Achat sur plan : qu'est-ce qu'un contrat de réservation en VEFA ?
Mise à jour le 20/11/2023
Le contrat de réservation ou contrat préliminaire de réservation est un avant-contrat qui permet de réserver un logement neuf lors d’un achat sur plan ou VEFA, une Vente en Etat Futur d’Achèvement. Retour sur ce contrat VEFA préalable au contrat de vente définitif signé chez le notaire.
Le contrat de réservation ou contrat préliminaire de réservation est un avant-contrat qui permet de réserver un logement neuf lors d’un achat sur plan ou VEFA, une Vente en Etat Futur d’Achèvement. Retour sur ce contrat VEFA préalable au contrat de vente définitif signé chez le notaire.
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- Sommaire
- Achat immobilier en VEFA : c'est quoi un contrat préliminaire ?
- Comment se déroule la signature d'un contrat de réservation d'un logement acheté à un promoteur immobilier ?
- Appartement neuf : les obligations du réservant et du réservataire
- Contrat de réservation : quel dépôt de garantie ?
- Annulation contrat VEFA : comment se rétracter ?
- Immobilier : comment annuler un contrat VEFA et récupérer son dépôt de garantie ?
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Achat immobilier en VEFA : c'est quoi un contrat préliminaire ?
Comment se déroule la signature d'un contrat de réservation d'un logement acheté à un promoteur immobilier ?
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Quels sont les risques de la VEFA ?
Contrat de réservation, et après ? Quel délai entre le contrat de réservation et la signature de l'acte de vente ?
La signature définitive de l'acte de vente d'un logement neuf constitue la deuxième étape importante dans le processus d'acquisition immobilière. Environ 4 à 8 mois après la signature du contrat de réservation, l'acheteur se prépare à la signature officielle chez le notaire. Durant cette période, le notaire vérifie la conformité de la transaction en rassemblant les documents nécessaires du promoteur et de l'acheteur. Ces documents incluent les différents plans de vente comme le plan d'exposition, la notice descriptive, le règlement de copropriété, et diverses pièces d'identité et informations financières de l'acheteur.
Lire aussi - Achat VEFA : signature officielle de l'acte de vente, mode d'emploi
La signature définitive se déroule chez le notaire, garantissant le respect de la loi et conférant une authenticité à la vente et aux documents signés. Les frais d'acte, couvrant la rémunération du notaire et les droits et taxes, sont collectés par le notaire. Dans le cas d'un logement en livraison immédiate, c'est-à-dire tant que la totalité des lots n'a pas été vendue, il est possible d'acquérir un bien en VEFA et l'acte de vente peut être signé directement chez le notaire sans contrat de réservation.
30 jours avant la signature, l'acheteur reçoit l'acte authentique définitif, détaillant les caractéristiques du logement, le calendrier de paiement, et les garanties liées à la VEFA. En cas de motifs valables, l'acheteur peut se rétracter sans perdre le dépôt de garantie. Le jour de la signature, une offre de prêt immobilier est requise pour les achats à crédit. Là encore, un calendrier de paiement spécifique à la VEFA avec les différents appels de fonds est notamment validé pour l'échelonnement des règlements, selon l'avancée des travaux : achèvement des fondations, mise hors d'eau et hors d'air...
A noter que la signature électronique offre une alternative pratique et évite de se déplacer physiquement dans l'étude du notaire.
En parallèle, voire avant ou après la signature de cet acte définitif, les travaux sont lancés par le maître d'ouvrage. Une fois l'acte signé, le promoteur reste disponible jusqu'à l'achèvement des travaux et la livraison du logement et la remise des clés marquant une autre et ultime phase dans le processus d'acquisition.