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Jean-Luc Lagleize, député : « gagner la bataille du logement avec une vraie mixité sociale »

député Jean-Luc Lagleize
Le député Jean-Luc Lagleize publie un ouvrage avec ses plus de 50 propositions pour faire baisser le coût du foncier et donc du logement en France.

Tags : Foncier, BRS, loi Lagleize


Député de la Haute-Garonne, rapporteur d’une future loi sur le foncier, Jean-Luc Lagleize publie en ce début d’année un ouvrage « Gagner la bataille du logement » à destination autant des élus locaux, des décideurs territoriaux, des professionnels du secteur qu’au grand public. Retour sur ces solutions qui pourraient sauver le logement.



- Qu’est-ce que « gagner la bataille du logement » aujourd’hui ?

 

« C’est traiter tous les aspects du coût du logement. Si on veut gagner la bataille du coût du logement, il faut arriver à produire du logement moins cher, plus accessible aux Français, plus accessible à leur bourse, de manière à parvenir à une mixité sociale réelle dans nos villes. Aujourd’hui, dans nos villes des zones tendues, vous n’avez plus que les personnes les plus riches qui peuvent y habiter ou alors, au contraire, les personnes socialement les plus défavorisées et qui ont la chance de pouvoir y bénéficier d’un logement social. Toutes les classes moyennes, les jeunes notamment, sont exclues des zones tendues. Gagner la bataille du logement, c’est faire en sorte qu’il y ait une vraie mixité sociale.

Je l’avais déjà ressenti en 2018 quand Julien Denormandie, ministre du Logement à l’époque, avait proposé la loi Elan. C’est une loi qui avait pour objet de réduire le coût de la construction en simplifiant les normes par exemple ; mais j’avais le sentiment que les économies qui allaient être faites allaient être pompées par le propriétaire du foncier et que le logement n’allait pas être moins cher. Il était aussi nécessaire de traiter l’autre partie du coût d’un logement, c’est-à-dire le coût du foncier. D’où début 2019, ce rapport commandé par le Premier ministre de l’époque, Edouard Philippe, pour faire des propositions pour réduire le prix du foncier et cesser la spéculation foncière. Après une année de travail auprès de tous les acteurs de l’acte de construire, j’ai remis un rapport de 50 propositions. De ce rapport a été tirée une loi votée à l’unanimité à l'Assemblée en novembre 2019 et qui est désormais dans l’attente de son vote au Sénat, vote retardé en raison du Covid. Nous attendons maintenant qu’elle soit réinscrite au calendrier des sénateurs. En attendant, un éditeur a souhaité publier ce rapport avec un chapitre supplémentaire sur, à la lumière du Covid et de l’année 2020, des propositions supplémentaires à rajouter. D’où la publication en ce début 2021 de ce livre. »

 

- Votre rapport traitait surtout de la problématique du foncier, qu’est-ce que vous en retenez plus d’un an après sa publication. Est-ce que des points ont déjà évolué selon vous ?

 

« Un grand oui avec deux points concrets. Le plan France Relance, présenté à l’automne 2020, comporte deux des préconisations que j’avais faites. La première : c’est la mise en place d’un fonds friches. L’une des manières de récupérer du foncier, c’est de transformer des friches urbaines : industrielles, administratives, commerciales, verrues de nos zones tendues en du foncier à réutiliser. La seule problématique, c’est que ces friches sont souvent polluées et que l’équilibre économique pour y réaliser un programme neuf est difficile à obtenir. D’où la préconisation 4 de mon rapport : créer un fonds friches. Le plan France Relance crée ce fonds doté de 300 millions d’euros. C’est un amorçage, comme c’est une première, à voir maintenant les premières concrétisations pour savoir s’il manque de l’argent ou pas. 

Livre gagner la bataille du logement Jean Luc Lagleize
Première mesure pour gagner la bataille du logement : rendre le logement plus accessible pour tous, avec une réelle mixité sociale.
Deuxième point : parmi les problématiques du foncier cher, il y a les maires qui signent des permis de construire toujours en dessous des possibilités offertes par les PLU, Plans Locaux d’Urbanisme. Même 70 % des permis de construire sont signés en dessous des possibilités des PLU. C’est donc un énorme gaspillage du foncier. Ma préconisation, c’est de donner une prime aux maires qui exploitent à 100 % les droits à construire de leur PLU. L’idée a fait son chemin au sein du gouvernement car le plan de relance comporte une enveloppe de 350 millions d’euros pour soutenir la densification des zones tendues. Le modèle de calcul va sortir au mois de mars pour soutenir les maires bâtisseurs. 

En plus de ces deux points concrets, il y a actuellement une forte sensibilité à trouver du foncier là où il existe, c’est-à-dire tant du côté de la réhabilitation de logements qui ne sont plus aux normes, que du côté des possibilités offertes par la surélévation, sur les toits des immeubles. Autre préconisation issue de cette période post-Covid : interdire aux maires d’ouvrir de nouvelles zones à urbanisation s’il n’a pas préalablement trouvé des promoteurs pour réhabiliter des friches, faire de la surélévation, ou rénover des logements. »

 

- Dans cette période post-covid, on perçoit un attrait nouveau pour les villes moyennes, un possible exode urbain, rendu possible par le télétravail. Est-ce que cela pourrait changer la donne justement selon vous ?

