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Mise à jour le 12/01/2021

Qu'est-ce qu'un promoteur immobilier ?

promoteur immobilier définition
Chaque année, les promoteurs immobiliers vendent environ 100 000 logements neufs, dans des immeubles neufs ou sous forme de maisons neuves. © Stocklib

Tags : Promoteur immobilier, promotion immobilière


Le promoteur immobilier joue un rôle prépondérant dans l’aménagement du territoire, favorisant la construction de logements neufs de qualité, aux dernières normes techniques et environnementales. Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ? A quoi sert la promotion immobilière ?



C’est un acteur incontournable de l’acte de bâtir, c’est le pilier du logement neuf en collectif : le promoteur immobilier. Focus sur le métier de promoteur immobilier et le cadre juridique de la promotion immobilière. 
Vendeur d’espaces construits ou à construire, le promoteur immobilier est celui qui initie la construction de logements neufs de par sa connaissance de la demande, de la disponibilité du foncier, des aspects réglementaires et des moyens de financement adaptés à des projets d’envergure. 
Acteur majeur du marché de l’immobilier, la promotion immobilière représente en France la construction d’environ 100 000 logements neufs par an. Cela a pu grimper jusqu’à 130 000 logements neufs certaines années.
 

Promotion immobilière : historique et réglementation

 
Auparavant désigné comme des « monteurs d’affaires immobilières », le terme de promoteur immobilier a été inventé en 1954 dans l’entourage de Fernand Pouillon, grand architecte et urbaniste des années 50. Ce concept de promoteur immobilier s’est popularisé lors de l’intense période de reconstruction de logements après-guerre.
La fonction de promoteur immobilier est détaillée par le Code Civil et notamment son article 1831-1, entré en vigueur depuis le 1er janvier 1979. Cet article détaille ce qu’est un contrat de promotion immobilière, soit un « mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite « promoteur immobilier » s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet ».
Plus simplement, un client, désigné comme le maître d’ouvrage, confie au promoteur immobilier la construction d’un ouvrage immobilier, un futur logement neuf.
 

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Comment fonctionne la promotion immobilière ?

 
Concrètement, le promoteur immobilier assure et finance le plus souvent la construction d’immeubles neufs, quand le constructeur de maisons s’occupe lui de construire des maisons individuelles sur des terrains en diffus ou que l’aménageur-lotisseur rend constructible, viabilise des terrains sur forme de lots à bâtir.
Personne physique ou morale, le promoteur immobilier construit des bâtiments collectifs dans le but de les vendre en bloc ou en lot ou de les louer dans le cadre d’un contrat de bail. Aujourd’hui, les promoteurs immobiliers font principalement appel à la vente en VEFA, vente en état futur d’achèvement pour vendre les lots de leurs programmes neufs en commercialisation. La construction ne commencera le plus souvent que lorsqu’au moins la moitié des lots est vendue à des acquéreurs, soit en accession à la propriété, soit en investissement locatif.
Le promoteur immobilier se charge alors de faire respecter les normes de construction en vigueur avec les entreprises intervenant sur le chantier : normes techniques, normes environnementales comme la RT 2012 et bientôt la RE 2020, la nouvelle réglementation environnementale. Le promoteur est aussi aujourd’hui le partenaire des collectivités locales afin d’aménager et de créer de nouveaux quartiers durables.
 

Promoteur immobilier et maître d’ouvrage

 
Il existe une particularité dans le métier de promoteur immobilier :
- soit il réalise entièrement et pour lui-même un projet de construction, il est alors le maître d’ouvrage ;
- soit il est mandaté via un contrat par un maître d’ouvrage extérieur qui finance le projet et le promoteur devient alors maître d’ouvrage délégué en qui incombe toute la responsabilité du chantier. Il reste le seul et principale interlocuteur du client.
 

Qui sont les promoteurs immobiliers ?

 
En France, les promoteurs immobiliers sont réunis au sein de la FPI, Fédération des Promoteurs Immobiliers et ses délégations régionales. La Fédération Française du Bâtiment a également une union dédiée : Pôle Habitat FFB englobe désormais constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers et aménageurs, soit plus d’un millier d’adhérents.
Il existe de grands groupes nationaux de promotion immobilière : Bouygues Immobilier, Nexity, Kaufman & Broad, Icade, Marignan, Eiffage Immobilier, Cogedim, Vinci Immobilier… Des groupes régionaux de promotion immobilière ont aussi de plus en plus tendance à élargir leur territoire d’actions tels que le groupe Pichet historiquement basé en Aquitaine, le groupe Lamotte en Bretagne… Il y a aussi un très grand nombre de promoteurs locaux réalisant un ou deux programmes immobiliers neufs par an.
 

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Promoteur immobilier définition

 
Voici en résumé les différentes taches qui incombent au promoteur immobilier pour mener à bien un projet de construction de logements neufs :
- recherche foncière : première étape et non des moindres, trouver un foncier, potentiellement constructible, dans une zone avec des
contacter promoteur immobilier
Faire appel à un promoteur immobilier, c'est opter pour un projet immobilier clé en main et sécurisé. © Shutterstock
caractéristiques qui pourront attirer de futurs clients : proximité des transports et des bassins d’emplois, dans une grande métropole, une ville moyenne, une région touristique… 
- conception : étape suivante, concevoir le projet immobilier, en lien avec un architecte, conforme au Plan Local d’Urbanisme.
- commercialisation : mettre en vente le programme neuf, trouver des acheteurs ou un financement via des investisseurs.
- autorisation d’urbanisme : importante étape : monter le dossier de permis de construire et obtenir l’autorisation de construire.
- officialisation : une fois le permis de construire obtenu, une fois le seuil de pré-commercialisation atteint, l’achat du terrain se concrétise chez le notaire, tout comme les actes authentiques de vente des futurs acheteurs.
- chantier : le promoteur immobilier se transforme alors en chef d’orchestre sur le chantier pour suivre et faire avancer les travaux. Sur certains programmes immobiliers, des dizaines de corps de métier vont se succéder, avec des centaines d’emplois à la clé.
- Livraison et garantie décennale : ultime étape : la réception du chantier, la remis des clés aux propriétaires, puis assurer durant 10 ans le suivi de la garantie décennale.
En effet, particularité d'un achat en VEFA auprès d'un promoteur immobilier, ce contrat juridique impose des garanties légales au promoteur jusqu'à 10 ans après la livraison. De quoi assurer votre achat immobilier dans la durée.
Lire aussi - Achat logement neuf : les garanties de la VEFA
Par Céline Coletto

Comment contacter un promoteur immobilier ?

 
Créé en 2004, notre portail Trouver-un-logement-neuf.com et ses sites associés dédiés à la loi Pinel ou à l’écohabitat neuf vous propose une mise en relation directe avec plusieurs dizaines de promoteurs immobiliers dans toute la France. Vous trouverez ici une liste des promoteurs immobiliers partenaires de notre site Internet. 
Autre solution pour contacter un promoteur immobilier : une fois le programme neuf de vos rêves repéré lors de votre navigation sur notre portail, il est possible en remplissant un simple formulaire de recevoir une documentation, d’obtenir les plans détaillés du projet immobilier neuf, de convenir d’un rendez-vous ou même d’être rappelé directement.
Vous n’avez pas trouvé le bien qui correspond à vos attentes ? Pas d’inquiétude, une alerte nouveautés vous permettra d’être mis au courant dès qu’un nouveau programme neuf répondant à vos critères sera commercialisé par nos promoteurs immobiliers partenaires. 

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