C'est un acteur incontournable de l'acte de bâtir, c'est le pilier du logement neuf en collectif : le promoteur immobilier. Focus sur le métier de promoteur immobilier et le cadre juridique de la promotion immobilière. 

Vendeur d'espaces construits ou à construire, le promoteur immobilier est celui qui initie la construction de logements neufs de par sa connaissance de la demande, de la disponibilité du foncier, des aspects réglementaires et des moyens de financement adaptés à des projets d'envergure. 

Acteur majeur du marché de l'immobilier, la promotion immobilière représente en France la construction d'environ 100 000 logements neufs par an. Cela a pu grimper jusqu'à 130 000 logements neufs certaines années.

 

 

Auparavant désigné comme des « monteurs d'affaires immobilières », le terme de promoteur immobilier a été inventé en 1954 dans l'entourage de Fernand Pouillon, grand architecte et urbaniste des années 50. Ce concept de promoteur immobilier s'est popularisé lors de l'intense période de reconstruction de logements après-guerre.

La fonction de promoteur immobilier est détaillée par le Code Civil et notamment son article 1831-1, entré en vigueur depuis le 1er janvier 1979. Cet article détaille ce qu'est un contrat de promotion immobilière, soit un « mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite « promoteur immobilier » s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet ».

Plus simplement, un client, désigné comme le maître d'ouvrage, confie au promoteur immobilier la construction d'un ouvrage immobilier, un futur logement neuf.

 

 

Concrètement, le promoteur immobilier assure et finance le plus souvent la construction d'immeubles neufs, quand le constructeur de maisons s'occupe lui de construire des maisons individuelles sur des terrains en diffus ou que l'aménageur-lotisseur rend constructible, viabilise des terrains sur forme de lots à bâtir.

Personne physique ou morale, le promoteur immobilier construit des bâtiments collectifs dans le but de les vendre en bloc ou en lot ou de les louer dans le cadre d'un contrat de bail. Aujourd'hui, les promoteurs immobiliers font principalement appel à la vente en VEFA, vente en état futur d'achèvement pour vendre les lots de leurs programmes neufs en commercialisation. La construction ne commencera le plus souvent que lorsqu'au moins la moitié des lots est vendue à des acquéreurs, soit en accession à la propriété, soit en investissement locatif.

Le promoteur immobilier se charge alors de faire respecter les normes de construction en vigueur avec les entreprises intervenant sur le chantier : normes techniques, normes environnementales en l'occurence, la RE 2020, la nouvelle réglementation environnementale. Le promoteur est aussi aujourd'hui le partenaire des collectivités locales afin d'aménager et de créer de nouveaux quartiers durables.

 

 

Il existe une particularité dans le métier de promoteur immobilier :

- soit il réalise entièrement et pour lui-même un projet de construction, il est alors le maître d'ouvrage ;

- soit il est mandaté via un contrat par un maître d'ouvrage extérieur qui finance le projet et le promoteur devient alors maître d'ouvrage délégué en qui incombe toute la responsabilité du chantier. Il reste le seul et principale interlocuteur du client.

 

 

En France, les promoteurs immobiliers sont réunis au sein de la FPI, Fédération des Promoteurs Immobiliers et ses délégations régionales. La Fédération Française du Bâtiment a également une union dédiée : Pôle Habitat FFB englobe désormais constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers et aménageurs, soit plus d'un millier d'adhérents.

 

 

Il existe de grands groupes nationaux de promotion immobilière : le leader Nexity, Bouygues Immobilier, Cogedim, Kaufman & Broad, Icade, Marignan, Eiffage Immobilier, Vinci Immobilier... Des groupes régionaux de promotion immobilière ont aussi de plus en plus tendance à élargir leur territoire d'actions tels que le groupe Pichet historiquement basé en Aquitaine, le groupe Lamotte en Bretagne... Il y a aussi un très grand nombre de promoteurs locaux réalisant seulement un ou deux programmes immobiliers neufs par an.

 

 

Voici en résumé les différentes tâches qui incombent au promoteur immobilier pour mener à bien un projet de construction de logements neufs :

- recherche foncière : première étape et non des moindres, trouver un foncier, potentiellement constructible, dans une zone avec des caractéristiques qui pourront attirer de futurs clients : proximité des transports et des bassins d'emplois, dans une grande métropole, une ville moyenne, une région touristique... 

- conception : étape suivante, concevoir le projet immobilier, en lien avec un architecte, conforme au Plan Local d'Urbanisme.

- commercialisation : mettre en vente le programme neuf, trouver des acheteurs ou un financement via des investisseurs.

