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Mise à jour le 10/09/2020

Livraison appartement neuf : l'ultime étape de la remise des clés

livraison logement neuf
La livraison d’un appartement neuf signifie la remise des clés à son propriétaire, une étape de la VEFA à ne pas négliger. © Fotolia

Tags : Logement neuf, VEFA, CCMI, livraison


L’emménagement est tout proche. La livraison qui s’apparente à la remise des clés, marque la fin du chantier, mais c'est une étape à ne pourtant pas négliger dans l’acquisition d’un logement neuf. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la livraison d’un appartement neuf.


Après plusieurs mois de chantier, c’est l’ultime moment clé de la vente d’un logement neuf : la livraison. Qu’il s’agisse d’une vente en état futur d’achèvement, VEFA, ou de la construction d’une maison, via un CCMI, la livraison d’un appartement neuf est une étape importante et à ne surtout pas négliger. Voici comment réussir la livraison en immobilier neuf avec une checklist spéciale.


Comment réceptionner un appartement neuf ?

 
Si la livraison d’un logement neuf clôt un chantier, elle marque aussi la vente effective du bien immobilier. C’est à partir de cette date que commence à courir les délais des garanties associées à la vente en VEFA, comme la garantie de bon fonctionnement ou la garantie décennale. 
 

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Livraison VEFA = vente effective du logement

 
Si de petits défauts, appelés réserves, ne remettent pas en cause la vente, d’importantes modifications au contrat de vente, document signé chez le notaire, peuvent entraîner la non-conformité de la vente. Une terrasse prévue au Sud, qui se retrouve au Nord, des pièces à la superficie fortement augmentée ou diminuée… plusieurs pistes s’offrent à l’acquéreur : refus de livraison, exécution imposée des travaux, consignation des derniers versements financiers, en général 5 % du prix du logement, voire remise en cause du contrat de vente, réduction du prix…
 

Checklist livraison appartement VEFA

 
Parmi les conseils à appliquer pour réussir la livraison d’une VEFA, il y a d’abord de prendre son temps et mettre ses conditions. Parmi la checklist de la livraison d’un appartement neuf :
- Opter pour une visite en plein jour afin de mieux voir les éventuels défauts.
- Penser à une pré-livraison, quelques semaines avant la remise des clés définitive. Elle est de plus en plus courante chez les promoteurs
- Compter au moins deux heures selon la superficie du bien immobilier livré.
- Ne pas oublier la notice descriptive pour vérifier l’installation des équipements prévus dans le contrat de la VEFA.
- Venir accompagné. Il est tout à faire possible d’effectuer la livraison d’une VEFA avec un professionnel.
 
Info en + : attention de ne pas oublier la livraison des parties communes et c'est là qu'entre en jeu le syndic provisoire de copropriété. Lire aussi - La copropriété dans le neuf : comment ça marche ?
 

Comment poser des réserves lors de la livraison d’un logement neuf ?

 
Afin de déceler les défauts apparents d’un nouveau logement, il faut inspecter dans les moindres détails toutes les pièces, sans oublier cave et parking… 
Quelques trucs et astuces pour réussir la livraison en VEFA :
- Ne pas oublier de vérifier le fonctionnement des ventilations et autres climatisations et chauffage : une simple feuille d’essuie-tout suffit pour la VMC. 
- Penser aussi à compter les prises de courant dans chaque pièce et à toutes les tester avec un appareil électrique, type sèche-cheveux ou lampe de chevet… 
- Il faut aussi vérifier le bon fonctionnement des portes et fenêtres, des robinets… sans oublier les parties communes : boîte aux lettres, interphone… 
Aux anomalies constatées lors de la livraison et annotés sur un procès-verbal signé par les deux parties, l’acquéreur a également un délai d’un mois pour signaler par lettre recommandée, d’autres vices apparents. Le promoteur-constructeur a alors un délai d’un an pour faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en état. Pour prendre en compte au mieux, les éventuelles réserves observées lors de la livraison, ne pas hésiter
livraison appartement neuf
Attention de ne pas confondre réception des travaux et livraison du logement neuf.
à prendre des photos pour corroborer dans la durée les malfaçons.


Livraison appartement VEFA, un ultime règlement 

 
Si les réserves semblent trop importantes ou ne permettent pas d’utiliser convenablement le logement neuf dès la remise des clés, le dernier versement pour finir de payer le bien, en général 5 %, peut être consigné. Une consignation qui n’empêche pas la remise des clés par le promoteur. Exemple : une vitre rayée n'empêche d'utiliser le logement, même si elle doit être changée.
Pour rappel, il existe un calendrier précis de paiement de l’achat d’un logement en VEFA, la livraison constitue l’ultime paiement. 


Comment signaler les vices cachés d'un logement neuf ?

 
Au-delà des 30 jours, les vices apparents ne pourront plus être pris en compte par la garantie de parfait achèvement. En revanche, les vices cachés, qui ne peuvent pas être vu par un non-professionnel à l’œil nu, seront eux pris en charge par la garantie décennale et l’ensemble des garanties inhérentes à la VEFA.
 

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Comment se passe la livraison d'une maison neuve ?

 
A la différence de la livraison d’un appartement neuf issu d’une VEFA, auprès d’un promoteur immobilier, la livraison d’une maison neuve a des particularités. Il ne faut pas oublier de réceptionner les extérieurs de la maison par exemple : l’accès au garage, les éclairages extérieurs… Parmi les conseils pour la livraison d’une maison neuve, on peut citer d’utiliser un tuyau d’eau pour vérifier l’inclinaison de la terrasse qui doit se faire dans la direction opposée du bâtiment. Autre astuce pour la livraison d’une maison neuve : tester la cheminée et son conduit, même en plein été !
Par Céline Coletto

La réception d’appartement neuf n’est pas la livraison de l'immobilier neuf

 
Attention à la différence entre réception d’un appartement neuf et la livraison d’un bien immobilier neuf. En effet, il ne faut pas confondre la réception d’un appartement neuf et sa livraison.
- La réception d’un logement neuf est l’acte par lequel le promoteur immobilier en tant que maître d’ouvrage, déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves auprès des différents entrepreneurs du chantier. Cela constitue la fin de l’exécution d’un marché de travaux.
- La livraison d’une VEFA est l’acte par lequel l’acquéreur d’un bien immobilier en prend possession, c’est-à-dire l’entrée dans les lieux ou la remise des clefs par le propriétaire. La livraison d’un logement neuf se déroule entre le promoteur et l’acquéreur et marque la fin de l’exécution du contrat de vente en état futur d’achèvement.

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