Soutien à l'accession abordable, BRS... Un plan d'urgence au logement neuf à Montpellier
Montpellier lance un plan d'urgence de 100 millions d'euros pour résoudre sa crise immobilière. Au cœur des 14 mesures, 700 logements neufs en Bail Réel Solidaire, de l'accession abordable... Des actions décisives pour un logement accessible à tous.
Montpellier lance un plan d'urgence de 100 millions d'euros pour résoudre sa crise immobilière. Au cœur des 14 mesures, 700 logements neufs en Bail Réel Solidaire, de l'accession abordable... Des actions décisives pour un logement accessible à tous.
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Le marché du logement en France connaît une crise sans précédent, et la Métropole de Montpellier n'est pas épargnée par cette situation alarmante. Face à ce défi majeur, la métropole, en partenariat avec Altémed, se mobilise et déploie un plan d'urgence ambitieux d'un montant de 100 millions d'euros, voté au coeur de l'été. Ce plan vise à débloquer la construction de logements et à favoriser l'accès au logement pour tous, en ciblant particulièrement les populations modestes et les travailleurs essentiels.
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Immobilier : une crise nationale aux conséquences préoccupantes localement
Les chiffres révèlent une crise sévère sur le marché du logement en France. Les ventes de logements collectifs aux particuliers ont chuté de 14 % en 2022, le nombre de nouvelles constructions de logements neufs a ralenti de manière significative, et la production de logements sociaux est en deçà des objectifs fixés. En parallèle, l'inflation et la flambée des loyers et des prix de l'immobilier ont fragilisé plus de 12 millions de personnes à l'échelle nationale, générant un nombre record de demandeurs de logements sociaux, rapporte la Métropole de Montpellier dans son propos introductif à l'annonce de ce plan de soutien.
« Ce plan d'urgence a pour ambition de permettre l'accès au logement de tous les habitants de la Métropole et de développer une offre vers les populations modestes et les travailleurs essentiels. Il vise également à moraliser un marché du logement qui, pendant de trop nombreuses années, a laissé se développer spéculation et marchands de sommeil », a détaillé Michaël Delafosse, maire de la ville de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole.
Des dispositifs concrets pour répondre à l'urgence
Déjà 8 000 appartements neufs dans des ZAC
Face à cette crise du logement, la Métropole de Montpellier ne reste pas les bras croisés. Elle a déjà pris des mesures pour développer de nouveaux leviers, notamment en en régulant certains aspects du marché immobilier et en soutenant la production de logements neufs : 8 000 nouveaux logements neufs programmés sur les deux prochaines années au sein de Zones d'Aménagement Concerté, ZAC. Aujourd'hui, elle veut encore aller plus loin en annonçant un plan d'urgence de 100 millions d'euros pour le logement. Suivre l'actualité du logement neuf à Montpellier dans notre dossier spécial.
Soutien aux bailleurs sociaux
Le plan d'urgence comporte 14 mesures, mobilisant tous les acteurs impliqués dans le secteur du logement. Parmi celles-ci, on trouve une accélération de la production de logements sociaux avec un plafond de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, VEFA sociale fixé à 2 300 €/m2. 
Soutenir l'achat en accession abordable
Le Plan Logement d'abord est également renforcé avec une enveloppe de 5 millions d'euros pour la production de 11 nouvelles résidences sociales destinées à accueillir des publics en insertion. La Métropole ne se limite pas aux logements sociaux, elle soutient également la construction de logements en accession abordable, réservant 50 % de la production neuve à l'accession à la propriété, avec un contrôle des prix a posteriori. Grâce au BRS, elle compte aussi augmenter la part des logements abordables à 22 % en ZAC.
700 logements en Bail Réel Solidaire via l'OFS
En effet, sur les deux prochaines années, l'Office Foncier Solidaire, OFS, mobilisera 6 millions d'euros pour la construction de 700 logements en Bail Réel Solidaire, BRS, destinés aux populations modestes. D'ailleurs, une aide supplémentaire de 5 000 € est créée pour les ménages les plus modestes qui s'engagent dans l'acquisition en BRS, représentant une somme totale de 10 M€ sur 3 ans.
