RE 2020 : le texte officiel est paru

Tant attendu et craint à la fois, le décret officiel de la future réglementation environnementale, RE2020, est paru au Journal Officiel du 31 juillet 2021. Premières explications sur la RE 2020.

Le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine, voilà le titre complet du texte officiel de la nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020. Un décret qui précise les nouvelles contraintes liées à la construction de logements neufs. Revue de détails sur le texte officiel de la RE 2020. 

 

RE 2020 : date d’application

 

Un décret qui confirme d’abord la date de l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation thermique pour les habitations neuves, c’est-à-dire tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2022. La RE 2020 s’appliquera ensuite aux bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire à compter du 1er juillet 2022. Le décret de la RE 2020 précise que les résidences de tourisme seront-elles aussi concernées par cette date.

Un délai jusqu’à fin 2022 est accordé pour les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m² et pour les extensions de bâtiments d’une surface inférieure à 150 m².

 

RE 2020 : définition

 

Ce texte officiel a pour objectif de fixer les exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments. Pour cela, il réorganise le chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, comme le précise le texte officiel.

 

A noter - La présente RE 2020 s’appliquera uniquement en France métropolitaine. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ne sont pas concernés, d’après ce décret.

 

La RE 2020 : décret

 

Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs de maisons individuelles et promoteurs immobiliers, architectes, bureaux d’études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie, en France métropolitaine.

 

Le label RE 2020 officialisé

 

Le texte officiel de la RE 2020 précise également la création et la possible obtention d’un label « haute performance énergétique et environnementale ». Un arrêté, pas encore paru, devra déterminer les conditions d’attribution de ce nouveau label environnemental. Il pourrait être associé à des avantages fiscaux ; éventuellement dans le cadre du dispositif de défiscalisation immobilière, la loi Pinel.

A savoir qu’une série d’arrêtés est encore attendue pour spécifier certains points de détails et permettre l’entrée en application de cette nouvelle RE 2020. 

 

RE2020 : ce qui va changer

 

Imposée dans les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012, l’actuelle réglementation thermique, va donc disparaître dans le logement neuf à compter du 31 décembre 2021. Elle est remplacée par une réglementation environnementale, avec une ambition nouvelle de baisse de l’empreinte carbone des bâtiments neufs. Pour cela, elle promeut par exemple les matériaux biosourcés. La nouvelle RE 2020 renforce également la performance énergétique des bâtiments. Elle instaure également un confort d’été en vue des épisodes caniculaires annoncés.

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Par Céline Coletto