 

« Cela va changer la donne en partie et à la marge. Le télétravail est contraint actuellement en raison de la situation sanitaire. Le modèle auquel je pense est que les villes moyennes auront intérêt dans les années à venir à développer des tiers-lieux, susceptibles d’accueillir des travailleurs, pour télétravailler de cet endroit-là. 

Autre prise de conscience de cette période : beaucoup de logements en ville ne sont pas adaptés à la vie des Français. Ceux qui vivaient dans un grand logement avec des espaces extérieurs n’ont pas vécu le même confinement que ceux qui étaient dans des logements surpeuplés, sans connexion internet, ni balcon. Il faut retravailler l’habitabilité de nos villes et construire des immeubles plus agréables à vivre. C’est parfois le coût exorbitant du foncier qui limite cette qualité de vie dans certains immeubles.

Mais, pour moi, le boost des villes moyennes ne sera pas aussi important qu’on l’imagine. Le rêve de la vie à la campagne a des limites, notamment en raison des transports en commun pas assez développés et qui imposera d’avoir deux voitures, voire trois quand vous avez des enfants étudiants, avec un budget transport en hausse, avec le prix de l’essence. Attention à ne pas créer de nouveaux gilets jaunes. C’est toute la problématique de la classe moyenne française qui ne peut plus habiter près de son lieu de travail. »  

 

- Pourquoi c’est toujours le budget qui semble gagner face à la problématique du logement ? 

 

« Le logement, c’est le sujet majeur des Français. C’est l’endroit où il se pose, où il s’épanouit, où il crée sa vie familiale. C’est la base de construction de sa vie. Je propose d’ailleurs que le ministère du Logement redevienne un ministère plein et entier. » 

 

- Quelles pistes concrètes pour soutenir l’accession à la propriété par exemple ?

 

« Il faut pousser les Français à devenir bailleur, pas forcément propriétaire occupant. Il faut pousser et aider tous les Français à acheter un logement, soit qu’ils occupent eux-mêmes ou qu’ils mettent en location pour d’autres. J’insiste sur le « qu’ils mettent en location pour d’autres » car quand on est propriétaire du logement que l’on occupe, on n’est plus mobile. Alors que l’emploi ne cesse d’évoluer, avec les nouvelles technologies par exemple, quand on est propriétaire de sa résidence principale, on est bloqué selon moi. Sa zone de recherche d’emploi n’est que de 20 km autour. Donc pour pousser les Français à devenir propriétaires, il faut simplifier la fiscalité. En France, la fiscalité immobilière est très alambiquée. L’imposition d’un bien immobilier loué nu est différente que pour un bien loué meublé par exemple. 

Autre proposition : un locataire qui deviendrait propriétaire d’un logement mis en location, pourrait être exonéré d’impôt sur le revenu tant que les revenus qu’il perçoit sont inférieurs à son loyer. Il y a du dépoussiérage à faire sur la fiscalité immobilière, également aussi pour les investisseurs institutionnels pour permettre de faire baisser les prix. Aujourd’hui, la vente en bloc d’un programme neuf à un institutionnel permet aux promoteurs d’éviter le coût de commercialisation et cela peut être favorable à cette diminution des prix. » 

 

- Décrié par certains, vous envisagez de revoir le dispositif Pinel, en quoi cela pourrait consister ?

 

Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire, ouvert à tous les Français, permettrait de rendre le logement moins cher, selon le député Lagleize.
« La loi Pinel doit perdurer tant que notre système fiscal est aussi compliqué et qu’il fait fuir les investisseurs immobiliers. Aujourd’hui, on est tellement taxé quand on est propriétaire immobilier qu’il faut bien trouver une carotte. Je propose des améliorations de cette carotte mais c’est tout de même comme un poison, car c’est selon moi une clause augmentative du prix de vente. A horizon 10 ou 15 ans, il faudrait arriver à une fin du Pinel, en parallèle d’un assouplissement de la fiscalité. Par exemple, selon moi, un appartement que l’on met à la location en respectant un plafond de loyer, devrait être exonéré d’IFI. »

 

- S’il n’y avait qu’une mesure à prendre immédiatement pour soutenir le logement neuf en France, parmi vos plus de 50 propositions, qu’elle serait-elle ?

 

« Ce serait celle qui permettrait de faire bénéficier l’ensemble des Français du dispositif OFS, c’est-à-dire ce dispositif de dissociation du foncier et du bâti. Aujourd’hui, il n’y a que les bailleurs sociaux qui peuvent monter des OFS, Offices Fonciers Solidaires, avec le BRS, Bail Réel Solidaire pour des populations sous conditions de ressources. Je considère que ce dispositif est extrêmement vertueux et qu’il faudrait donc pouvoir l’ouvrir à tous. Les appartements vendus en BRL pour Bail Réel Libre, hors plafonds de ressources, devraient être accessibles à tous les Français. De quoi créer une mixité sociale réelle pour toutes les classes sociales, notamment les 60 % de Français qui appartiennent à la classe intermédiaire. Il n’est pas impossible que cette mesure soit d’ailleurs reprise rapidement sous forme d’amendement par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, sans attendre la loi sur le foncier. C’est un dispositif beaucoup plus vertueux que la location-accession, cela empêche la spéculation. »

Par Céline Coletto

Gagner la bataille du logement, par Jean-Luc Lagleize

Code ISBN : 978-2-37819-014-9

Format : 140 x 210 mm

160 pages, 10 €


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