Déverrouiller le logement : les 5 mesures du choc d'offre promis par Gabriel Attal

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5 mesures pour créer un choc de l’offre en marge d’une loi de simplification au printemps, voilà les annonces concernant le logement de Gabriel Attal lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. Revue de détails.

Gabriel Attal
Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal promet un choc d'offre pour le logement comme Emmanuel Macron avant lui.

5 mesures pour créer un choc de l’offre en marge d’une loi de simplification au printemps, voilà les annonces concernant le logement de Gabriel Attal lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale. Revue de détails.

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Dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier 2024, le nouveau Premier ministre Gabriel Attal a notamment parlé du logement en annonçant un ensemble de cinq mesures concrètes visant à dynamiser le secteur immobilier en France, confronté à une crise du logement sans précédent. Les propositions de Gabriel Attal, toutes orientées vers la création d'un choc d'offre, détaillent une stratégie large pour tenter de résoudre les problèmes liés à l'offre et à la demande dans le domaine du logement.
Parmi ces cinq solutions immédiates annoncées, on retrouve notamment une simplification massive des normes, une révision des diagnostics de performance énergétique, DPE, une simplification de l'accès à MaPrimeRénov', une facilitation de la densification, ainsi que la levée des contraintes sur le zonage et l'accélération des procédures pour construire.

 

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- Simplification massive des normes

 

La première mesure phare consiste en une simplification drastique des normes qui régissent la construction et la rénovation des logements en France. Gabriel Attal a souligné que cette simplification vise à éliminer les obstacles bureaucratiques et à accélérer les projets de construction. Cela devrait non seulement faciliter la vie des constructeurs, mais également encourager une augmentation significative de l'offre de logements sur le marché. 

 

- Révision des diagnostics de performance énergétique, DPE

 

La deuxième mesure clé concerne la révision des DPE, des diagnostics du performance énergétique souvent critiqués pour leur fiabilité variable. En annonçant cette mesure, le Premier ministre a mis en avant la nécessité de garantir des informations précises sur la performance énergétique des logements, un aspect primordial dans un contexte de transition écologique. La révision des DPE vise donc à renforcer la confiance des acteurs du marché immobilier et à promouvoir des logements plus durables.
Dans le cadre du « choc d'offre » pour le logement, Gabriel Attal a évoqué une simplification de l'accès à MaPrimeRénov', une aide publique destinée à soutenir la rénovation des logements. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation en rendant les démarches administratives plus accessibles. La simplification de MaPrimeRénov' contribuera ainsi à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier.

 

- Facilitation de la densification

La quatrième mesure met l'accent sur la densification, un élément crucial pour maximiser l'utilisation des espaces urbains. Gabriel Attal souhaite faciliter ce processus en levant certaines contraintes sur le zonage. En permettant une utilisation plus efficace du territoire, cette mesure devrait contribuer à répondre à la demande croissante de logements dans les zones urbaines tout en préservant les espaces verts.

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- Des changements majeurs pour le logement social

Pour lutter contre le coût élevé du foncier, Gabriel Attal a annoncé un nouveau prêt de très long terme de 2 milliards d'euros distribués par la Banque des territoires. Le gouvernement veut aussi donner la main aux maires pour la première attribution des nouveaux logements sociaux construits sur leur commune, marquant un changement significatif dans le processus d'attribution.
Une réflexion sur l'évolution du logement social pour mieux répondre aux classes moyennes est également envisagée. Dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, SRU, qui impose aux communes d'avoir au moins 25 % de logements sociaux d'ici 2025, Gabriel Attal propose d'intégrer les logements intermédiaires accessibles à la classe moyenne dans ce calcul des 25 %, offrant ainsi une solution pour les communes en difficulté.


- Accélération des procédures et réquisitions de bâtiments vides

La cinquième mesure consiste en une accélération générale des procédures liées à la construction de logements. Gabriel Attal a annoncé la désignation de vingt territoires où toutes les procédures seront accélérées, sur le modèle de ce qui a été fait pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L'objectif à atteindre est ambitieux puisque le chef du gouvernement souhaite parvenir à construire 30 000 nouveaux logements d'ici trois ans.
En outre, le Premier ministre n'hésitera pas à procéder à des réquisitions de bâtiments vides, en particulier des bâtiments de bureaux, pour libérer du foncier. 

Les annonces de Gabriel Attal ont rappelé la promesse initiale d'Emmanuel Macron, sept ans auparavant, sur un « choc d'offre » pour le logement. 

En parallèle à ces mesures, le Premier ministre a aussi annoncé un projet de loi qui touchera les syndics de copropriété. Gabriel Attal a précisé la nécessité de « déverrouiller notre économie, conquérir de nouvelles libertés, refuser le principe de rente et être capable de continuer à transformer et libérer ». Ce projet de loi, examiné au printemps, vise à déverrouiller certaines professions, notamment les syndics.
En clair, le discours du Premier ministre Gabriel Attal marque un nouveau départ pour le secteur du logement en France, avec des mesures ambitieuses visant à stimuler la construction, faciliter l'accès au logement social et encourager une transformation profonde du marché immobilier. L'avenir dira si ces initiatives réussiront à répondre à la crise du logement qui touche le pays actuellement.

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