Labels, certifications, normes dans l'immobilier neuf, comment vous y retrouver ?

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Mise à jour le 10/03/2023
Conseils pratiques

Les normes, certifications et les labels dans l’immobilier neuf en Frane sont très nombreux et peuvent parfois être difficiles à comprendre. Les plus connus comme la RT 2012 ou l’ancien label BBC laissent place désormais à de nouveaux standards de la construction neuve. Découvrez ici comment en savoir davantage sur les dernières normes immobilières et règles de construction dans le logement neuf.

 

label et norme immobilier neuf
L'immobilier neuf offre différents labels et normes de construction pour permettre d'acheter un logement neuf respectueux de la planète. © Shutterstock

Les normes, certifications et les labels dans l’immobilier neuf en Frane sont très nombreux et peuvent parfois être difficiles à comprendre. Les plus connus comme la RT 2012 ou l’ancien label BBC laissent place désormais à de nouveaux standards de la construction neuve. Découvrez ici comment en savoir davantage sur les dernières normes immobilières et règles de construction dans le logement neuf.

 

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C'est l'atout incontournable de tout logement neuf : être aux dernières normes techniques et environnementales. A cela, certains promoteurs ajoutent des labels et certifications supplémentaires. Face à un large panel des différents labels et normes dans le domaine de la construction neuve, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Voici un guide spécial pour découvrir les principaux labels et normes de l'immobilier neuf en France.

Certifications, normes, labels... ils sont nombreux dans la construction neuve et ils ont pourtant tous un objectif commun : garantir la qualité technique et le respect de l'environnement des logements neufs. En effet, la construction d'un bâtiment neuf doit respecter des normes très strictes, notamment en termes d'isolation, de chauffage, d'électricité, de ventilation et d'accessibilité.

Ces normes sont indispensables pour garantir la qualité et la sécurité des occupants. Parmi les plus connues, on peut citer la réglementation thermique RT 2012, remplacée désormais par la RE 2020. A cette nouvelle réglementation, s'ajoutent des labels et certifications comme le label NF Habitat. Découvrez dans cet article les principales normes, certifications et labels qui vont garantir un niveau élevé de standing à votre futur appartement neuf.


RT ou RE 2020 : la règlementation thermique et environnementale en vigueur depuis 2022

 

VIDEO - Découvrir la RE 2020 © Trouver-un-logement-neuf.com
Depuis le 1er janvier 2022, tous les permis de construire déposés doivent répondre aux règles d'une nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020. Elle a remplacé la RT 2012, une réglementation thermique qui était en vigueur dans l'immobilier neuf depuis le 1er janvier 2013.

 

Quelle réglementation environnementale régit les bâtiments neufs ? Quelles sont les règles de construction actuelles ?

 

Cette nouvelle RE 20 20, prononcée RE vingt vingt par les professionnels de l'immobilier, réglemente la performance énergétique dans les bâtiments neufs résidentiels, mais aussi leur consommation d'énergie et leur empreinte carbone, en se basant sur l'analyse du cycle de vie des immeubles et des matériaux utilisés. Nouveau critère intégré : le confort d'été à améliorer en prévision des épisodes de canicule qui devraient s'intensifier dans l'avenir. Principal pilier de cette nouvelle règle : l'optimisation des conditions bioclimatiques en favorisant par exemple la lumière naturelle.
A noter que parmi ces nouvelles exigences dans les immeubles résidentiels est aussi introduit une part de matériaux biosourcés et/ou géosourcés dans les constructions. L'écoconstruction bois sera par exemple valorisée. Le choix des matériaux utilisés aura aussi son importance.


Logement durable : quelles différences entre label, norme et certification dans la construction actuelle ?

 

Que ce soit pour un logement neuf ou même en rénovation, dans le résidentiel comme dans le tertiaire, les labels, certifications et normes correspondent à des critères de qualité et de sécurité à respecter. Les labels et certifications sont attribués par des organismes agrées, indépendants et visent à informer les consommateurs sur la qualité des produits et services proposés. Les normes, quant à elles, sont fixées par la législation et définies par des organismes officiels et sont obligatoires pour les professionnels du secteur.

