Bail Réel Solidaire : où en est le BRS en France ?

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Dans un contexte de crise de l'immobilier neuf en France et plus largement d'accès au logement des Français, le Bail Réel Solidaire, BRS émerge comme une réponse audacieuse aux défis du logement abordable. D’où la tenue de la 5e édition des Journées de Foncier Solidaire France. Explorez comment évolue le BRS dans l’hexagone. 

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Le BRS, Bail Réel Solidaire, connait un développement exponentiel en France, mais il subit tout de même les défis de la crise du logement. © Adobe Stock

Dans un contexte de crise de l'immobilier neuf en France et plus largement d'accès au logement des Français, le Bail Réel Solidaire, BRS émerge comme une réponse audacieuse aux défis du logement abordable. D’où la tenue de la 5e édition des Journées de Foncier Solidaire France. Explorez comment évolue le BRS dans l’hexagone. 

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La 5e édition des Journées de Foncier Solidaire France, FSF, vient de se clôturer avec succès à Lyon, marquant un moment clé pour les Organismes de Foncier Solidaire, OFS. L'événement a célébré l'expansion significative du réseau, comptant désormais 73 OFS adhérents, englobant l'ensemble des organismes producteurs de logements en Bail Réel Solidaire, BRS, en France. 390 participants à ce congrès se sont donc réunis au coeur de la presqu'île lyonnaise pour discuter des enjeux actuels et futurs liés à l'avenir du BRS dans la crise du logement actuelle.

 

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Plus de 1 800 logements neufs en BRS déjà livrés

 

Avec la livraison de 1 858 logements et plus de 16 000 engagés d'ici 2027, Foncier Solidaire France a mis en lumière la montée en puissance des logements en BRS et leur succès. Reste que les discussions ont aussi mis en avant la nécessité de consolider la production du BRS, abordant les défis réglementaires et financiers auxquels font face les OFS. FSF a ainsi plaidé en faveur d'un développement respectueux des principes du Bail Réel Solidaire, mettant en garde contre toute dérive vers la spéculation foncière.

Pour assurer la pérennité de ce dispositif de soutien au logement abordable, FSF a souligné la nécessité d'une vigilance accrue dans la mise en oeuvre de l'agrément OFS. Renaud Payre, président de FSF, également vice-président de la Métropole de Lyon depuis juillet 2020, délégué à l'Habitat, au Logement social et à la Politique de la ville, a officialisé la création d'un outil d'observation des OFS, complémentaire au contrôle de l'État, favorisant une coopération renforcée entre les acteurs locaux. Il a également insisté sur l'importance de promouvoir le dispositif OFS/BRS auprès du grand public et des collectivités.

 

Pour un soutien renforcé des pouvoirs publics en faveur du BRS

 

Face à la crise actuelle du logement, le BRS n'est pas épargné. FSF a identifié les défis du développement du BRS, soulignant l'impact de la situation inflationniste et appelant à un soutien décisif des pouvoirs publics. Malgré les déclarations encourageantes de la Première ministre, Elisabeth Borne, et du nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete, FSF insiste sur la nécessité d'une mise en oeuvre rapide de ces engagements.
Renaud Payre a ainsi conclu les débats : « Le développement du BRS subit la situation inflationniste, la remontée des taux d'intérêt, la hausse des coûts de l'énergie et de construction. Si la production en BRS reste dynamique, elle est fortement impactée à la baisse par ces éléments sur lesquels les pouvoirs publics tardent à réagir ».
FSF a donc aussi demandé un relèvement des plafonds de revenus, annoncé en juin par la Première ministre, afin d'élargir la cible des OFS. Le réseau regrette d'ailleurs le manque de dialogue et d'interlocuteurs dédiés, plaidant pour une fiscalité spécifique des OFS pour sécuriser leur modèle économique. Pour conclure, Renaud Payre, président des OFS, a ajouté : « Dans cette crise profonde du logement le seul motif d'espoir, la seule action dont le succès ne se dément pas s'appelle le bail réel solidaire ».

Grand Lyon Habitat signe un premier programme en BRS à Lyon Croix-Rousse

En marge de ces rencontres, preuve du succès du BRS, Grand Lyon Habitat a annoncé le lancement du Jardin des Balmes, son premier programme neuf en Bail Réel Solidaire à Lyon. Ce projet, situé dans le quartier prisé de la Croix-Rousse, offre des logements à un prix 48,5 % inférieur au marché privé dans le neuf.
Repris par la Métropole de Lyon il y a deux ans, le projet initial prévoyait seulement 30 % de logements sociaux. Aujourd'hui, grâce au BRS, le Jardin des Balmes propose une solution innovante, dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, réduisant ainsi le coût du logement.
Avec 67 appartements neufs en accession abordable via un BRS et 36 logements sociaux, le programme favorise la diversité fonctionnelle, intégrant une Maison de l'Enfance et de la Jeunesse, des commerces, un verger, et un belvédère. Situé sur le lieu de naissance de l'Abbé Pierre, ce projet veut symboliser le rééquilibrage entrepris par la Métropole de Lyon. Le Jardin des Balmes s'inscrit dans cette perspective d’offrir une solution accessible et pérenne pour répondre aux besoins de logement à Lyon.

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