En prévision des évolutions de la réglementation et de la dynamique du secteur, la ministre du Logement, Valérie Létard, continue de s'investir activement dans les réformes de l'immobilier en France. À quelques semaines de l'entrée en vigueur du nouveau prêt à taux zéro 2025, prévu pour le 1er avril, et en amont de sa participation au MIPIM à Cannes où des annonces sont attendues, elle se concentre sur la mise en oeuvre de plusieurs projets phares. Parmi les dossiers de ces derniers jours figurent l'évaluation de la réglementation environnementale 2020, RE2020 et la mise en place du dispositif « Seconde Vie » pour la rénovation des logements sociaux.

RE2020 : anticipation et évaluation des seuils 2028

La réglementation environnementale 2020, RE2020, a été mise en place en janvier 2022 pour répondre aux exigences environnementales et climatiques croissantes dans le secteur de la construction. Elle impose des normes strictes aux bâtiments neufs, notamment en matière de performance énergétique, avec des seuils de plus en plus ambitieux au fil des années. Alors que la réglementation a été renforcée depuis le 1er janvier 2025, le gouvernement se prépare déjà à une révision des seuils pour 2028 et 2031.
Face aux défis d'adaptation et de mise en oeuvre de ces nouvelles normes, la ministre Valérie Létard a récemment lancé une mission d'évaluation de la RE2020. Cette mission a été confiée à Robin Rivaton, entrepreneur et expert en immobilier, qui travaillera aux côtés des parties prenantes du secteur, dont les économistes, les industriels et les acteurs publics. Le ministère indique dans un communiqué que l'objectif est de mesurer l'impact économique des futures exigences environnementales tout en s'assurant que la production de logements ne soit pas freinée. La mission devrait aboutir à des recommandations au cours du premier semestre 2025, qui permettront de clarifier les seuils attendus pour 2028.
Cette démarche s'inscrit dans la volonté du gouvernement de concilier l'impératif climatique avec la nécessité de produire des logements accessibles. Pour Valérie Létard, il est essentiel de simplifier les démarches administratives pour tenir compte des réalités du terrain tout en maintenant des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique. Elle souligne : « Nous devons trouver l'équilibre des normes qui permet des projets plus rapides sans renoncer à nos objectifs environnementaux. L'urbanisme et le logement doivent être au service de nos concitoyens. »

Le PTZ 2025 : nouvel espoir pour l'accession à la propriété

En parallèle des enjeux environnementaux, le gouvernement prépare une nouvelle version du prêt à taux zéro qui sera mise en place dès le 1er avril 2025. Ce dispositif, capital pour favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes, verra des ajustements importants avec un élargissement à tout le territoire et pour l'achat ou la construction de tous les types de logements : appartements neufs comme maisons. Les détails complets de ce nouveau PTZ : quotité, plafonds ne sont pas encore publiés, il devrait l'être sous forme de décret.

Seconde Vie : un levier pour la rénovation du parc social

Dans le domaine de la rénovation, un autre projet phare a été mis en place : le dispositif « Seconde Vie », qui souhaite inciter les bailleurs sociaux à rénover massivement leurs bâtiments et de manière exemplaire, c'est-à-dire « faire du neuf avec du vieux ». Après une phase expérimentale en 2023, ce programme vient d'être concrétisé par des textes réglementaires qui permettent aux bailleurs sociaux de bénéficier de conditions fiscales avantageuses pour les rénovations énergétiques importantes.
Ce dispositif donne aux bailleurs la possibilité de rénover des logements en profondeur, en atteignant des niveaux de performance énergétique élevés (étiquettes A ou B), tout en bénéficiant d'exonérations fiscales significatives. En particulier, les bailleurs pourront profiter d'une exonération de taxe foncière pendant 25 ans et d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ces rénovations permettront une révision des loyers, qui pourront être alignés sur les prix des logements sociaux neufs, sans toutefois affecter les locataires déjà en place.
Valérie Létard souligne que ce dispositif est un levier important pour décarboner le parc social, améliorer le confort des habitants et réduire les charges locatives. L'objectif du gouvernement est ambitieux, avec la prévision de 120 000 à 130 000 rénovations énergétiques d'ici 2028. Cela s'inscrit dans une dynamique plus large, pour moderniser le parc social tout en garantissant son accessibilité et sa qualité.
« Le dispositif Seconde Vie était attendu par les bailleurs sociaux et constitue une avancée majeure pour la rénovation du parc existant. En offrant des conditions fiscales incitatives, je souhaite avancer avec les bailleurs sociaux, dans un dialogue constant, pour répondre aux attentes des locataires et bâtir ensemble un parc social durable. », a détaillé la ministre.
Les réformes en cours et à venir dans le secteur immobilier témoignent de l'engagement de la ministre et du gouvernement pour une transition énergétique réussie tout en répondant aux défis du logement en France. Avec des initiatives telles que l'évaluation de la RE2020, le nouveau PTZ et le dispositif Seconde Vie, Valérie Létard cherche à moderniser la construction et la rénovation tout en favorisant l'accessibilité à la propriété et le confort des habitants. Des changements attendus par les acteurs du secteur qui devraient permettre de concilier les exigences environnementales avec les réalités économiques et sociales du terrain.