Le gouvernement ouvre une phase d'ajustement pragmatique de la RE2020. Ce jeudi 10 juillet 2025 devrait marquer une date clé dans l'évolution de la réglementation environnementale des bâtiments neufs. Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a officiellement reçu le rapport d'évaluation de la RE2020, rédigé par Robin Rivaton, président de Stonal. Commandé en mars dernier, ce document a analysé la soutenabilité de la trajectoire fixée pour les jalons 2025, 2028 et 2031, en évaluant les effets de la réglementation sur les coûts de construction, la production de logements et la qualité du bâti.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la RE2020 reste à ce jour l'une des réglementations environnementales les plus ambitieuses au monde, selon le ministère. Elle impose :

• - une réduction des consommations énergétiques,
• - une baisse de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments,
• - et une meilleure résilience aux épisodes de chaleur, dans un contexte climatique de plus en plus critique.

Mais cette ambition se heurte à une réalité économique tendue. Le marché du logement, encore marqué par la crise post-Covid, reste en difficulté, avec une production de logements en baisse de 25 % par rapport à 2019, rapporte le communiqué de presse du ministère du Logement. La ministre a donc souhaité, à travers cette mission confiée à Robin Rivaton, obtenir une évaluation technique et économique de la réglementation, en particulier à l'approche du jalon 2028 de la RE2020.

 

Une dynamique industrielle saluée, mais des alertes sur les coûts de la réglementation environnementale

 

Fruit de quatre mois de travail, le rapport s'appuie sur 62 auditions, des analyses indépendantes d'opérations de construction, ainsi que les données de l'Observatoire de la Performance Énergétique et Environnementale et de la base INIES. Il confirme les effets positifs de la RE2020 sur l'industrialisation des solutions bas carbone : les matériaux biosourcés, par exemple, représentent désormais 11 % du marché de l'isolation, contre seulement 1 % en 2009.

Cependant, le rapport identifie plusieurs fragilités. L'une des principales est le surcoût induit par la réglementation : + 11 % à horizon 2035, répartis entre :

• - l'isolation (+ 2 %),
• - les équipements thermiques (+ 3 %)
• - et la décarbonation des matériaux (+ 6 %).
  Si ces surcoûts pourraient être absorbés sur dix ans grâce aux effets d'apprentissage, ils représentent à court terme un frein à la production, estimé entre 15 000 et 16 000 logements non construits par an jusqu'en 2035.

 

Jusqu'à 160 000 logements neufs perdus à cause de la RE2020 ?

 

Le rapport attire également l'attention sur les conséquences indirectes des exigences environnementales. Celles-ci incitent parfois à réduire la qualité d'usage des logements, en limitant par exemple la hauteur sous plafond ou les espaces extérieurs. Par ailleurs, l'adaptation au changement climatique reste insuffisamment prise en compte, notamment en ce qui concerne le confort d'été, sujet particulièrement sensible face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes.
Autre élément souligné : les disparités territoriales. Les surcoûts sont plus marqués en zones détendues, là où le marché immobilier est moins tendu et les marges de manoeuvre économiques plus faibles.

 

23 recommandations pour ajuster sans renoncer à la RT 2020

 

Robin Rivaton recommande de maintenir le calendrier de la RT 2020 avec les seuils 2025 - 2028 - 2031, indispensable à la visibilité des acteurs, mais propose 23 mesures pour en atténuer les effets inflationnistes et préserver la qualité des logements. Parmi les principales :
-    Rehausser légèrement les seuils carbone pour tenir compte d'un changement méthodologique ayant impacté le calcul des émissions ;
-    Introduire une modulation des seuils pour garantir la qualité d'usage, notamment en ce qui concerne les hauteurs sous plafond et les espaces extérieurs ;
-    Renforcer l'indicateur de confort d'été, en autorisant davantage de solutions de rafraîchissement efficaces et sobres ;
-    Exonérer certaines opérations, comme les extensions ou les surélévations n'excédant pas 30 % de surface, ainsi que les immeubles de grande hauteur, pour les seuils 2028 et 2031 ;
-    Stabiliser le cadre réglementaire jusqu'en 2035, sans ajout d'exigences nouvelles.

 

Une concertation ouverte jusqu'en septembre 2025, un décret attendu pour la fin d'année

 

Ces propositions seront débattues jusqu'en septembre prochain, avant la publication d'un premier décret de mise en oeuvre prévue d'ici fin 2025, annonce le ministère. Pour Valérie Létard, l'enjeu est clair : « La RE2020 doit continuer à porter l'ambition environnementale de notre pays, en conciliant sobriété énergétique, qualité du bâti et conditions de vie durables pour les habitants. [...] C'est pourquoi nous devons l'ajuster avec pragmatisme, pour préserver l'innovation, maîtriser les coûts et mieux prendre en compte les réalités climatiques notamment les vagues de chaleur que nous connaissons aujourd'hui. »
Le rapport Rivaton s'inscrit donc dans une démarche d'équilibre, évitant le dogmatisme tout en maintenant le cap. Comme l'exprime son auteur : « La question de la suspension de la RE2020 et notamment de ses jalons 2028 et 2031 semble une idée inconcevable. Elle l'est car l'instabilité qui s'ensuivrait serait très coûteuse pour la filière qui a besoin d'un cadre de moyen-terme. »
Ce travail ouvre une nouvelle phase d'ajustement pour la RE2020. Un mécanisme complexe, comme le rappelle Robin Rivaton : « La RE2020 peut s'apparenter à un complexe mécanisme horloger dont les petits rouages actionnent des plus complexes. À cet égard, un mauvais réglage peut gripper l'intégralité du mécanisme. » Une analogie qui illustre bien le défi à relever : ajuster sans enrayer, et continuer à construire durablement et de façon abordable, sans renoncer à l'ambition.