Elargissement du BRS Bail Réel Solidaire pour faciliter l'accession à la propriété

Edition du
Actualités

Face à l'Alliance pour le logement, rassemblement de plusieurs organisations professionnelles de la construction, de l’immobilier et de l’habitat, qui vient de sommer le gouvernement de « préciser sa politique du logement » en raison de la crise actuelle, le gouvernement a annoncé un élargissement des plafonds du BRS, Bail Réel Solidaire. 

BRS Conditions
Annonce du gouvernement : l'élargissement du Bail Réel Solidaire permettra à 3,8 millions de foyers d'accéder à la propriété à des prix maîtrisés. © DR

Face à l'Alliance pour le logement, rassemblement de plusieurs organisations professionnelles de la construction, de l’immobilier et de l’habitat, qui vient de sommer le gouvernement de « préciser sa politique du logement » en raison de la crise actuelle, le gouvernement a annoncé un élargissement des plafonds du BRS, Bail Réel Solidaire. 

Trouvez un logement neuf en 3 clics !

Où cherchez-vous ?

  • Pour habiter
  • Pour investir
  • Terrains
Trouver

Alors que l'Alliance pour le logement exhorte le gouvernement à clarifier sa politique du logement en ces temps de crise, une annonce capitale pourrait venir éclairer le paysage immobilier français. Tandis que les professionnels ont parlé dans un communiqué de presse commun d'un « incompréhensible abandon », le ministre du Logement, Patrice Vergriete et le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave ont conjointement révélé que plus de 10 millions de Français supplémentaires auront désormais accès au Bail Réel Solidaire, BRS. Cet élargissement est rendu possible par un arrêté augmentant les plafonds de ressources des ménages éligibles à ce dispositif novateur.

 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Davantage de ménages éligibles au BRS

 

Le BRS, instauré en 2015 et renforcé par la loi ELAN en 2018, repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti pour faire baisser le coût de l'accession à la propriété. En optant pour ce système, une famille peut acquérir uniquement les murs du logement via un bail d'une longue durée, rechargeable lors de la cession du bien. Le terrain demeure la propriété d'un organisme spécifique, l'office foncier solidaire, dont les résultats financiers sont réinjectés intégralement dans cette unique activité. Ce mécanisme vertueux permet de réguler les prix du foncier, combat la spéculation, et offre des logements à des prix 30 % à 40 % inférieurs à ceux du marché.

 

Lire aussi - Le BRS, c'est quoi ?

 

L'annonce faite par les deux ministres, via un communiqué, concrétise l'engagement pris par la Première ministre Elisabeth Borne, conformément à l'accord signé entre le Ministre du Logement et le monde HLM le 5 octobre 2023. Cet élargissement ouvrira la voie à 3,8 millions de nouveaux ménages pour accéder à la propriété à des tarifs maîtrisés, avec des prix de l'immobilier neuf jusqu'à 40 % en dessous de la moyenne du marché.

 

Un développement exponentiel du Bail Réel Solidaire

 

Cette démarche s'inscrit dans la continuité d'un succès croissant du BRS. Après la livraison de 22 logements en 2020 et 383 en 2021, près de 950 logements ont été lancés en 2022, avec 11 500 autres en programmation au sein de plus de 150 offices fonciers solidaires, rapporte le gouvernement, qui évoque que les collectivités locales manifestent un intérêt grandissant pour cette offre innovante, soutenue par une fiscalité avantageuse, avec une TVA à taux réduit, représentant un coût par logement d'environ 14 000 €, financé par l'État.
« Cette extension du nombre de ménages éligibles devrait générer une production supplémentaire d'environ 600 logements par an, une hausse de plus de 50 % par rapport au rythme actuel », annoncent les deux ministres. Les familles de la classe moyenne, bénéficiaires d'une augmentation significative des plafonds de ressources, seraient particulièrement visées par cet élargissement.

 

Nouveaux plafonds de revenus et de prix pour le BRS en 2024 : combien faut-il gagner pour bénéficier du BRS ?

