Pour sa part, la ville de Rennes est désormais classée en zone A, catégorie reflétant le plus haut niveau de tension en matière d'accès au logement. Pour Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne, « ce reclassement va permettre à ces 47 communes d’accueillir plus aisément du logement locatif intermédiaire. Conduit en s'appuyant sur l'analyse partagée avec les collectivités bretonnes, il tient compte d'une réalité : celle d'une tension croissante des marchés de l'immobilier qui met en difficulté trop de ménages et d'entreprises », précise-t-il dans un communiqué de presse.
Du côté du réseau Procivis, on salue « le bol d’air » permis par ce nouveau zonage. « Alors que l’économie du logement a absolument besoin d’oxygène, l’initiative du gouvernement de reclasser des centaines de communes dans le zonage ABC pour tenir compte de la tension réelle des marchés locaux est à saluer », détaille le réseau dans un communiqué de presse. « Le logement est une cause suffisamment essentielle à la vie de nos concitoyens pour que de nouvelles initiatives, transpartisanes, voient le jour sans délai, notamment à l’occasion de l’écriture du budget 2025 », insiste Procivis.

En clair, le surclassement de 865 communes dans les nouvelles zones tendues à partir du 1er août 2024 marque une étape capitale réclamée depuis de nombreux mois par les acteurs du logement. Ce reclassement vise à permettre non seulement de faciliter la construction de logements intermédiaires mais aussi de renforcer l'accès au Prêt à Taux Zéro pour l'achat de logements neufs. Les villes nouvellement classées, réparties sur tout le territoire, bénéficient ainsi d'outils essentiels pour répondre aux besoins croissants de logement des ménages. En prenant en compte les réalités locales de chaque marché immobilier, le gouvernement fait un pas important vers une meilleure adéquation entre offre et demande de logements. 
Néanmoins, cette mesure ne peut être qu'une partie d'une stratégie plus large pour résoudre la crise du logement en France. Alors que le budget 2025 se profile, il est impératif, selon les experts, que des initiatives transpartisanes soient mises en œuvre pour soutenir davantage les ménages et redynamiser le secteur immobilier. Quels seront les prochains dispositifs envisagés pour compléter cette politique de zonage et assurer un accès au logement plus équitable et abordable pour tous ? Les mois à venir seront déterminants pour voir comment ces mesures s'intègrent dans une politique globale de l'habitat. Encore faudra-t-il attendre la nomination d’un nouveau gouvernement…