La métropole montpelliéraine va également soutenir les opérations de réhabilitation en BRS pour développer les projets dans les centres villages et les faubourgs, en mettant en place une aide dédiée avec la mobilisation de un million d'euros par an.
En parallèle, la métropole de l'Hérault s'attaque à la spéculation immobilière en encadrant les loyers et en étendant le permis de louer à d'autres quartiers. Elle vise également à développer une offre locative intermédiaire pour loger les travailleurs essentiels et mettra en place une brigade de contrôle pour réguler les logements meublés touristiques.
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Un programme d'urgence ambitieux pour un accès au logement au meilleur prix
Ce plan d'urgence, porté par la Métropole de Montpellier, est ambitieux et vise à permettre l'accès au logement pour tous les habitants. Pour le maire Michaël Delafosse, il s'agit d'une priorité absolue pour faire face à une crise immobilière sans précédent et offrir à chacun la possibilité de se loger dignement dans la métropole. Ce plan d'urgence est un pas significatif vers une solution durable pour la crise du logement à Montpellier.
A Castelnau-le-Lez ou Montpellier, c'est quoi le dispositif BRS pour Bail Réel Solidaire ?
Le BRS, ou Bail Réel Solidaire, est un dispositif novateur permettant d'acheter un logement neuf à un prix avantageux en dissociant le foncier du bâti. En pratique, l'acquéreur devient propriétaire du logement lui-même tout en louant symboliquement le terrain sur lequel il est construit. Initialement destiné à l'accession sociale à la propriété, le BRS a été élargi à tous les accédants à la propriété grâce à une loi adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2019.
Issu des Community land trust au Royaume-Uni, le fonctionnement du BRS repose sur un bail emphytéotique reconductible, par lequel l'acquéreur, sous plafond de ressources, possède les murs du logement et bénéficie du droit d'usage du foncier moyennant une redevance mensuelle symbolique, rendue possible par les Offices de Foncier Solidaire, OFS. Ces structures à but non lucratif, agréés par les préfets de région, acquièrent et conservent la propriété des terrains où sont situés les logements en BRS sur une très longue durée.
Le principal avantage du BRS est de proposer des logements neufs abordables sur le long terme, évitant ainsi la spéculation immobilière. Les prix d'achat sont en moyenne de 20 à 40 % moins élevés que le coût d'acquisition dans l'immobilier neuf traditionnel. Cependant, le dispositif comporte quelques contraintes, notamment l'obligation d'occuper le bien au titre de résidence principale et la nécessité pour les nouveaux acquéreurs ou héritiers d'être éligibles aux conditions de ressources fixées par le dispositif.
De premières ventes en BRS à Castelnau-le-Lez
Malgré ces inconvénients, le BRS offre une solution intéressante pour accéder à la propriété à moindre coût tout en promouvant la création d'un parc pérenne de logements abordables en France. C'est ainsi que Castelnau-le-Lez accueille la première opération en BRS de la métropole montpelliéraine.
Depuis l'obtention de son agrément en tant qu'Office Foncier Solidaire, OFS, le 1er juillet 2021, ACM Habitat a proposé ses premiers logements en Bail Réel Solidaire, BRS. L'opération baptisée « Block Chain » dans la ZAC Eurêka comprendra un total de 68 logements neufs à Castelnau-le-Lez, dont 11 en BRS pour assurer la mixité sociale de l'ensemble immobilier. La résidence, conçue par le cabinet Blue Tango Architectures, devrait être livrée d'ici la fin de l'année 2023. Cette initiative pionnière est réalisée en partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Castelnau-le-Lez et le Groupe SERM-SA3M, démontrant l'engagement de plusieurs acteurs locaux en faveur de l'accès au logement pour tous. Lire aussi - De l'immobilier neuf plus durable à Castelanu-le-Lez