 
Plafond de ressources BRS 2024
Nombre de personnes destinées
à occuper le logement  
Zones A et Abis Zone B1 Zones B2 et C
Personne seule 37 581 € 37 581 € 32 673 €
2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)
56 169 € 56 169 €  43 633 €
3 personnes
ou personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
73 630 € 67 517 € 52 471 €
4 personnes
ou personne seule + 2 personnes à charge
87 909 € 80 875 € 63 347 €
5 personnes
ou personne seule + 3 personnes à charge
104 592 € 95 739 € 74 518 €
6 personnes
ou personne seule + 4 personnes à charge
117 694 € 107 738 € 83 983 €
Personne supplémentaire + 13 116 € + 12 005 € + 9 368 €

A noter que ces nouveaux plafonds entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Ils sont désormais identiques à ceux du PSLA, dispositif de location-accession. Pour l'année 2024, une autre modification notable concerne la redéfinition des catégories de ménage, alignées sur celles du logement locatif social, créant une sous-catégorie jeune ménage. Ainsi, à partir de 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus ne dépasse pas 55 ans. En outre, la zone B1 bénéficie désormais d'un plafonnement spécifique. 

En plus des modifications apportées au plafond de ressources du BRS, les plafonds de prix augmentent de 7,99 % pour 2024, selon l'ICC du 2e trimestre. Le plafond de prix de vente en euros au m² de surface utile, est calculé au niveau de chaque logement pour ceux qui bénéficient d'un taux réduit de TVA.
 
Plafond de prix BRS 2024
Zone  A bis A B1 B2 C
Plafond prix HT  5 941 € 4 501 € 3 605 € 3 147 € 2 751 €

 

Le gouvernement, en plus de son engagement affiché en faveur du BRS, prévoit des mesures concrètes pour soutenir la production de logements neufs. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2024 maintient le prêt à taux zéro pour tous les logements neufs acquis en bail réel solidaire, quel que soit le zonage de la commune.

Les prêts à très long terme, sur 80 ans, de la Banque des Territoires sont également confirmés comme un atout majeur de financement, et le projet de loi sur le logement prévu pour le premier semestre 2024 visent à renforcer ces dispositifs pour répondre aux attentes des collectivités et des acteurs souhaitant maîtriser le foncier.

Enfin, autre annonce : le ministre du Logement annonce vouloir veiller à faciliter l'accès au crédit des ménages volontaires auprès des établissements bancaires, plusieurs d'entre eux ayant déjà manifesté leur intérêt pour le déploiement de ce dispositif novateur, rapporte-t-il.

Découvrir l'arrêté du 11 décembre 2024 à propos des plafonds du BRS

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Programme neuf Green Side à Saint-Egrève

    Green Side
    Maison
    Saint-Egrève - 38

    Découvrir
  • Programme neuf Arbor & Sens à Feigeres

    Arbor & Sens
    3, 4 pièces
    Feigeres - 74

    Découvrir
  • Programme neuf Heritage à Aix-en-Provence

    Heritage
    4 pièces
    Aix-en-Provence - 13

    Découvrir
  • Programme neuf Résidence Iturrialde à Ciboure

    Résidence Iturrialde
    3, 4 pièces
    Ciboure - 64

    Découvrir
  • Programme neuf La Ciotat M1 à La Ciotat

    La Ciotat M1
    3 pièces
    La Ciotat - 13

    Découvrir
  • Programme neuf Les Nouveaux Quais à Bonneville

    Les Nouveaux Quais
    2, 3, 4 pièces
    Bonneville - 74

    Découvrir
  • Programme neuf Le Quatuor à Saint-Martin-d'Hères

    Le Quatuor
    2, 3, 4 pièces
    Saint-Martin-d'Hères - 38

    Découvrir
  • Programme neuf Blue Art à Cagnes-sur-Mer

    Blue Art
    2, 3, 4, 7 pièces
    Cagnes-sur-Mer - 06

    Découvrir
  • Programme neuf Le Zephyr à Evian-les-Bains

    Le Zephyr
    3, 4 pièces
    Evian-les-Bains - 74

    Découvrir
  • Programme neuf Serenity à Lyon 8ème

    Serenity
    1, 2, 3 pièces
    Lyon 8ème - 69

    Découvrir
  • Programme neuf Les Sources à Wolxheim

    Les Sources
    3, 4 pièces
    Wolxheim - 67

    Découvrir
  • Programme neuf Vertigo à Brest

    Vertigo
    4, 5 pièces
    Brest - 29

    Découvrir
  • Programme neuf Villas Zen à Toulouse

    Villas Zen
    Maison
    Toulouse - 31

    Découvrir
  • Programme neuf Ozéna à Tarnos

    Ozéna
    2, 3, 4, 5 pièces
    Tarnos - 40

    Découvrir
  • Programme neuf Résidence Akoya à Valmorel

    Résidence Akoya
    2, 3, 5, 4 pièces
    Valmorel - 73

    Découvrir

Autres Actualités

Voir toutes les actualités