Crise de la natalité et logement : pourquoi pas un PTZ naissance ?

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Alors que la natalité recule fortement en France, une proposition de loi imagine créer un prêt à taux zéro spécial naissance afin de pouvoir adapter le logement à chaque enfant. Une mesure inédite, rechargeable, pour accompagner chaque agrandissement du foyer.

ptz naissance
Une proposition de loi propose de créer un PTZ naissance pour adapter ce crédit immobilier sans intérêt, à chaque nouvel enfant. © Shutterstock

Alors que la natalité recule fortement en France, une proposition de loi imagine créer un prêt à taux zéro spécial naissance afin de pouvoir adapter le logement à chaque enfant. Une mesure inédite, rechargeable, pour accompagner chaque agrandissement du foyer.

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Face à une baisse marquée des naissances en France, environ - 24 % en dix ans selon l'Insee, le logement s'impose de plus en plus comme une variable centrale du recul de la natalité. D'après de récents travaux parlementaires, ce constat domine : la contrainte immobilière freine directement les projets familiaux. Près de 16 % des ménages vivent déjà dans un logement surpeuplé, un phénomène particulièrement marqué chez les familles nombreuses, avec 43 % des couples ayant trois enfants ou plus concernés.

 

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Le PTZ naissance : une réponse inédite à la crise du logement familial

 

C'est dans ce contexte que la mission d'information sur la natalité, présidée par Constance de Pélichy (Liot) et rapportée par Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), propose la création d'un prêt à taux zéro « naissance ». L'idée : relier directement l'accès au crédit immobilier à l'arrivée d'un enfant, afin de lever un frein structurel à l'agrandissement des foyers.

 

Comment fonctionnerait ce prêt à taux zéro naissance ?

 

Le dispositif prendrait la forme d'un PTZ de 100 000 euros, activable dès la déclaration de grossesse et jusqu'aux cinq ans de l'enfant. Sa particularité réside dans son caractère rechargeable : à chaque nouvelle naissance, les familles pourraient mobiliser un complément de financement pour acheter, adapter ou agrandir leur résidence principale. Ce mécanisme viendrait s'ajouter au Prêt à Taux Zéro classique, sans condition de ressources, et pourrait être cumulé avec les aides existantes.

 

Un outil budgété et intégré à une réforme plus large

 

Le surcoût est estimé à 200 millions d'euros par an, en complément des 800 millions déjà consacrés au PTZ. La proposition s'inscrit dans une série de 37 mesures visant à refondre la politique familiale. Parmi elles figurent également la portabilité des crédits immobiliers pour les familles ou encore une donation exonérée de 100 000 euros à chaque naissance.

 

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Une réforme encore en débat mais un enjeu déjà actuel

 

Cette proposition de loi de la députée de la 3e circonscription du Loiret, Constance de Pélichy, sera présentée le 28 mai en commission des finances, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Elle doit donc encore franchir plusieurs étapes parlementaires avant d'éventuellement entrer en vigueur. En attendant, dans les faits, de nombreux foyers sont d'ores et déjà éligibles s'ils respectent les conditions de ressources 2026 du Prêt à Taux Zéro classique.

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