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Mise à jour le 06/04/2020

Confinement et achat sur plan : la signature électronique devient-elle la norme ?

signature électronique achat en VEFA
Avec le confinement lié au coronavirus, acheter un logement neuf sur plan est possible avec la signature électronique.

Tags : Immobilier neuf, logement neuf, achat sur plan, VEFA, signature électronique, coronavirus


Les tests se sont multipliés ces derniers mois chez les promoteurs. La signature électronique pour valider les différentes étapes d’un achat sur plan d’un logement neuf se développe de plus en plus et cela tombe bien en cette période de confinement.

Ils sont nombreux déjà les promoteurs à communiquer sur ce thème de la « fameuse » signature électronique. Si aux Pays-Bas, des appartements neufs sont maintenant complètement vendus en ligne dans l'ancienne maison-mère de BPD Marignan ; en France, la signature électronique s'est généralisée ces derniers mois et c'est pertinent en cette phase de confinement lié à l'épidémie de coronavirus. Oui, il est possible d'acheter un logement neuf sur plan actuellement avec la signature du contrat de réservation à distance.


Les exemples de signature électronique pour acheter sur plan

 
Après le groupe bordelais Pichet ou encore le groupe Quartus qui a entièrement digitalisé le processus de vente d’un programme neuf à Pornic, le promoteur francilien Bricqueville propose également un processus de vente immobilière entièrement numérique. Grâce à la start-up LegaLife, le promoteur annonce une digitalisation complète du processus de vente de ces programmes neufs. De la rédaction du contrat de réservation à la signature de l’acte de vente, les acquéreurs pourront accomplir l’ensemble des formalités d’acquisition de leur appartement sur internet avec une sécurité et une ergonomie maximale.


De la signature électronique jusqu'à une vente bientôt complètement dématérialisée ?


Concrètement, grâce à LegaLife, un client peut réserver son appartement en ligne depuis le bureau de vente du promoteur. Le contrat de réservation, entièrement automatisé, est spécifique pour chaque programme immobilier. L’acquéreur est guidé tout au long du processus par des questions très simples jusqu’à la signature électronique qui a valeur légale. Le temps ainsi dégagé permet davantage de conseils de l’équipe commerciale.
Une fois le lot réservé, l’acheteur a accès à un compte personnel contenant l’ensemble des documents de son dossier d’acquisition. Du plan de masse au plan du parking en passant bien sûr au plan de son propre appartement, l’acquéreur peut consulter et télécharger à tout moment le contrat et ses annexes.
Le promoteur, de son côté, dispose lui d’un compte administrateur partagé avec le notaire du programme leur permettant de suivre l’avancement des dossiers et d’être notifié des actions à effectuer par chacune des parties prenantes. L’outil de suivi se met à jour automatiquement et en instantané en fonction des réponses apportées au questionnaire du contrat de réservation, des fichiers uploadés, des dates programmées… jusqu’à la livraison du programme neuf.
Pour Gérault de Sèze, président de Bricqueville, « la digitalisation du processus de vente simplifie la procédure pour le client et lui évite l’échange fastidieux de documents papiers inhérent à une acquisition immobilière. Pour les équipes de Bricqueville, le suivi des opérations sera désormais entièrement automatisé grâce à un outil de gestion et de suivi des dossiers. Les collaborateurs du groupe pourront ainsi se consacrer aux tâches à plus forte valeur ajoutée ». « La confiance que témoigne Bricqueville envers la technologie LegaLife confirme l’attrait des promoteurs immobiliers pour cette solution innovante lancée à la rentrée 2017. Nous sommes convaincus que la dématérialisation du processus de vente immobilière va devenir un standard de marché », déclarent les fondateurs de LegaLife. 

A chaque promoteur, sa solution de signature électronique


Un standard de marché qui se développe sous différentes formes : si LegaLife propose une solution toute prête aux promoteurs, chez Sogeprom, c’est en interne qu’a été développée cette signature électronique, tandis que Bouygues Immobilier a lancé un site Internet dédié avec l’objectif d’atteindre 30 % de réservations numériques d’ici fin 2017.
Chez Icade, on va même plus loin : plus besoin de se déplacer, le promoteur souhaite vendre de façon complètement dématérialisée ses logements neufs, en faisant du coup profiter d’une réduction sur le prix aux acquéreurs, qu’ils soient investisseurs à l’autre bout de la France (ou du monde) ou à des primo-accédants qui pourraient ainsi boucler leur budget plus facilement. Pour l'heure, il s'agit surtout d'une excellente solution pour palier aux conséquences liées au confinement sanitaire et afin que les promoteurs puissent continuer leur activité. 

Par Céline Coletto

La signature authentique à distance autorisée


A noter qu'un décret du 4 avril 2020 au Journal Officiel permet ensuite la signature authentique des actes de vente à distance, sans une présence physique chez le notaire. Lire aussi - Logement neuf et coronavirus : signature à distance autorisée

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