La réforme des relations entre propriétaires et locataires est encore loin d'être bouclée. Après une première phase de concertation, la mission confiée par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun à Sylvain Grataloup, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers, UNPI, poursuit ses travaux. Les premières conclusions ont été remises le 22 juillet, mais les propositions concrètes ne seront dévoilées qu'en janvier 2027.

Restaurer la confiance entre bailleurs et locataires

L'objectif fixé par le gouvernement reste inchangé : rétablir un équilibre entre les droits et les obligations des propriétaires et des locataires afin de relancer le marché locatif privé. Après plusieurs semaines d'auditions réunissant représentants des bailleurs, associations de locataires, professionnels de l'immobilier, acteurs publics et experts, la mission entre désormais dans une phase d'approfondissement.
C'est ce qu'a annoncé Sylvain Grataloup sur ses réseaux sociaux, en marge de la remise de ses premières conclusions à Vincent Jeanbrun. En effet, selon lui, ces premiers échanges ont fait émerger « de très nombreuses pistes de réflexion pour mieux sécuriser les relations locatives, conforter la location de longue durée et contribuer à remettre davantage de logements sur le marché ». Les prochaines semaines doivent donc permettre de transformer ces orientations en mesures législatives et réglementaires.

Une modernisation de la loi de 1989 en ligne de mire

La feuille de route confiée par Vincent Jeanbrun au printemps prévoit une révision de la loi du 6 juillet 1989, jugée insuffisamment adaptée aux réalités actuelles du marché. La mission doit notamment proposer des solutions pour mieux protéger les locataires de bonne foi tout en renforçant la sécurité juridique des bailleurs, notamment face aux impayés persistants. Elle doit également étudier les dispositifs de garantie existants, comparer les législations étrangères et évaluer l'intérêt d'outils comme le bail notarié. Le gouvernement espère ainsi favoriser le retour sur le marché de logements aujourd'hui vacants ou retirés de la location. Parcourir également - Assurance loyers impayés : comment se protéger en tant que propriétaire ?

Des propositions attendues début 2027 pour améliorer les rapports locatifs

Le calendrier a finalement été repoussé par rapport à la lettre de mission initiale. Les recommandations définitives sont désormais attendues à la mi-janvier 2027. Pour Vincent Jeanbrun, cette seconde étape est décisive : « Restaurer la confiance entre propriétaires et locataires est une condition indispensable pour relancer durablement l'offre locative. (...) Nous entrons dans une nouvelle phase afin de rendre ces propositions opérationnelles. Elles seront rendues publiques en janvier. »
Cette mission reste toutefois observée de près. Lors de la nomination de Sylvain Grataloup en avril dernier, plusieurs associations de défense des locataires avaient exprimé leurs interrogations sur l'impartialité d'une mission pilotée par le président de l'UNPI, représentant des propriétaires, même si celui-ci s'est engagé à mener une concertation avec l'ensemble des acteurs du logement.