 

Qui fixe les nouvelles normes énergétiques de construction permettant d'obtenir le meilleur DPE ?

 

Pour faire le plus simple possible, il est permis de dire qu'une norme est, dans la plupart des cas, obligatoire. On peut dire que la RE 2020 est actuellement la dernière norme en vigueur pour construire tout immeuble neuf. La réglementation environnementale 2020, que certains appellent RT 2022, en attendant les prochains seuils, s'impose à tous les projets de construction pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022. Un moyen d'obtenir un DPE A, Diagnostic de Performance Energétique, le plus élevé dans l'hexagone.

Info en + : les Contrôles du Respect des règles de Construction, CRC, sont effectués par des agents de l'Etat assermentés et commissionnés.

 

Quelle est la référence réglementaire applicable dans le cadre de la construction d'un immeuble de logements neufs ?

 

Quand une norme s'entend simplement comme un ensemble de références précises et qu'elle est facultative, elles peuvent alors permettre la délivrance d'un label. En matière d'immobilier, un label est supposé aller plus loin que la réglementation en vigueur ; mais en étant facultatif. C'est un atout supplémentaire que propose le promoteur immobilier à ses clients.
Pour ce qui est d'une certification, non obligatoire, dans l'immobilier, ce sont des entreprises privées, les constructeurs ou les promoteurs, qui attestent de leur maîtrise et savoir-faire à travers ce processus de certifications. En France, ce sont des organismes certificateurs qui sont autorisés à délivrer ces certifications pour le logement résidentiel comme Cerqual, Céquami, ou encore Promotelec Services... 
Label et certification confirment que votre logement est conforme à des caractéristiques contenues dans un cahier des charges ou référentiel. Ils ont tous pour principe de garantir la performance énergétique, le confort et la qualité de construction des logements.

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Les différentes certifications et labels écologiques dans les bâtiments neufs 

 

Les différentes normes et labels existants dans l'immobilier neuf peuvent permettre aux futurs acquéreurs d'obtenir un logement conforme à leurs attentes en termes de qualité, de confort et de respect de l'environnement. Mais il n'est pas toujours facile de s'y retrouver parmi les différents sigles existants.


Qu'est-ce que le label BBC ?

 

Le label BBC pour Bâtiment Basse Consommation, c'est le plus connu des labels environnementaux. Il a été créé pour anticiper les règles de la RT 2012. Associé à un bonus fiscal dans le cadre de la loi Scellier, dispositif de défiscalisation immobilière en vogue au début des années 2010, la nouvelle norme BBC régulait déjà à l'époque la consommation d'énergie des bâtiments neufs. Il agissait surtout sur la performance énergétique des immeubles. Pour cela, il fallait réduire la consommation d'énergie des logements par 5, sur 5 besoins primaires : le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la climatisation, l'éclairage et les ventilations.


Qu'est-ce que la démarche HQE ?

 

La démarche HQE pour Haute Qualité Environnementale certifie la qualité d'un programme immobilier dès sa phase de chantier, jusqu'à sa possible déconstruction économe. Elle garantit un logement écologique. Le label HQE est une strate supplémentaire à la démarche NF Habitat pour aller encore plus loin dans la haute performance énergétique. 


Les différents labels Effinergie : Bepos, RE 2020

 

Au-delà de la performance environnementale de votre logement, il ne faut pas oublier les gestes verts que vous pourrez faire au quotidien. © Shutterstock
Basé sur la conception bioclimatique, le collectif Effinergie propose aussi aux maîtres d'ouvrage une série de labels environnementaux : label Effinergie 2017, label Bepos et nouvellement, le label Effinergie RE 2020. Ce nouveau label vise à répondre à la demande des maîtres d'ouvrages souhaitant aller au-delà de la RE 2020. Ici, plusieurs indicateurs de la RE 2020 sont renforcés sur le volet énergie, c'est le cas du Bbio renforcé par exemple à hauteur de 15 %. Sur le volet carbone, c'est une anticipation du calendrier de la RE 2020 qui est proposée pour répondre aux seuils 2025. Ce nouveau label Effinergie RE 2020 vise aussi à recréer un référentiel pour produire du logement neuf à énergie positive.


