Acheter un logement neuf représente un projet de vie majeur pour de nombreux Français. Reste que dans un contexte économique difficile, la faillite ou le redressement judiciaire d'un promoteur immobilier peut toujours survenir. Ce phénomène, bien que préoccupant, ne doit pas semer la panique.

Grâce à des garanties légales solides et à des recours bien définis, les acheteurs en VEFA, Vente en Etat Futur d'Achèvement, peuvent se prémunir contre les conséquences négatives. Décryptage des risques et des solutions pour vous protéger en cas de cessation de paiement, liquidation judiciaire ou faillite de votre promoteur immobilier.

 

Liquidation judiciaire : des chiffres en hausse, mais des garanties pour les acheteurs

 

Le secteur de la promotion immobilière traverse une période difficile depuis 2022 et la chute historique des ventes. Depuis, le nombre de procédures judiciaires de promoteurs se multiplie, selon Altares. Récemment, des entreprises emblématiques, comme AFC Holding, la société de l'ancienne présidente de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, ont été contraintes de demander une restructuration de leur dette ou un redressement.   

Pourtant, pour les acheteurs ayant opté pour une Vente en État Futur d'Achèvement, les garanties légales prévues par la loi dans le cadre d'un achat sur plan protègent leurs investissements. La plus importante est la Garantie Financière d'Achèvement, GFA, obligatoire depuis 2015. Souscrite par le promoteur auprès d'un assureur ou d'une banque, elle garantit la finalisation du chantier, même en cas de défaillance du constructeur. Même si la reprise du chantier par une nouvelle entreprise peut prendre du temps, la GFA garantit que les travaux se terminent.

 

Les démarches à effectuer en cas de faillite du promoteur  

 

En cas de mise en redressement ou liquidation judiciaire d'un promoteur, les acheteurs doivent réagir rapidement :

 

1. Identifier le garant d'achèvement

Consultez l'acte d'achat pour trouver les coordonnées de l'organisme ayant souscrit la GFA. Informez-le de la situation et déclarez le sinistre. Le garant devra alors financer la reprise des travaux en désignant un nouveau constructeur.

 

2. Alerter la banque

Bien que les paiements en VEFA soient échelonnés selon l'avancement des travaux, les intérêts intercalaires continuent de courir. Demandez à votre banque de suspendre ces prélèvements le temps que la situation se stabilise. 

 

3. Déclarer votre créance

Informez le liquidateur judiciaire des sommes déjà versées au promoteur lors des appels de fonds. Bien que les chances de récupération soient faibles, cette démarche reste essentielle pour faire valoir vos droits.

 

4. Vérifier la qualité des travaux

À la reprise des travaux, soyez vigilant sur la qualité des finitions. Si des malfaçons apparaissent après la livraison, elles relèveront de la garantie décennale du constructeur.

 

Anticiper et se protéger : des clés pour investir sereinement en VEFA 

 

Avant de signer un contrat avec un promoteur, quelques vérifications préventives peuvent faire toute la différence :  
- Renseignez-vous sur la santé financière du promoteur, en consultant ses comptes ou en demandant des références.  
- Soyez attentif dès les premiers signes de problèmes : chantier à l'arrêt ou simples problèmes de communication.  
- Prévoyez un accompagnement juridique pour vous conseiller en cas de litige. Pensez à mutualiser vos frais de justice avec d'autres acquéreurs si nécessaire. 

 

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En cas de problème, les associations de consommateurs spécialisées dans l'immobilier, type ANIL, peuvent aussi être des alliées précieuses. Elles proposent des conseils et facilitent les médiations pour résoudre les conflits.

 

Une situation complexe, mais des solutions à portée de main lors d'un achat sur plan

 

Si les faillites de promoteurs immobiliers se multiplient, les dispositifs légaux de protection mis en place permettent de limiter les impacts pour les acheteurs. « Des redressements judiciaires de promoteurs, il va y en avoir encore, mais il n'y a aucune raison de s'alarmer pour les acquéreurs », rassure Pascal Boulanger, président de la FPI. « Que le promoteur soit placé en redressement ou fasse faillite, il existe zéro risque pour l'acheteur, grâce aux garanties légales. Lors de la reprise du chantier par un autre promoteur, il peut y avoir un retard d'environ trois mois, mais rarement davantage », précise-t-il.
L'acquisition d'un appartement neuf en VEFA reste donc une démarche fiable, à condition de bien s'informer et de réagir rapidement en cas d'imprévu. Vous pouvez ainsi investir en toute sérénité, même dans un contexte économique difficile pour la promotion immobilière.