Recherche d'articles

 
 
Actualités Edition du

Loi ELAN bientôt adoptée : que va-t-elle changer pour le logement neuf ?

Loi ELAN sur le logement
Une version commune de la loi ELAN a été trouvée en commission mixte paritaire permettant une adoption attendue courant octobre.

Tags : Logement, construction, immobilier, immobilier neuf, Cohésion des territoires, loi Logement, loi ELAN


Une version commune de la loi ELAN a été validée en commission mixte paritaire, après avoir trouvé un compromis entre députés et sénateurs ; mais que va-t-elle changer pour l’immobilier neuf ? Tour d’horizon des principales mesures.

En attendant le vote définitif des deux assemblées, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un compromis et validé un texte définitif pour la future loi ELAN pour Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Un an après son lancement, cette loi, jugée comme « majeure pour le quinquennat » par les députés de La République en Marche, est donc en passe d’être adoptée définitivement.
L’objectif principal de départ était de « construire plus, mieux et moins cher » et ce sont surtout les points sur le logement social ou l’accessibilité des logements neufs qui ont cristallisé les débats.

Objectif : un choc d’offre pour le logement neuf


Si le ministre Jacques Mézard et le secrétaire d’Etat Julien Denormandie au ministère de la Cohésion des territoires se félicitent de l’accord intervenu dans un communiqué, pour « libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles », certaines mesures inquiètent, notamment dans le logement social, ce qui aura des répercussions sur toute la chaine du logement.
Si le principe de la loi SRU sort renforcé puisque la date-butoir de 2025 ne sera finalement pas repoussée pour contraindre les grandes villes à avoir un quart de logements sociaux, la loi ELAN réclame toujours 1.5 milliard d’euros d’économies annuelles aux bailleurs sociaux. De quoi fragiliser leur situation et donc certains projets immobiliers où les ventes en bloc aux bailleurs permettent de soutenir la construction de logements neufs privés.

Une loi logement avec 270 articles au final


Après l’étude de 1 300 amendements, le texte est passé de 66 à 270 articles, un texte que le ministre juge lui-même de « parfois technique » ; mais avec des « répercussions majeures et très concrètes dans le quotidien » des Français. Exemple symbolique : le passage de 100 % de logements neufs accessibles à « seulement » 20 %, le reste devenant adaptable pour simplifier la construction neuve. Objectif : diminuer les normes de construction pour faire baisser les prix. Pas sûr que les associations de personnes handicapées soient satisfaites de ce consensus.
Toujours pour soutenir la promotion immobilière, le texte prévoit plusieurs mesures pour limiter les recours contre les permis de construire, faciliter la transformation de bureaux en logements et accélérer les démarches en matière d’urbanisme.
Promesse du candidat Macron, la création d’un bail mobilité d’une durée de 1 à 10 mois, reconductible une fois, pour les logements meublés afin de donner un accès au logement plus simplement aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants. Si les locataires n’auront pas à verser de dépôt de garantie ; en contrepartie, les propriétaires-bailleurs seront couverts, grâce au dispositif VISALE, contre le risque de loyers impayés ou de dégradations locatives.

Vers une réelle simplification ?


La version finale de la loi prévoit également la création d’un carnet numérique du logement, véritable carnet de santé du bâtiment pour connaître son état, ses équipements, pour faciliter notamment les améliorations énergiques.
La loi ELAN, c’est aussi un renforcement de la lutte contre marchands de sommeil, une opération de revitalisation des territoires, la facilitation de ventes de logements sociaux pour accéder à la propriété ou encore la fin des zones blanches grâce à un accord avec les opérateurs pour un accès au haut débit et à la 4G d’ici 2020…
Une loi qui pourrait du coup s’apparenter comme fourre-tout mais qui, les professionnels l’espèrent, aura rapidement un effet sur l’offre de logements neufs. La version définitive de la loi pourrait être adoptée courant octobre par les deux chambres du parlement.

NOS PARTENAIRES A VOTRE SERVICE

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques

Crédit Immobilier
Simulation loi Pinel

Réalisez une simulation d'investissement loi Pinel 2018

Simulation loi Pinel
Simulateur Prêt à taux zéro 2016

Calculez gratuitement le montant de votre Prêt à Taux Zéro 2018

Simulation gratuite PTZ
bot