BBCA : un label pour les projets et quartiers durables

 

Dans le secteur de l'immobilier résidentiel, tertiaire et de bureau, le label BBCA pour Bâtiment Bas Carbone est un label unique au monde qui séduit de nombreux promoteurs depuis son lancement en 2015. Il a été le premier label à s'intéresser aux émissions de carbone tout au long du cycle de vie des bâtiments et pas uniquement au moment de la construction ; mais de la construction à l'exploitation, jusqu'à la fin de vie d'un bâtiment. Chaque année désormais, l'association BBCA remet un palmarès des promoteurs bas carbone. Pour aller plus loin, elle a aussi créé en 2022 un label BBCA Quartier, soit un nouveau référentiel pour valoriser les quartiers bas carbone.

 

La spécifique norme accessibilité PMR dans l'habitat neuf


Outre le respect de l'environnement imposé par les règles de construction, il faut noter que l'immobilier neuf profite également des dernières normes d'accessibilité en vigueur, dites normes PMR pour Personnes à Mobilité Réduite, personnes en fauteuil roulant ou en situation de handicap bénéficient aussi de ces impératifs imposés aux bâtiments neufs. Ainsi, les parties communes d'un immeuble neuf ; mais aussi certaines parties privées des logements doivent par exemple offrir des largeurs minimales pour permettre de passer en fauteuil. La loi pour améliorer l'accessibilité des bâtiments neufs impose également des interrupteurs d'éclairage visibles de jour comme de nuit, à une hauteur spécifique, idem pour certaines prises électriques. Lire aussi - En quoi consistent les normes PMR dans un logement neuf ?

En parallèle, dans le domaine de l'immobilier, il existe aussi des labels pour encadrer la qualité de l'air intérieur, label IntAIRieur, ou la biodiversité, BiodiverCity.

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Pourquoi acheter un appartement neuf avec un label ?

 

En lui-même, chaque bien bénéficie des nombreux atouts de l'immobilier neuf : frais de notaire réduits, exonération de taxe foncière, dispositifs de soutien à l'achat d'une résidence principale avec les aides financières du Prêt à Taux Zéro ou à l'investissement locatif avec la loi Pinel... A cela, s'ajoutent aussi les factures énergétiques réduites grâce aux faibles consommations énergétiques. Plus la performance énergétique de votre logement sera élevée, plus ce sera aussi un avantage dans le futur. Dans le cadre d'un projet d'acheter pour louer, en tant que propriétaire-bailleur, il sera plus aisé de trouver un locataire grâce à ces économies sur les dépenses énergétiques. Si vous souhaitez revendre dans l'avenir, vous pourrez alors bénéficier de la valeur verte dont profitent les logements au faible impact environnemental. 

En conclusion, si naviguer à travers la multitude de labels, normes et certifications du secteur immobilier neuf peut être un défi, c'est un défi nécessaire pour s'assurer de la qualité, de la durabilité et du respect de l'environnement dans nos nouvelles constructions. Ces normes et critères de qualité ne sont pas simplement des ajouts superflus, mais des garants essentiels pour la sécurité, le confort et la performance énergétique des logements.

La transition de la RT 2012 à la RE 2020 marque un pas en avant important vers des bâtiments encore plus respectueux de l'environnement et résilients face aux défis climatiques à venir. De plus, les labels tels que le label NF Habitat, les certifications comme celles délivrées par Cerqual, Céquami et Promotelec Services, ainsi que les références telles que le label BBCA et la démarche HQE, renforcent l'engagement envers des constructions de haute qualité.

Choisir un appartement neuf avec un label ou une certification ne se résume pas à une simple transaction immobilière. C'est une démarche pour un avenir plus durable, tant sur le plan écologique que financier. En optant pour des logements répondant à des normes exigeantes, les acheteurs investissent dans leur propre confort et dans la préservation de la planète. Dans un contexte où les enjeux environnementaux sont de plus en plus préoccupants, il est impératif que chaque acteur prenne part à cet effort collectif pour des habitations plus performantes et plus responsables.

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