Alors que l'Alliance pour le logement exhorte le gouvernement à clarifier sa politique du logement en ces temps de crise, une annonce capitale pourrait venir éclairer le paysage immobilier français. Tandis que les professionnels ont parlé dans un communiqué de presse commun d'un « incompréhensible abandon », le ministre du Logement, Patrice Vergriete et le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave ont conjointement révélé que plus de 10 millions de Français supplémentaires auront désormais accès au Bail Réel Solidaire, BRS. Cet élargissement est rendu possible par un arrêté augmentant les plafonds de ressources des ménages éligibles à ce dispositif novateur.

 

Davantage de ménages éligibles au BRS

 

Le BRS, instauré en 2015 et renforcé par la loi ELAN en 2018, repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti pour faire baisser le coût de l'accession à la propriété. En optant pour ce système, une famille peut acquérir uniquement les murs du logement via un bail d'une longue durée, rechargeable lors de la cession du bien. Le terrain demeure la propriété d'un organisme spécifique, l'office foncier solidaire, dont les résultats financiers sont réinjectés intégralement dans cette unique activité. Ce mécanisme vertueux permet de réguler les prix du foncier, combat la spéculation, et offre des logements à des prix 30 % à 40 % inférieurs à ceux du marché.

 

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L'annonce faite par les deux ministres, via un communiqué, concrétise l'engagement pris par la Première ministre Elisabeth Borne, conformément à l'accord signé entre le Ministre du Logement et le monde HLM le 5 octobre 2023. Cet élargissement ouvrira la voie à 3,8 millions de nouveaux ménages pour accéder à la propriété à des tarifs maîtrisés, avec des prix de l'immobilier neuf jusqu'à 40 % en dessous de la moyenne du marché.

 

Un développement exponentiel du Bail Réel Solidaire

 

Cette démarche s'inscrit dans la continuité d'un succès croissant du BRS. Après la livraison de 22 logements en 2020 et 383 en 2021, près de 950 logements ont été lancés en 2022, avec 11 500 autres en programmation au sein de plus de 150 offices fonciers solidaires, rapporte le gouvernement, qui évoque que les collectivités locales manifestent un intérêt grandissant pour cette offre innovante, soutenue par une fiscalité avantageuse, avec une TVA à taux réduit, représentant un coût par logement d'environ 14 000 €, financé par l'État.
« Cette extension du nombre de ménages éligibles devrait générer une production supplémentaire d'environ 600 logements par an, une hausse de plus de 50 % par rapport au rythme actuel », annoncent les deux ministres. Les familles de la classe moyenne, bénéficiaires d'une augmentation significative des plafonds de ressources, seraient particulièrement visées par cet élargissement.

 

Nouveaux plafonds de revenus et de prix pour le BRS en 2024 : combien faut-il gagner pour bénéficier du BRS ?

A noter que ces nouveaux plafonds entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Ils sont désormais identiques à ceux du PSLA, dispositif de location-accession. Pour l'année 2024, une autre modification notable concerne la redéfinition des catégories de ménage, alignées sur celles du logement locatif social, créant une sous-catégorie jeune ménage. Ainsi, à partir de 2024, un jeune ménage est désigné comme un couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus ne dépasse pas 55 ans. En outre, la zone B1 bénéficie désormais d'un plafonnement spécifique. 

 

Le gouvernement, en plus de son engagement affiché en faveur du BRS, prévoit des mesures concrètes pour soutenir la production de logements neufs. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2024 maintient le prêt à taux zéro pour tous les logements neufs acquis en bail réel solidaire, quel que soit le zonage de la commune.

Les prêts à très long terme, sur 80 ans, de la Banque des Territoires sont également confirmés comme un atout majeur de financement, et le projet de loi sur le logement prévu pour le premier semestre 2024 visent à renforcer ces dispositifs pour répondre aux attentes des collectivités et des acteurs souhaitant maîtriser le foncier.

Enfin, autre annonce : le ministre du Logement annonce vouloir veiller à faciliter l'accès au crédit des ménages volontaires auprès des établissements bancaires, plusieurs d'entre eux ayant déjà manifesté leur intérêt pour le déploiement de ce dispositif novateur, rapporte-t-il.