Crise du logement : 800 communes pourraient changer de zonage d'ici l'été

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C’est un pas décisif pour une politique de logement plus inclusive que propose le gouvernement avec un changement annoncé du zonage pour 800 communes en zone tendue. Les localités retenues seront connues d’ici l’été.

changement zonage 2024
Le reclassement de 800 communes en zones tendues d'ici l'été 2024 doit permettre de simplifier l'accès à du logement abordable. © DR

C’est un pas décisif pour une politique de logement plus inclusive que propose le gouvernement avec un changement annoncé du zonage pour 800 communes en zone tendue. Les localités retenues seront connues d’ici l’été.

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Après plus de 200 communes surclassées à l'automne dernier, le gouvernement une nouvelle salve de surclassement pour remédier à la crise du logement qui sévit dans tout l'hexagone. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement ont profité d'un déplacement au Pays basque pour dévoiler conjointement un plan de reclassification de plus de 800 communes en tant que zones tendues. Objectif : offrir un accès élargi à des logements abordables, tant en location qu'en accession à la propriété. Cette démarche, entreprise dans le cadre du zonage ABC, vise à fournir aux municipalités les outils nécessaires pour stimuler la production de logements dans des territoires où la demande dépasse largement l'offre.

 

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Le zonage, c'est quoi ? 

 

Le droit de zonage, souvent considéré comme la clé de voûte de l'urbanisme, trouve ses racines dans la volonté de réglementer l'occupation des sols en fonction des besoins et des caractéristiques de chaque zone géographique. Originaire des États-Unis, ce concept a été adopté en France pour organiser l'utilisation de l'espace de manière plus efficace. Historiquement, le zonage a été introduit pour la première fois au début du XXe siècle à New York, marquant le début d'une réglementation qui a façonné le paysage urbain moderne. En effet, aujourd'hui, en France, les plus de 35 000 communes de l'hexagone sont classées selon un zonage ABC. Depuis octobre 2023 et le changement de zones pour 200 communes environ, voici comment sont réparties les localités françaises :
Zone A bis : Paris et 68 communes environnantes.
Zone A : Ile-de-France, Côte d'Azur, c'est-à-dire la bande littorale de Hyères à Menton, le Genevois français, Lyon, Villeurbanne, Lille et sa périphérie, la métropole d'Aix-Marseille, Montpellier et son agglomération, mais aussi Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, ou encore des zones touristiques comme Ajaccio, Annecy, Le Touquet, Megève...
Zone B1 : les autres agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Nantes, quelques zones à la limite de l'Ile-de-France, des villes moyennes comme Dunkerque, Brest, Béziers, Lorient..., les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et autres zones touristiques.
Zone C : le reste du territoire, en zone rurale.

 

Vers une réponse adaptée à la tension sur le marché du logement

 

La crise du logement, exacerbée par un dynamisme démographique et économique soutenu, nécessite des mesures rapides et efficaces. La proposition du gouvernement de reclassement de plus de 800 communes en zones tendues vise à répondre à cette urgence en adaptant les outils de production de logements et de soutien à la demande. Ce reclassement s'inscrit dans une stratégie plus large visant à accompagner les dynamiques positives observées dans de nombreux territoires.
L'annonce de cette initiative a été faite lors d'un déplacement au Pays basque, une région confrontée à une tension locative particulièrement aiguë. Cette décision, qui sera le fruit d'une concertation avec les élus locaux, ouvre la voie à des améliorations significatives pour les habitants des communes concernées. 
En effet, même si on ne connaît pas encore les communes surclassées en zones tendues, cette reclassification d'environ 600 communes jusqu'ici en zones B2 et C permettra, selon les chiffres donnés par le gouvernement, à 1,8 million de Français supplémentaires de devenir éligibles au prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf, ainsi qu'à des logements locatifs intermédiaires à des loyers plus abordables.
À la fin du mois de mai, les préfets de régions et de départements entameront des consultations avec les élus locaux pour ajuster la liste des communes à reclasser, afin de mieux correspondre aux réalités territoriales. Ces discussions auront lieu en parallèle des réflexions en cours sur la décentralisation. La liste définitive des communes reclassées sera publiée au cours du mois de juin.
Cette évolution du zonage constitue une étape importante dans la politique du logement du gouvernement. Elle s'inscrit, rappellent les deux ministres dans un communiqué de presse, dans une démarche globale visant à augmenter l'offre de logements disponibles sur le marché. En complément des actions précédentes, telles que la désignation de 22 territoires pour le logement et le pacte pour le logement locatif intermédiaire, cette initiative marque un engagement fort en faveur de la résolution de la crise du logement qui affecte de nombreuses familles à travers le pays.

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