La Réglementation Environnementale 2020, RE 2020, qui définit les standards environnementaux pour la construction neuve dans l'hexagone, connaît une première évolution significative après deux années de mise en oeuvre, avec l'entrée en vigueur du seuil 2025 depuis le 1er janvier. 
Un nouveau seuil qu'un décret de simplification, publié le 31 décembre 2024, a modifié. Cette mesure s'inscrit dans un double objectif : réduire les contraintes pour les professionnels tout en poursuivant les ambitions environnementales de la France.

 

Simplification et ajustements pour le secteur de la construction durable

 

Consciente des défis rencontrés par les entreprises face aux exigences normatives et aux coûts engendrés, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a annoncé des ajustements majeurs. Le décret vise notamment à :
-    Faciliter l'accès aux objectifs de la RE 2025 via l'intégration d'énergies renouvelables et le raccordement à des réseaux de chaleur.
-    Alléger les seuils environnementaux pour les maisons individuelles et les petits logements collectifs. Ces derniers, particulièrement les logements de moins de 40 m² comme les résidences étudiantes, avaient du mal à respecter les normes en raison de leur densité d'équipements sanitaires et de chauffage. Désormais, ces logements bénéficieront de seuils carbone plus adaptés.
Ces aménagements témoignent d'une volonté de soutenir un secteur en difficulté, notamment celui de la maison individuelle actuellement en crise profonde, tout en maintenant un cap ambitieux sur le plan environnemental.

 

De nouvelles ambitions pour la RT 2028

 

L'entrée en vigueur des nouveaux niveaux énergétiques et environnementaux depuis le 1er janvier 2025 constitue une première étape dans le renforcement progressif de la RE 2020. Les prochaines échéances, fixées à 2028 et 2031, devront consolider cet effort tout en tenant compte des retours d'expérience.
Pour préparer l'échéance de 2028, le ministère du Logement a également annoncé dans un communiqué de presse, initier dans les semaines à venir des travaux collaboratifs impliquant l'ensemble des acteurs du secteur. L'objectif : évaluer les impacts techniques, économiques et sociaux des futurs seuils afin de garantir une transition harmonieuse.
Valérie Létard a réitéré l'importance d'une approche participative : « J'invite tous les acteurs de la construction à participer à cette mission d'observation et à partager leurs données techniques et économiques afin d'éclairer la décision publique. Nous avons la triple responsabilité de construire des logements performants sur le plan environnemental, adaptés à l'évolution du climat, et accessibles à nos concitoyens. »
Cette démarche s'inscrit dans la continuité des engagements pris lors du lancement de la RE 2020, notamment la mise en place d'une clause de revoyure et d'un observatoire. De quoi suivre l'application de la réglementation et de garantir son efficacité.
Le gouvernement mise également sur l'innovation technologique et la collaboration interprofessionnelle pour répondre aux attentes environnementales sans compromettre l'accessibilité financière des logements neufs. Ces ajustements et consultations traduisent une prise de conscience des réalités économiques et climatiques, mais aussi des attentes des citoyens en matière d'habitat durable.
Le décret publié en décembre 2024 marque donc une volonté de concilier ambition environnementale et pragmatisme. Si la simplification des seuils pour les petits logements collectifs et les maisons individuelles répond à des besoins concrets, le véritable enjeu reste la capacité du secteur à se transformer pour répondre aux échéances futures. En engageant un dialogue avec les acteurs du bâtiment, le gouvernement espère ainsi ajuster les objectifs à la réalité du terrain, tout en conservant la dynamique de réduction de l'empreinte carbone et d'optimisation énergétique.