Relancer la production de logements neufs : 10 mesures concrètes dévoilées par le ministre du Logement
C’est en marge d’un déplacement au MIPIM, Salon international de l’immobilier, à Cannes que le nouveau ministre du Logement, Guillaume Kasbarian a dévoilé les 10 premières mesures pour accélérer et simplifier la construction de logements.
Face à la crise persistante dans le secteur du logement, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, annonce un premier plan axé sur la relance de la production de logements neufs. Le mot d'ordre est clair : « de l'offre, de l'offre, de l'offre », déclare-t-il dans un communiqué de presse, soulignant la nécessité de libérer les énergies et de lever les contraintes qui entravent les acteurs du secteur au quotidien.
Un premier paquet de simplifications normatives : une deuxième brique posée
Le ministre du Logement évoque un « premier paquet de chantiers de simplifications de normes » visant à accélérer les projets de création de logements. Alors que depuis son entrée en fonction, le ministre a déjà travaillé sur les 22 territoires engagés pour le logement, les 10 mesures présentées sont « une deuxième brique posée pour concrétiser les efforts engagés depuis mon arrivée », précise-t-il. Objectif de cette première série de mesures est clair : « faire gagner plusieurs mois sur les projets avec des économies significatives pour les porteurs de projet ».
Les efforts s'inscrivent dans une logique de déverrouillage des contraintes administratives et de libération des énergies créatrices. Il s’agit de faciliter la densification dans les lotissements, renforcer la dématérialisation des procédures en élargissant le permis de construire numérique dans les communes de moins de 3 500 habitants, accélérer le traitement des recours contre les permis de construire… « c’est le début d’un processus qui, de mois en mois, produira de nouveaux résultats concrets, au service de l’efficacité », conclut le ministre du Logement.
5 chantiers et 10 mesures concrètes pour stimuler la production de logements neufs
• Chantier 1 : accélérer et moderniser les procédures d'aménagement pour faciliter la production de logements neufs (législatif et règlementaire)
Mesure 1 : étendre les permis d'aménager multisites qui permettent à un porteur de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites d'aménagement et de simplifier !'instruction de la demande. Ce dispositif a été créé par le Gouvernement en 2018 et a fait ses preuves, mais reste restreint aux opérations de revitalisation du territoire et aux projets partenariaux d'aménagement.
Mesure 2 : appliquer des règles d'urbanisme en zone d'aménagement concerté sur l'ensemble du périmètre du projet et non lot par lot. Cette possibilité existe déjà, mais le PLU peut en disposer autrement, ce qui peut être contre-productif, en empêchant par exemple d'optimiser la densité et de maximiser le nombre de logements produits en lotissement. L'application des règles au niveau du projet, et non de chaque lot du projet, serait désormais de droit.
Mesure 3 : accélérer l'obtention des permis de construire dans les ZAC, zones d'aménagement. Concrètement, le titulaire d'un permis d'aménager pourra découper sa zone d'aménagement en tranches, obtenir une garantie d'achèvement pour chaque tranche et obtenir un permis de construire des obtentions de la garantie d'achèvement. Ce permis ne pourra bien sûr être mis en œuvre que lorsque les équipements publics auront été livres, mais cela permettra de paralléliser les démarches administratives.
Mesure 4 : faciliter la densification en lotissement, en donnant la possibilité, pour les propriétaires de modifier le règlement de lotissement, notamment pour pouvoir construire de nouveaux locaux.
• Chantier 2 : accélérer la numérisation des autorisations d'urbanisme (réglementaire)
Mesure 5 : obliger les personnes morales et les professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique pour encourager les échanges dématérialisés et limiter, quand cela est demande, le nombre d'exemplaires papier exige par les collectivités auprès du pétitionnaire, dans les collectivités pour lesquelles la dématérialisation est privilégiée (> 3 500 habitants).
Mesure 6 : garantir que l'ensemble des acteurs de l'instruction adoptent des échanges dématérialisés. Les services de l'Etat seront saisis uniquement par voie dématérialisée, dans une logique d'exemplarité. En parallèle, les usagers seront incités au dépôt par voie électronique pour éviter la charge de la numérisation des demandes papier.
Mesure 7 : proposer un formulaire simple et adapté pour régulariser les autorisations d'urbanisme, soit à la demande de l'autorité compétente, soit pour tenir compte des remarques du juge au lieu de demander un permis modificatif.
• Chantier 3 : sécuriser les porteurs de projet en amont des projets (réglementaire)
Mesure 8 : mettre en oeuvre le certificat de projet pour donner de la visibilité au porteur d'un projet. Concrètement, le certificat liste les procédures, les régimes et les décisions applicables au projet et contient un calendrier d'instruction de ces décisions.
• Chantier 4 : raccourcir les procédures de recours, pour économiser jusqu'à 10 % du cout du portage fonder (législatif)
Mesure 9 : identifier les leviers pour diminuer les délais entre l'autorisation et le dépôt du recours gracieux, ainsi que les délais de réponse de l'autorité compétente a un recours.
• Chantier 5 : sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet (législatif)
Mesure 10 : identifier les leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours et d'agir plus rapidement en cas de refus de permis de construire en zone tendue.
Le ministre du Logement conclut en soulignant que ces mesures constituent le début d'un processus visant à produire des résultats concrets au service de l'efficacité, mois après mois. En s'attaquant aux obstacles administratifs et en favorisant la collaboration, le gouvernement veut montrer qu’il s'engage à relancer la production de logements neufs pour répondre aux besoins pressants du marché.