Comment acheter un logement neuf en TVA réduite à 5.5 ?

Si vous souhaitez acheter un logement neuf, il est possible, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une TVA réduite à seulement 5.5 %, contre 20 % habituellement. Voici tous les conseils pour profiter de la TVA réduite dans l'immobilier neuf.

Les dispositifs pour soutenir l’accession à la propriété et notamment la primo-accession, c’est-à-dire devenir propriétaire de sa résidence principale pour la première fois sont nombreux. Outre le Prêt à Taux Zéro, les primo-accédants peuvent aussi profiter d’une TVA réduite dans 1 500 quartiers prioritaires et jusqu’à 500 mètres autour de ces quartiers. Mode d'emploi pour acheter un logement neuf en TVA à 5,5 %.

Bien sûr, il faut respecter certaines conditions, mais il est possible de devenir propriétaire dans l’immobilier neuf avec un taux réduit de TVA, c’est-à-dire actuellement 5.5 %, soit 14.5 % d’économie. Pour un appartement neuf à 250 000 €, cela représente 50 000 € de TVA au taux plein, contre 13 750 € avec une TVA réduite, de quoi boucler son financement ou acheter plus grand.

Bon à savoir : pour devenir propriétaire dans l'immobilier neuf dans les Dom-Tom, un taux de TVA réduite encore plus favorable s’applique. En outre-mer, ce taux est porté à 2.10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

TVA réduite immobilier neuf : qui peut en profiter ?

Deux conditions principales à respecter pour pouvoir acquérir un logement neuf avec cette TVA réduite :
- en faire sa résidence principale ;
- respecter un plafond de ressources.

Depuis 2006, le Code général des impôts prévoit donc l’application d’un taux réduit de TVA : 5,5 % en métropole et 2,10 % dans les DOM pour le premier achat d’un logement neuf au titre de la résidence principale pour des ménages sous conditions de ressources. Le plafond de revenus pour bénéficier de cette TVA réduite est le même que celui du PLS, Prêt Locatif Social, majoré de 11 %. Par exemple : le plafond de ressources 2021 en TVA réduite est de plus de 52 000 € par an un couple francilien, 58 600 € pour une famille de 4 personnes en régions.

A noter : il est possible de cumuler les avantages de la TVA réduite avec l'obtention d'un PTZ, Prêt à Taux Zéro ou du prêt Accession Logement.

 

Plafond de ressources TVA réduite 2021
Composition du foyer fiscal	Paris et communes limitrophes	Reste Ile De France	Régions
Personne seule	34 800 €	34 800 €	30 254 €
2 personnes	52 009 €	52 009 €	40 401 €
3 personnes	68 177 €	62 519 €	48 586 €
4 personnes	81 400 €	74 887 €	58 655 €
5 personnes	96 849 €	88 651 €	69 001 €
6 personnes	108 980 €	99 760 €	77 764 €
Majoration par personne supplémentaire	12 145 €	11 116 €	8 674 €

Où acheter un logement neuf en TVA 5.5 ?

Ce dispositif en TVA à 5.5 a été imaginé pour faciliter l’accession à la propriété tout en redynamisant certains quartiers. C’est pourquoi toutes les opérations ne sont pas éligibles. Les programmes neufs bénéficiant de cette TVA réduite sont situés dans les quartiers en rénovation urbaine, les zones ANRU et depuis 2015, dans près de 1 500 QPV, quartiers prioritaires de la ville et jusqu’à 500 mètres autour pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2017. De quoi favoriser la mixité sociale.

Bon à savoir : un plafond de prix est aussi appliqué permettant à davantage de ménages de profiter de cette TVA à 5.5 dans le neuf : en 2021, il est de :

4 906 €/m² HT en zone Abis,

3 717 €/m² HT en zone A,

2 977 €/m² HT en zone B1,

2 598 €/m² HT en zone B2,

2 272 €/m² HT en zone C.

Lire aussi - Comment devenir propriétaire dans l'immobilier neuf avec une TVA réduite ?

TVA réduite neuf : quid en cas de revente ?

Déménagement pour le travail, naissance d’un enfant, divorce… de nombreuses situations sont prises en compte par l’administration fiscale en cas de revente. Quoi qu’il en soit, en cas de revente anticipée dans les 10 premières années d’occupation, l’acquéreur devra rembourser une part de TVA réduite, soit 1/10ème par année à compter de la 1ère année d’acquisition.
En revanche, aucun remboursement ne sera réclamé en cas de décès de l’acquéreur ou d'un membre du ménage, de mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement, de chômage d'une durée supérieure à 1 an, de délivrance d'une carte d'invalidité, de divorce ou de dissolution d'un pacte civil de solidarité ; mais aussi et c’est plus récent de mariage, conclusion d'un PACS, naissance d'un enfant ou délivrance d'une carte d'invalidité à l'un des enfants à charge.

A noter : la hausse des revenus de l’acquéreur pendant la période de détention du bien ne change rien une fois l’achat effectué. Par exemple, cela ne donne pas lieu à un complément de TVA lors de la revente, même anticipée.

Par Céline Coletto