Alors que la crise du logement continue de s'aggraver en France, la simplification du droit de l'urbanisme apparaît plus que jamais comme une nécessité. Le député d'Eure-et-Loir Harold Huwart (LIOT) défend aujourd'hui à l'Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) axée sur la « simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Soutenu par la ministre du Logement, Valérie Létard, le texte bénéficie d'une procédure accélérée et sera ensuite examiné mi-juin au Sénat et la semaine suivante en commission mixte paritaire. Objectif affiché : relancer la production de logements, faciliter les opérations d'aménagement et répondre aux attentes des élus locaux.

Une réponse à une complexité réglementaire dénoncée

Des collectivités locales comme les promoteurs qui regrettent des procédures trop rigides et des plans locaux d'urbanisme (PLU) trop complexes à modifier. 
Le texte de loi porté par Harold Huwart entend ainsi raccourcir les délais, clarifier les procédures et assouplir les règles. L'article 1 prévoit notamment d'élargir les cas permettant la modification simplifiée des documents d'urbanisme, sans avoir à déclencher une enquête publique. Cela concernerait, par exemple, les cas où une opération dépasserait les seuils de population ou transformerait des friches commerciales en logements. Lire aussi - Zones commerciales : un potentiel de logements neufs
Autre mesure phare : la réduction du délai de recours gracieux contre un permis de construire, qui passerait d'un délai de deux mois à un mois seulement. En outre, ce recours perdrait son caractère suspensif, permettant de gagner jusqu'à quatre mois dans les procédures.

Des outils adaptés aux réalités territoriales

La proposition de loi introduit également des dérogations supplémentaires au PLU, étendues aux communes classées en zone tendue selon le zonage ABC (soit environ 1 800 communes supplémentaires), au-delà du zonage actuel. Ces dérogations, à la main du maire, permettraient notamment de densifier ou de surélever des constructions dans un cadre maîtrisé.
Sur un autre front, le texte veut faciliter le logement temporaire des travailleurs mobilisés pour les grands chantiers industriels, comme autour de la centrale nucléaire de Penly en Normandie ou autour des gigafactories de Dunkerque dans les Hauts-de-France. Une nécessité notamment dans ces territoires ruraux où l'offre locative est quasi inexistante. Pour cela, il est prévu d'adapter le statut des résidences hôtelières à vocation sociale, afin d'accueillir temporairement intérimaires, apprentis ou salariés en mobilité.

Le permis d'aménager multisites : un levier pour les projets complexes

L'article 3 veut introduire une avancée attendue de longue date : le permis d'aménager multisites. Ce dispositif permettra aux porteurs de projets de regrouper, dans une seule autorisation, des opérations réparties sur plusieurs parcelles non contiguës. Une mesure pour simplifier l'instruction, réduire les coûts et permettre des montages économiques plus cohérents, notamment en équilibrant des opérations déficitaires avec d'autres plus rentables.

Renforcement des outils des collectivités

Le texte prévoit également d'améliorer l'accès à l'ingénierie foncière pour les petites communes, en facilitant leur adhésion aux établissements publics fonciers (EPF). De plus, il propose de supprimer la caducité automatique des SCoT au bout de six ans, jugée disproportionnée. Un allègement des obligations de solarisation des bâtiments publics était également envisagé pour se caler sur le calendrier européen, mais pourrait être abandonné en séance.

Une articulation avec les autres initiatives de simplification

Cette proposition de loi s'inscrit dans une dynamique plus large, impulsée par le gouvernement. Elle est articulée avec d'autres textes en cours, comme la loi sur la simplification de la vie économique ou la simplification des bureaux en logements. « L'objectif du texte est d'apporter des réponses concrètes aux sources de coûts, de délais et de frustration pour les acteurs de terrain », détaille-t-on au ministère du Logement.
En somme, si le texte est adopté dans les prochaines semaines, il pourrait créer un souffle bienvenu à la filière de la construction, sans pour autant remettre en cause les équilibres environnementaux et juridiques essentiels à l'aménagement du territoire. Reste à voir si les débats parlementaires maintiendront cet équilibre entre simplification et vigilance.