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Livraison d’un logement neuf : attention aux parties communes !

immeuble neuf parties communes
Toitures végétalisées, panneaux solaires, ventilation... les parties communes des immeubles neufs sont de plus en plus complexes à réceptionner. © Adivet

Tags : Immobilier neuf, immeuble neuf, livraison, parties communes


A la livraison de son logement neuf, acheté en VEFA, on a tendance à oublier de réceptionner correctement les parties communes ; le courtier en syndic, Syneval, rappelle pourtant qu’il ne s’agit pas d’une simple formalité. Explications.

Au moment de la livraison d’un logement neuf acheté sur plan, via un contrat en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, l’acquéreur dispose de 30 jours pour signaler par lettre recommandée les réserves ; mais bien souvent, le nouveau propriétaire oublie de réceptionner les parties communes de sa future copropriété.

Lire aussi – L’ultime étape : la livraison du logement neuf

Pour le courtier en syndic, Syneval, il y a pourtant des démarches à accomplir pour bien réceptionner la livraison des parties communes d’une copropriété. En effet, lorsque l’on achète un bien en Vente en Etat Futur d’Achèvement, la livraison des espaces communs n’est pas une simple formalité. Beaucoup de copropriétaires y accordent peu d’importance préférant se concentrer sur les parties privatives alors que les conséquences de malfaçons sur les parties communes sont souvent sans commune mesure.
D’autant que ces dernières années, les bâtiments nouvellement construits intègrent des éléments d’équipement collectifs de plus en plus nombreux et complexes, nécessitant des compétences techniques et juridiques très pointues pour en vérifier le bon fonctionnement.

Que faire avant la livraison de l’immeuble neuf ?


Avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire ». Afin d’éviter qu’il assure seul la livraison des parties communes et commette des oublis qui pourraient coûter cher au syndicat des copropriétaires par la suite, les futurs habitants de l’immeuble devront préalablement contacter le promoteur pour qu’il effectue la première assemblée générale avant la livraison.

Des immeubles neufs de plus en plus complexes à réceptionner


Le rôle du syndic provisoire est de signer l’acte de livraison de l’immeuble nouvellement construit, mais en aucun cas de garantir le bon fonctionnement des éléments d’équipements collectifs de l’immeuble. En effet, compte tenu de la complexité des ouvrages exécutés : ascenseurs, portes de garages, contrôle d’accès, pompe de relevage, VMC à double flux, station de chauffage avec panneaux solaires..., les syndics, et encore plus les copropriétaires, ne disposent pas d’une compétence technique suffisamment aboutie, pouvant assurer la vérification des ouvrages proposés par le promoteur lors de la livraison de l’immeuble. Il est donc conseillé de se faire assister par un maître d’œuvre ou un bureau d’études spécialisé dans cette démarche.
Cette assistance représente une véritable assurance pour les copropriétaires et le syndic. En effet, la présence d’un maître d’œuvre extérieur permet de prévenir d’éventuels contentieux en faisant notamment jouer la garantie de parfait achèvement. Cette assistance technique pourra être votée lors de la première assemblée générale ou bien à défaut le conseil syndical pourra se faire également assister par un conseil de son choix, comme le prévoit l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

A la livraison des parties communes, quel rôle pour le syndic ?


Une fois livrée, le syndic provisoire a pour rôle de  « mettre en route » la résidence. C’est à lui que revient les signatures des contrats de fluides (eau, électricité, gaz…), indispensables à l’habitabilité de l’immeuble. Il est donc conseillé aux copropriétaires d’entrer en contact avec le syndic provisoire, afin de vérifier ces éléments.
Ce syndic provisoire devra aussi gérer tout ce qui a trait au budget et à l’administration de l’immeuble en veillant à optimiser les charges. Il s’agit d’assurer la mise en place de la comptabilité de l’immeuble, mais aussi de choisir les fournisseurs et d’exécuter les premiers appels d’offres. Le syndic se doit aussi de souscrire les contrats d’assurance de l’immeuble et éventuellement ceux de maintenance. Il devra également veiller au bon fonctionnement du conseil syndical et effectuer le recrutement du personnel de l’immeuble le cas échéant.
Du coup, attention, les copropriétaires doivent être vigilants sur les durées respectives des contrats signés auprès des prestataires : elles ne doivent pas excéder la durée du mandat du syndic provisoire. En revanche, si le contrat de syndic est reconduit lors de la première assemblée générale, le syndic peut tout à fait signer des contrats pour la copropriété allant au-delà de la durée de son mandat, sous réserve de l’acceptation de l’assemblée générale de copropriété.

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