Réindustrialisation, aménagement urbain et Zéro Artificialisation Nette : certains projets exclus

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Alors que la France vise le Zéro Artificialisation Nette, des projets industriels et d’aménagements d'importance nationale sont préservés. Découvrez comment ces initiatives exclues du ZAN impactent certains grands projets urbains et ainsi le secteur de l'immobilier neuf.

ZAN définition
Des projets industriels et urbains d'envergure nationale exclus du ZAN influencent le marché de l'immobilier neuf en France.

Alors que la France vise le Zéro Artificialisation Nette, des projets industriels et d’aménagements d'importance nationale sont préservés. Découvrez comment ces initiatives exclues du ZAN impactent certains grands projets urbains et ainsi le secteur de l'immobilier neuf.

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Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires vient de lever le voile sur une première liste de 167 projets industriels d'importance nationale ou européenne. Cette initiative, faisant suite à l'adoption de la loi climat et résilience en 2021, vise à concilier impératifs écologiques et ambitions industrielles. Cette liste, dévoilée dans le cadre du projet d'arrêté à venir, révèle les projets qui seront exclus du dispositif du Zéro Artificialisation Nette, ZAN, initialement conçu pour réduire la bétonisation des terrains naturels.
Loin de constituer un obstacle à la réindustrialisation, le ZAN s'inscrit dans une logique de décarbonation, selon les dires du cabinet de Christophe Béchu, Ministre de la Transition Écologique. Ainsi, cette première liste démontre que « aucun projet industriel n'a été bloqué par la mise en oeuvre du ZAN », détaille le ministre dans Les Echos. Au contraire, selon lui, elle souligne la volonté gouvernementale de soutenir des projets d'envergure, essentiels au dynamisme économique et territorial du pays.
Parmi ces projets figurent des initiatives majeures telles que l'implantation de réacteurs nucléaires EPR 2 à la centrale du Bugey, ainsi que plusieurs projets d'intérêt national comme Nice EcoVallée, le réaménagement du bassin sidérurgique de Lorraine avec le développement du site d'Alzette Belval dans le Grand Est et plusieurs grands projets en Ile-de-France comme Paris-Saclay ou autour de Marne la Vallée ou encore en Guyane. Ces projets, répartis sur l'ensemble du territoire jusqu'en outre-mer, témoignent de l'ambition du gouvernement de promouvoir une croissance industrielle équilibrée et respectueuse de l'environnement.

 

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Définition : le ZAN, c'est quoi ?

 

La loi climat et résilience de 2021 a en effet, fixé des objectifs ambitieux, notamment celui du « zéro artificialisation nette des sols » d'ici 2050. Dans cette optique, la loi de juillet 2023 a apporté des ajustements visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN tout en préservant les projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général. Ainsi, un forfait de 12 500 hectares est réservé à ces grands projets, afin de ne pas compromettre les objectifs régionaux et locaux de réduction de l'artificialisation.
Cette première liste de projets dévoilée par le ministère de la Transition écologique couvre une surface totale de près de 11 900 hectares, se rapprochant ainsi du forfait prévu dans la loi. Toutefois, le ministre Christophe Béchu assure que ce forfait est évolutif et sera régulièrement mis à jour pour intégrer de nouveaux projets. 
A noter que cette première liste est divisée en deux catégories : la liste 1, regroupant les projets prêts à être mis en oeuvre, et la liste 2, recensant les projets en cours de développement. Cette distinction permet de mieux planifier l'utilisation des terrains et d'anticiper les besoins futurs en foncier industriel.
Malgré ces avancées, des voix se sont élevées pour exprimer des inquiétudes quant à la disponibilité du foncier industriel, notamment dans des secteurs clés tels que l'aéronautique à Toulouse. Christophe Béchu assure que des mesures sont prises pour valoriser les friches industrielles déjà existantes, contribuant ainsi à limiter l'impact de l'artificialisation sur les espaces naturels.
Ainsi, cette première liste de projets exclus du ZAN témoigne de la volonté du gouvernement de concilier impératifs écologiques et ambitions industrielles. Tout en préservant les objectifs de réduction de l'artificialisation, elle permet d'accompagner la réindustrialisation du pays afin de préserver son dynamisme économique et territorial.

Les opérations d’aménagement concernés par cette exclusion du Zéro Artificialisation Nette


70 hectares de l’OIN d’Alzette Belval, dans le Grand Est
19 hectares de Nice Eco Vallée, PACA
En Ile-de-France : 242 hectares de l’aménagement de l’EPA France 
131 hectares de l’EPA Marne 
3 hectares de l’EPA Orsa
65 hectares de l’EPA Paris Saclay
283 hectares de l’EPA Sénart
42 hectares de l’EPAMSA
4 hectares de l’OIN GPA en Ile-de-France
462 hectares EPFAG en Guyane
100 hectares à Mayotte

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