La censure du gouvernement de Michel Barnier, engagée à travers deux motions suite à l'utilisation de l'article 49.3 pour le vote du budget de la Sécurité Sociale 2025, a plongé le secteur immobilier dans une incertitude profonde. Alors que les enjeux liés à la crise du logement et à la transition énergétique nécessitaient des décisions rapides et cohérentes, ce blocage menace de paralyser les efforts entrepris, avec des répercussions graves sur l'ensemble de la filière, qui n'a pas tardé à réagir.

Un contexte politique tendu et des réformes capitales désormais en suspens

Ce 2 décembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a donc utilisé l'article 49.3 pour faire avancer le budget 2025, déclenchant immédiatement des motions de censure déposées par La France Insoumise et le Rassemblement National. Si une de ces motions venait à être adoptée, le gouvernement serait renversé, laissant en suspens plusieurs mesures prévues au budget 2025 pour le secteur immobilier.
Parmi ces mesures, figure l'extension du Prêt à Taux Zéro, PTZ, à tout le territoire et tous les types de logements, prévue pour février 2025. Actuellement limité aux zones dites tendues et aux appartements neufs, ce dispositif devait faciliter l'accès à la propriété pour des milliers de ménages et stimuler la construction de 15 000 logements supplémentaires, notamment des maisons individuelles. De même, l'exonération des droits de donation pour financer des achats dans le neuf ou des rénovations énergétiques, très attendue par les familles et les acteurs économiques, serait mise en péril.

Des organisations professionnelles en alerte

La Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), mais aussi la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ainsi que l'Union des entreprises de proximité (U2P) ont d'ores et déjà exprimé leurs préoccupations face à cette instabilité politique. Selon ces organisations, la non-adoption du budget 2025 compromettrait la mise en oeuvre des mesures récemment discutées au Sénat, notamment :
En plus de l'élargissement du PTZ et l'éxonération des droits de donation, 
- Le plafonnement de la réduction de loyer de solidarité, RLS, une disposition qui devait soulager les bailleurs sociaux de 200 millions d'euros.
- La stabilité des règles MaPrimeRénov', essentielle pour encourager les rénovations énergétiques.
Olivier Salleron, président de la FFB, a lancé un avertissement clair : « Le point de bascule s'approche violemment pour le logement en France comme pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment. » Selon lui, 300 000 emplois pourraient être menacés si le secteur ne bénéficie pas rapidement d'un cadre législatif et financier stable.
En effet, le secteur de la construction est déjà sous pression. La baisse des permis de construire persiste, avec un objectif de 250 000 mises en chantier en 2024 difficilement atteignable. Par ailleurs, malgré une correction apportée en mai 2024, le dispositif MaPrimeRénov' a vu une diminution du nombre de dossiers acceptés, freinant la rénovation énergétique de logements vieillissants. Ce contexte accentue la tension sur un marché où l'offre peine à répondre à la demande.
Pour la CAPEB, qui représente les artisans du bâtiment, l'immobilisme politique est même incompréhensible. Les 620 000 entreprises artisanales du secteur se trouvent dans l'attente de mesures claires et stables pour accélérer la transition énergétique et pallier les difficultés économiques exacerbées par l'augmentation des taux d'intérêt et des coûts des matériaux.

Des accédants à la propriété et des bailleurs en première ligne

Selon ces professionnels, les conséquences de ce blocage politique se feront sentir directement sur les ménages et les bailleurs. Les propriétaires individuels risquent de ne pas bénéficier de la proposition de loi Marchive/Echaniz sur l'assouplissement du calendrier du diagnostic de performance énergétique, DPE, en copropriété qui devait être débattue en cette fin d'année. Une mesure qui devait laisser du temps aux copropriétaires de se conformer aux nouvelles obligations réglementaires et l'interdiction de locations des passoires énergétiques classées G à compter du 1er janvier 2025.

Appels au consensus de la ministre du Logement pour éviter une crise majeure

Sur les réseaux sociaux, Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation Urbaine, a également alerté sur les conséquences d'une censure : « Nos concitoyens ont besoin de stabilité, de confiance et de visibilité. » Son cabinet souligne que sans budget adopté, des crédits essentiels pour la rénovation urbaine et l'hébergement d'urgence risquent également de ne pas être mobilisés.
Les acteurs du secteur réclament donc à l'unisson un déblocage rapide de la situation. Dans un secteur où chaque retard se traduit par des mois, voire des années de perte d'activité, la stabilité politique apparaît comme une condition sine qua non pour relancer la dynamique du logement neuf en France.
Sans vote du budget et donc sans prises de décisions de manière très rapide, les règles actuelles continueront de s'appliquer à partir du 1er janvier 2025. Des mesures nécessaires pour répondre à la crise du logement et favoriser la transition énergétique qui resteront lettre morte, avec des conséquences dramatiques pour les entreprises, les ménages et les collectivités. 10 000 emplois sont perdus chaque mois par la filière du bâtiment. Alors que la situation atteint un point critique, un consensus parlementaire semble indispensable pour éviter une paralysie durable du secteur.