 

 

- autorisation d'urbanisme : importante étape : monter le dossier de permis de construire et obtenir l'autorisation de construire.

- officialisation : une fois le permis de construire obtenu, une fois le seuil de pré-commercialisation atteint, l'achat du terrain se concrétise chez le notaire, tout comme les actes authentiques de vente des futurs acheteurs.

- chantier : le promoteur immobilier se transforme alors en chef d'orchestre sur le chantier pour suivre et faire avancer les travaux. Sur certains programmes immobiliers, des dizaines de corps de métier vont se succéder, avec des centaines d'emplois à la clé.

- Livraison et garantie décennale : ultime étape : la réception du chantier, la remis des clés aux propriétaires, puis assurer durant 10 ans le suivi de la garantie décennale.

En effet, particularité d'un achat en VEFA auprès d'un promoteur immobilier, ce contrat juridique impose des garanties légales au promoteur jusqu'à 10 ans après la livraison. De quoi assurer votre achat immobilier dans la durée.
Lire aussi - Achat logement neuf : les garanties de la VEFA

 

Qui sont les clients des opérateurs immobiliers ?

 

On distingue deux sortes de clients dans la promotion immobilière pour un même secteur d'activités : 
- il y a les ventes en bloc opérées auprès d'investisseurs institutionnels : bailleurs sociaux, foncières... c'est-à-dire que le promoteur vend en une seule fois l'ensemble des lots d'un programme immobilier. Actuellement, de gros investisseurs privés comme des banques ou des assureurs..., les « zinzins » comme on les surnomme, sont particulièrement friands des produits en immobilier géré, type résidence étudiante, résidence senior, projet de coliving. 
- il y a également les ventes effectuées directement aux particuliers qu'ils soient futur propriétaire-occupant ou investisseur particulier achetant pour louer. Les ventes aux particuliers restent largement majoritaires sur le marché français de la promotion immobilière en résidentiel. 

 

Comment devenir promoteur immobilier ?

 

Pour devenir promoteur immobilier, aucune réglementation n'impose une formation spécifique, mais un certain niveau d'études est fortement recommandé pour exercer ce métier en toute compétence. Les promoteurs chevronnés conseillent généralement d'obtenir un master II dans une filière adaptée, bien que l'expérience soit également primordiale. Un parcours professionnel débutant avec un BTS professions immobilières peut éventuellement mener à ce poste après quelques années de service. Rigoureux, dynamique et possédant des compétences variées en urbanisme, droit, architecture et techniques de construction, le promoteur immobilier peut éventuellement évoluer vers une installation à son propre compte après des années d'expérience et de solides connaissances en droit et gestion. Les formations recommandées pour ce métier correspondent généralement à un niveau bac+5, telles que les diplômes délivrés par les écoles supérieures des professions immobilières, les écoles de commerce ou les universités. En termes de salaire, un promoteur immobilier débutant peut généralement s'attendre à environ 2 000 euros bruts par mois.

 

Comment est rémunéré un promoteur immobilier ?

 

Le promoteur se rémunère sur la marge tirée de ses différentes opérations immobilières, c'est-à-dire ce qu'il reste d'argent quand il a vendu l'ensemble des lots d'une promotion et payer l'ensemble des frais inhérents à son montage : acquisition foncière, frais de commercialisation, coût de construction... Du chiffre d'affaires obtenu grâce à la vente des appartements d'un ensemble immobilier auquel on soustrait tous les coûts opérationnels. En France, on estime que la marge d'un promoteur varie entre 8 et 10 %. Encore faut-il parvenir à conclure la vente de tous les lots ou presque d'un programme neuf.

 

Quelle différence entre un promoteur et un agent immobilier ?

 

Si le promoteur immobilier et l'agent immobilier interviennent tous les deux dans le domaine de l'immobilier comme leur nom l'indique, leur rôle diffère. 

La mission d'un promoteur est de suivre de A à Z le montage d'un programme immobilier qu'il soit résidentiel pour construire des logements neufs ou tertiaire pour créer des bureaux, commerces... Il réalise des études de marché, il établit le prix de vente, il s'occupe de l'acquisition du terrain, il pilote la commercialisation des bâtiments, il suit le chantier et assure la livraison.

A l'inverse, l'agent immobilier intervient lui, sur des missions très précises en matière d'immobilier neuf. En général, il s'occupe uniquement de la commercialisation des futurs appartements soit auprès de primo-accédants, secundo-accédants ou investisseurs. Une fois l'immeuble neuf en phase de livraison, il peut aussi gérer la pré-location ou mise en location des différents biens dans le cadre d'un investissement immobilier. Par la suite, il peut être sollicité pour assurer des missions de gestion locative.