Conseils pratiques Edition du
Mise à jour le 07/06/2019
Mise à jour le 07/06/2019
Comment acheter un logement neuf en TVA réduite ?
Si vous souhaitez acheter un logement neuf, il est possible, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une TVA réduite à seulement 5.5 %, contre 20 % habituellement. Voici tous les conseils pour en profiter.
Bien sûr, il faut respecter certaines conditions, mais il est possible de devenir propriétaire dans l’immobilier neuf avec un taux réduit de TVA, c’est-à-dire actuellement 5.5 %, soit 14.5 % d’économie. Pour un appartement neuf à 250 000 €, cela représente 50 000 € de TVA au taux plein, contre 13 750 € avec une TVA réduite, de quoi boucler son financement ou acheter plus grand.
Bon à savoir : un taux encore plus favorable s’applique en outre-mer : 2.10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Qui peut profiter de l’immobilier neuf à TVA réduite ?
Deux conditions principales à respecter pour pouvoir acquérir un logement neuf avec cette TVA réduite :
- en faire sa résidence principale ;
- respecter un plafond de ressources (cf. tableau ci-dessous).
Lire aussi - Comment devenir propriétaire dans l'immobilier neuf avec une TVA réduite ?
A noter : il est possible de cumuler les avantages de la TVA réduite avec l'obtention
Où acheter un logement neuf à TVA réduite ?
Ce dispositif a été imaginé pour faciliter l’accession à la propriété tout en redynamisant certains quartiers. C’est pourquoi tous les programmes neufs ne sont pas éligibles. Les opérations bénéficiant de cette TVA réduite sont situées dans les quartiers en rénovation urbaine, les zones ANRU et depuis 2015, dans près de 1 500 QPV, quartiers prioritaires et jusqu’à 500 mètres autour pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2017. De quoi favoriser la mixité sociale.
Bon à savoir : un plafond de prix est aussi appliqué permettant à davantage de ménages de profiter de cette TVA réduite : en 2019, il est de 4 754 €/m² HT en zone Abis, 3 602 €/m² HT en zone A, 2 885 €/m² HT en zone B1, 2 518 €/m² HT en zone B2 et 2 202 €/m² HT en zone C.
Lire aussi - Où profiter de la TVA réduite pour acheter un logement neuf ?
Quid en cas de revente ?
Déménagement pour le travail, naissance d’un enfant, divorce… de nombreuses situations sont prises en compte par l’administration fiscale en cas de revente. Quoi qu’il en soit, en cas de revente anticipée dans les 10 premières années d’occupation, l’acquéreur devra rembourser une part de TVA réduite, soit 1/10ème par année à compter de la 1ère année d’acquisition.
En revanche, aucun remboursement ne sera réclamé en cas de décès de l’acquéreur ou d'un membre du ménage, de mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement, de chômage d'une durée supérieure à 1 an, de délivrance d'une carte d'invalidité, de divorce ou de dissolution d'un pacte civil de solidarité ; mais aussi et c’est plus récent de mariage, conclusion d'un PACS, naissance d'un enfant ou délivrance d'une carte d'invalidité à l'un des enfants à charge.
A noter : la hausse des revenus de l’acquéreur pendant la période de détention du bien ne change rien une fois l’achat effectué. Par exemple, cela ne donne pas lieu à un complément de TVA lors de la revente, même anticipée.
