Recherche d'articles
 
 
Les informations de l'immobilier neuf : tout savoir de l'immobilier neuf
Le spécialiste pour trouver un logement neuf
Où ?
  • Pour habiter
  • Pour investir
  • Terrains
Trouver

Astuce : nos filtres en pages de résultats vous permettront d'affiner votre sélection

Conseils pratiques Edition du
Mise à jour le 29/03/2022

Comment acheter un logement neuf en TVA réduite à 5.5 ?

achat logement neuf TVA réduite
Ces dernières années, entre 10 et 15 % des acquéreurs d'immobilier neuf ont pu profiter de logement neuf en TVA réduite. © Fotolia

Si vous souhaitez acheter un logement neuf, il est possible, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une TVA réduite à seulement 5.5 %, contre 20 % habituellement. Voici tous les conseils pour profiter de la TVA réduite dans l'immobilier neuf.



Les dispositifs pour soutenir l’accession à la propriété et notamment la primo-accession, c’est-à-dire devenir propriétaire de sa résidence principale pour la première fois sont nombreux. Outre le Prêt à Taux Zéro, les primo-accédants peuvent aussi profiter d’une TVA réduite dans 1 500 quartiers prioritaires et jusqu’à 500 mètres autour de ces quartiers. Mode d'emploi pour acheter un logement neuf en TVA à 5,5 %.

Bien sûr, il faut respecter certaines conditions, mais il est possible de devenir propriétaire dans l’immobilier neuf avec un taux réduit de TVA, c’est-à-dire actuellement 5.5 %, soit 14.5 % d’économie. Pour un appartement neuf à 250 000 €, cela représente 50 000 € de TVA au taux plein, contre 13 750 € avec une TVA réduite, de quoi boucler son financement ou acheter plus grand.


Bon à savoir : pour devenir propriétaire dans l'immobilier neuf dans les Dom-Tom, un taux de TVA réduite encore plus favorable s’applique. En outre-mer, ce taux est porté à 2.10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

TVA réduite immobilier neuf : qui peut en profiter ?


Deux conditions principales à respecter pour pouvoir acquérir un logement neuf avec cette TVA réduite :
- en faire sa résidence principale ;
- respecter un plafond de ressources.

Depuis 2006, le Code général des impôts prévoit donc l’application d’un taux réduit de TVA : 5,5 % en métropole et 2,10 % dans les DOM pour le premier achat d’un logement neuf au titre de la résidence principale pour des ménages sous conditions de ressources. Le plafond de revenus pour bénéficier de cette TVA réduite est le même que celui du PLS, Prêt Locatif Social, majoré de 11 %. Par exemple : le plafond de ressources 2022 en TVA réduite est de plus de 52 000 € par an pour un couple francilien, 59 100 € pour une famille de 4 personnes en régions.

 

Plafond de ressources TVA réduite 2022
Composition du foyer fiscal Paris et communes limitrophes Reste Ile De France Régions
Personne seule 35 088 € 35 088 € 30 504 €
2 personnes 52 440 € 52 440 € 40 737 €
3 personnes 68 743 € 63 036 € 48 989 €
4 personnes 82 075 € 75 507 € 59 142 €
5 personnes 97 151 € 89 385 € 69 573 €
6 personnes 109 883 € 100 587 € 78 409 €
Majoration par personne supplémentaire 12 246 € 11 208 € 8 746 €

 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Où acheter un logement neuf en TVA 5.5 ?


Ce dispositif en TVA à 5.5 a été imaginé pour faciliter l’accession à la propriété tout en redynamisant certains quartiers. C’est pourquoi toutes les opérations ne sont pas éligibles. Les programmes neufs bénéficiant de cette TVA réduite sont situés dans les quartiers en rénovation urbaine, les zones ANRU et depuis 2015, dans près de 1 500 QPV, quartiers prioritaires de la ville et jusqu’à 500 mètres autour pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2017. De quoi favoriser la mixité sociale.


