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Mise à jour le 12/04/2021

RE 2020 : la nouvelle réglementation thermique s'appliquera en 2022

RE 2020 date officielle
La RE 2020, nouvelle réglementation environnementale pour la construction neuve, doit finalement entrer en application au 1er janvier 2021.

Tags : écohabitat, immobilier neuf, construction écologique, RE 2020, RT 2020, réglementation environnementale


C’est officiel : la nouvelle réglementation environnementale qui devait s’appliquer au 1er janvier 2021, puis à l'été 2021, doit finalement entrer en vigueur au 1er janvier 2022, d’après une nouvelle annonce officielle du gouvernement. La RT 2020 ou désormais RE 2020 est en route.



La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon ont détaillé au cours de l'automne 2020, puis début 2021, les précisions pour la mise en oeuvre de la RE 2020, dont l'entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2022 avec d'importants changements en vue pour l'immobilier neuf. Voici les premières explications sur la RE 2020, la future réglementation environnementale 2020
 

RT 2020 : retour sur un calendrier maintes fois repoussé

 
C’est à compter du 1er janvier 2021 que devait entrer en application la nouvelle réglementation environnementale dans le logement neuf. La RT 2012, dernière réglementation thermique en vigueur, sera ainsi remplacée par la RE 2020, nouvelle réglementation environnementale, jusqu’ici baptisée RT 2020. Les grands principes de la RE 2020 sont à découvrir ici. 
Dans un communiqué commun datant de janvier 2020, Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon, alors ministre et secrétaire d’Etat de la Transition écologique, Julien Denormandie, ministre du Logement de l'époque, avaient officialisé la date de lancement de la RE 2020, que les connaisseurs appellent désormais la RE 20 20, puisque ce sera à partir de 2022 que cette future réglementation environnementale pour les bâtiments neufs entrera véritablement en application. Pour cela, le gouvernement avait lancé à ce moment-là le début de simulations qui serviront à déterminer les critères et seuils principaux de cette nouvelle réglementation RE 2020.
 
 

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RE 2020 : quels objectifs ?

 
Objectifs officiels de la RE 2020 : « diminuer l’impact carbone des bâtiments, poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires », selon le communiqué gouvernemental. 
La France s’étant engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, l’un des principaux leviers est d’agir sur les émissions des bâtiments, du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Cela passera notamment sur de l’immobilier neuf bas carbone à compter de 2022, avec des bâtiments neufs qui tendent vers la neutralité carbone, tout en offrant un gain de 30 % sur la consommation énergétique des logements neufs, comparé à l'actuelle norme RT 2012.


RT 2020 : les priorités dans le logement neuf

 
Les priorités du gouvernement pour cette future réglementation environnementale sont ainsi énoncées. Il s’agit de diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. 
Pour cela, les modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés, comme la construction bois, seront incités. La consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable. 
Autre prérogative de cette nouvelle RE 2020 : améliorer encore la performance énergétique de l’immobilier neuf en faisant baisser les consommations d’énergie : - 30 % par rapport à la RT 2012. Pour cela, la RE 2020 ira bien sûr au-delà des exigences de la RT 2012, notamment en matière de performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique dit « Bbio ».
 

La RE 2020 anticipe le changement climatique

 
Face au changement climatique, la RE 2020 introduit aussi un objectif de confort d’été pour garantir aux habitants un logement neuf adapté aux périodes de canicule annoncées plus nombreuses. 
En résumé, la réglementation environnementale 2020 veut reposer sur trois grands objectifs :
- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ; 
- diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ; 
- en garantir la fraîcheur en cas de forte chaleur en construisant des logements neufs adaptés aux périodes de canicule grâce au confort d’été.
 

RE 2020 : les premiers objectifs chiffrés

 
Après la présentation de l'automne 2020, puis les premiers arbitrages de début 2021, voilà quelques-uns des préceptes de la future RE 2020. 
- Premier point : la réduction du fameux Bbio dans le logement neuf, le besoin climatique, de 30 % en comparaison de l'actuel niveau imposé par la RT 2012, avec des paliers de - 15 % en 2025, - 25 % de kgCO2/m² en 2028, variables selon le type de bâtiment : collectif ou individuel.
- Autre grande particularité de la RE 2020 : la disparition du gaz non renouvelable dans les maisons individuelles dès 2022 puis progressivement dans le collectif à compter de 2025. Les permis de construire déposés à l’entrée en action de la RE 2020 pour des maisons individuelles ne devront pas dépasser le seuil de 4 kgCO2/m²/an, excluant de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz. 
Une disposition qui ne concernera pas pour le moment les futures maisons neuves en lotissement déjà viabilisé. Le chauffage au gaz y sera possible pour les permis de construire déposés jusqu’à fin 2023.
Toujours avec l’objectif final de voir disparaître les énergies fossiles et donc le gaz dans les logements neufs, la disparition du gaz comme mode de chauffage dans le collectif sera lui plus progressif : le seuil sera d’abord fixé à 14 kgCO2/an/m², puis à 6 kgCO2/m²/an en 2025.
- Autre objectif chiffré de la réglementation environnementale 2020 : mieux répondre aux épisodes caniculaires dans les logements neufs, en intégrant le besoin de froid dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment, Bbio. Un indicateur de confort d’été, calculé lors de la conception du bâtiment, exprimé en degré.heure, DH, avec un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il sera interdit de dépasser, ce qui correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit.
 
