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Quels diagnostics sont obligatoires pour la location d'un logement neuf ?

diagnostic obligatoire logement neuf
Même dans un logement neuf, un DPE, Diagnostic de Performance Energétique, doit être ajouté au contrat de bail, lors de la mise en location. © Shutterstock

Tags : Immobilier neuf, logement neuf, diagnostic immobilier, DPE, location


Que ce soit un investissement Pinel ou un investissement locatif traditionnel, la mise en location d'un logement neuf nécessite tout de même plusieurs diagnostics obligatoires à annexer au contrat de bail. Voici la liste des diagnostics immobiliers pour louer un logement neuf.



Lorsque vous mettez en location un bien immobilier, certaines conditions légales doivent être remplies et les diagnostics immobiliers en font partie ! Le caractère obligatoire des diagnostics varie en fonction du type de logement et de sa date de construction. 

Un logement neuf n’a pas besoin d’autant de diagnostics immobiliers qu’un logement ancien. Les installations flambantes neuves ne sont pas censées présenter de problème quelconque. Cependant, certains diagnostics restent obligatoires tant ils influent sur la valeur du dit bien ou sur la sécurité des habitants.

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un logement neuf et que vous souhaitez le mettre en location, vous aurez surement l’agréable surprise de voir que le promoteur immobilier qui a fait construire votre bien s’est naturellement occupé de faire diagnostiquer votre logement. 

 

Diagnostic obligatoire logement neuf

 

Les diagnostics obligatoires pour la mise en location d’un logement neuf sont au nombre de trois :

- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Il permet de connaître les futures dépenses énergétiques du bien et contribue grandement à lui attribuer sa valeur sur le marché. Chaque bien diagnostiqué a le droit à sa note de A à G qui le classe de « très performant » à « passoire thermique », ainsi qu’à une évaluation du montant de dépenses annuelles d’énergies, qui est une information précieuse pour un futur locataire.

 

- Le diagnostic de mesurage Loi Boutin 

Il permet de connaître la surface habitable exacte du bien, un paramètre très important pour évaluer la valeur de votre bien avant de pouvoir le mettre en location.

 

- Le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions)

Il permet de faire l’état des lieux des risques présents dans la zone géographique du logement. Il prend en compte les risques naturels, technologiques, sismiques, miniers ou de pollution des sols. 

 

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Diagnostic location logement neuf

 

diagnostic immobilier location logement neuf
Aux trois diagnostics obligatoires pour louer un logement neuf, le contrat de bail peut aussi présenter cinq diagnostics facultatifs.
Les diagnostics facultatifs pour la mise en location d’un logement neuf sont au nombre de cinq :

- Le diagnostic électricité 

Il permet de faire l’état des lieux des installations électrique du logement et de constater les anomalies, si anomalies il y a. Il est très important pour la sécurité des habitants, cependant, il est assez rare de trouver des anomalies électriques dans un logement qui vient d’être construit et où toute l’installation est neuve. Généralement, on retrouve des anomalies dans les logements plus anciens, lorsque l’installation a un peu vécu. Ce diagnostic n’est d’ailleurs obligatoire que pour les logements construits depuis plus de 15 ans.

- Le diagnostic gaz

Comme le diagnostic électricité, il est très important pour la sécurité des habitants, il permet de constater des anomalies sérieuses ou moins sérieuses concernant toute l’installation intérieur du gaz et permet d’éviter bien des accidents domestiques.

Comme pour l’électricité, si votre logement est neuf, l’installation gaz l’est aussi. Il y a donc peu de chance pour que le diagnostiqueur trouve une quelconque anomalie. Là encore, il n’est obligatoire que pour les installations de plus de 15 ans.

- Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb s’effectue en contrôlant le taux de plomb dans les peintures, le plomb étant particulièrement dangereux pour les jeunes enfants qui peuvent, en l’avalant, contracter le saturnisme. Une maladie grave qui touche les capacités d’apprentissage et qui peut donc conduire à des handicaps mentaux.  

Les appartements datant d’avant 1949 sont particulièrement concernés. En effet le plomb dans les peintures n’a été interdit qu’en 1949, pour votre logement neuf, aucun souci ne devrait être rencontré sur ce plan-là. 

- Le diagnostic amiante

L’amiante a causé et cause encore de nombreux dégâts sur la santé de ceux qui ont vécu et ou travaillé dans des biens amiantés. Le diagnostic amiante permet de vérifier que le logement ne contient pas de matériaux amiantés, ce qui peut être le cas sur les biens datant d’avant 1997. Pour votre logement de 2021 donc, pas de soucis à se faire. Les dangers de l’amiante sont depuis bien connus et plus personne n’utilise de matériaux amiantés pour construire des lieux de vie.

Par Auteur invité

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