Bon à savoir : un plafond de prix est aussi appliqué permettant à davantage de ménages de profiter de cette TVA à 5.5 dans le neuf : en 2022, il est de :

5 096 €/m² HT en zone Abis,

3 861 €/m² HT en zone A,

3 092 €/m² HT en zone B1,

2 699 €/m² HT en zone B2,

2 360 €/m² HT en zone C.

Lire aussi - Comment devenir propriétaire dans l'immobilier neuf avec une TVA réduite ?

 

TVA construction neuve : une aide cumulable

 

quel revenu pour bénéficier TVA réduite dans logement neuf ?
Un plafond de ressources 2022 et un plafond de prix s'appliquent pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite pour l'achat d'un logement neuf éligible.
Pour faire encore baisser la facture de votre achat immobilier neuf, il faut noter que profiter d’un logement en TVA réduite permet aussi de cumuler les aides d’autres dispositifs. 

Ainsi, si vous êtes éligible à un appartement neuf en TVA réduite, vous devez aussi pouvoir profiter du PTZ, Prêt à Taux Zéro. Il s’agit du principal dispositif de soutien à l’accession à la propriété. Il est destiné aux primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours de deux dernières années. Il permet d’obtenir un prêt gratuit, sans intérêt représentant 20 ou 40 % du prix d’acquisition plafonné, soit jusqu’à 138 000 €, selon la zone géographique et la composition du ménage. 

Acheter un logement neuf en TVA réduite est aussi cumulable avec le Prêt Accession d’Action Logement, ex- 1% Logement, pour les salariés des entreprises de plus de 10 personnes. Ce sont les cotisations patronales à la Caisse Interprofessionnelle du Logement, CIL, qui permettent d’octroyer des prêts immobiliers à taux avantageux : 0,5 % actuellement d’un montant jusqu’à 40 000 €. Un crédit à taux réduit qui peut représenter jusqu’à 40 % du budget d’acquisition, remboursable jusqu’à 25 ans. 

Autre dispositif cumulable avec la TVA réduite à 5,5 % : le Prêt PAS pour Prêt Accession Sociale. Ce prêt est à destination des ménages modestes, donc sous conditions de ressources. Des conditions qui varient également selon la localisation du bien immobilier et la situation familiale des occupants.

 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

TVA réduite neuf : quid en cas de revente ?


Déménagement pour le travail, naissance d’un enfant, divorce… de nombreuses situations sont prises en compte par l’administration fiscale en cas de revente. Quoi qu’il en soit, en cas de revente anticipée dans les 10 premières années d’occupation, l’acquéreur devra rembourser une part de TVA réduite, soit 1/10ème par année à compter de la 1ère année d’acquisition. Lire aussi - Comment revendre un appartement neuf ?
En revanche, aucun remboursement ne sera réclamé en cas de décès de l’acquéreur ou d'un membre du ménage, de mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement, de chômage d'une durée supérieure à 1 an, de délivrance d'une carte d'invalidité, de divorce ou de dissolution d'un pacte civil de solidarité ; mais aussi et c’est plus récent de mariage, conclusion d'un PACS, naissance d'un enfant ou délivrance d'une carte d'invalidité à l'un des enfants à charge.

A noter : la hausse des revenus de l’acquéreur pendant la période de détention du bien ne change rien une fois l’achat effectué. Par exemple, cela ne donne pas lieu à un complément de TVA lors de la revente, même anticipée.

Par Céline Coletto

TVA immobilier neuf et prix plafonnés


Acheter en TVA réduite, c'est aussi des prix du neuf plafonnés : voilà le résumé des plafonds pratiqués en 2022 selon la zone géographique où est située le futur bien immobilier acheté.

 

TVA réduite neuf - Plafond de prix 2022 
Zone A bis B1 B2 C
Prix max/m²/HT 5 096 €/m² 3 861 €/m² 3 092 €/m² 2 699 €/m² 2 360 €/m²

NOS PARTENAIRES A VOTRE SERVICE

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Crédit Immobilier
Simulation loi Pinel

Réalisez une simulation d'investissement loi Pinel 2022

Simulation loi Pinel
Simulateur Prêt à taux zéro 2016

Calculez gratuitement le montant de votre Prêt à Taux Zéro 2022

Simulation gratuite PTZ
bot