 

Réglementation environnementale 2020 : quel surcoût ?

 

Si le gouvernement table sur un surcoût de la RE 2020 de 4 % lors de son entrée en vigueur et de 10 % à horizon 2031, les professionnels sont plus sceptiques. Le ministère table sur une compensation de ce surcoût grâce « aux gains socio-économiques obtenus sur la durée de vie des bâtiments : baisse de facture énergétique, émissions de carbone évitées, création d’emplois locaux… ». Les constructeurs de maisons individuelles calculent eux un surcoût dès à présent de 10 à 15 % en raison de la fin du gaz dans la maison neuve, remplacée par des pompes à chaleur. Du côté du collectif Effinergie, si on juge que la RE 2020 ne fera pas baisser les factures énergétiques des ménages, son surcoût sera certainement absorbé par les gains de productivité, comme cela a été le cas avec la RT 2012. 

 

Lire aussi - Yann Dervyn, Effinergie : « la RE 2020 risque de ne pas faire baisser les factures énergétiques des ménages »

 

RE 2020 définition

 
Réglementation environnementale 2020
Une des priorités de la RE 2020 sera de garantir un confort d'été en période de canicule à l'intérieur des logements neufs.
Le gouvernement rappelle que la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE 2020, a été prévue par la loi ELAN pour Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique avec une entrée en vigueur qui interviendra à partir du 1er janvier 2021, repoussé finalement au 1er janvier 2022 en raison du retard pris avec la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Son enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels. 
Forte de ses objectifs réaffirmés : diminuer l’impact carbone des bâtiments, réduire les consommations d’énergie et mieux prendre en compte le confort d’été, la RE 2020 sera ambitieuse et exigeante. Aussi, sa mise en œuvre continuera à se faire en concertation avec les acteurs du bâtiment et les filières industrielles. 
 

Réglementation environnementale 2020 : un observatoire créé

 
Pour assurer cette concertation, le gouvernement a annoncé, parmi les premiers arbitrages, la création d'un observatoire de la RE 2020, avec une clause de revoyure, très appréciée par les professionnels. Il s'agira de pouvoir ajuster en temps réel cette réglementation environnementale, en adaptant les seuils en fonction de l'avancée des techniques et des matériaux, c'est-à-dire d’adapter les exigences 2028 et 2031 à l’aune des retours d’expérience. 
 
 

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RE 2020 : un futur label écologique pour le logement neuf

 
On avait connu le label BBC avant la réglementation thermique de 2012, on a connu le label E+C- qui devait anticiper les changements de la réglementation environnementale de 2020… un nouveau label écologique est en préparation afin d’anticiper les paliers de 2025, 2028 et 2031 de la RE 2020. Selon les annonces de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, ce label dédié à la RE 2020 pourrait profiter d’incitations fiscales et réglementaires. De quoi laisser entendre qu’une loi Pinel écologique pourrait voir le jour à compter de 2023. La présentation de ce label spécifique à la RE 2020 est attendue d’ici fin 2021.
 
Par Céline Coletto

Calendrier de la RE 2020

 
- de janvier au printemps 2020 : simulation de la RE 2020 
- printemps et été 2020 : concertation pour fixer les seuils et objectifs chiffrés de la RE 2020
- automne 2020 : publication envisagée des textes réglementaires de la RE 2020, toujours en attente
- 1er janvier 2021 : entrée en vigueur officielle de la RE 2020 repoussée à l'été 2021, puis au 1er janvier 2022 
- 1er janvier 2022 : nouvelle date officielle pour l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020
- 2025 : première échéance pour réduire les consommations dans les appartements neufs
- 2028 : deuxième date clé pour la consommation énergétique dans les immeubles neufs
- 2031 : date limite et dernière échéance pour atteindre les objectifs complets de la RE 2020

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