Immobilier neuf : Montreuil lutte contre la spéculation immobilière avec une clause anti-spéculative

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La ville de Montreuil renforce sa lutte contre la spéculation immobilière en créant une clause nouvelle dans sa Charte de la construction en encadrant les prix pour 10 ans. Une Charte actualisée qui renforce la maîtrise des prix et guide vers une ville plus résiliente et écoresponsable. Décryptage.

immobilier neuf Montreuil
Montreuil crée une clause anti-spéculative dans sa Charte de construction pour préserver le logement abordable. © Shutterstock

La ville de Montreuil renforce sa lutte contre la spéculation immobilière en créant une clause nouvelle dans sa Charte de la construction en encadrant les prix pour 10 ans. Une Charte actualisée qui renforce la maîtrise des prix et guide vers une ville plus résiliente et écoresponsable. Décryptage.

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La ville de Montreuil franchit une nouvelle étape dans la préservation de son tissu urbain et de sa politique du logement en introduisant une clause anti-spéculative dans l'immobilier neuf. Cette mesure inédite a été votée lors du conseil municipal du 7 février dernier, dans le cadre de l'actualisation de la Charte de la construction pour une ville résiliente.

Le premier adjoint au Maire, Gaylord Le Chequer, délégué à la ville résiliente et à l'urbanisme, souligne l'importance de cette mise à jour face aux défis actuels du marché immobilier. « Tout l'enjeu, dans un secteur très fortement financiarisé, touché par une forte spéculation, une pénurie de l'offre et des demandes toujours plus importantes, est d'imaginer des dispositifs économiques qui encadrent les projets neufs et permettent aux plus modestes de continuer à pouvoir se loger sur le territoire de Montreuil dans de l'habitat agréable, capable de répondre aux défis climatiques de plus en plus prégnants », précise-t-il.

 

En finir avec la spéculation immobilière !

 

La nouvelle clause anti-spéculative vise à pérenniser l'encadrement des prix au-delà de la première accession en VEFA, Vente en l'État Futur d'Achèvement, dont le prix est déjà encadré dans le marché immobilier neuf de Montreuil. Elle stipule que pendant 10 ans, à compter de la date de signature de l'acte, le prix de revente du logement ne pourra excéder le prix d'acquisition initial. Ce dernier pouvant être réactualisé des variations de l'indice INSEE du coût de la construction, majoré des frais d'acquisition du bien et du montant des éventuels travaux d'amélioration. La clause prévoit tout de même des dispositions en cas de survenance d'événements qualifiables de force majeure, tels que le décès de l'acquéreur ou d'un de ses descendants directs faisant partie du ménage ou la délivrance d'une carte d'invalidité pour un membre du ménage, offrant ainsi une flexibilité nécessaire.

 

Aller plus loin que le plafond des prix de vente des logements neufs

 

En plus de la clause anti-spéculative, l'actualisation de la « Charte de la construction pour une ville résiliente » comporte d'autres points améliorés. Elle émet des recommandations sur les occupations temporaires avant le démarrage des chantiers, précise les modalités des interventions artistiques à la livraison des programmes, met à jour les plafonds de prix de vente en VEFA en fonction des dernières données notariales, et complète les recommandations environnementales sur la ventilation des logements, leur isolation, l'entrée de la lumière naturelle, la consommation d'énergie et le soutien à la préservation de la biodiversité.

Ainsi, en accession privée, le prix de vente maximal sera de 6 400 €/m² dans le bas Montreuil, 5 200 € dans le centre-ville et 4 800 €/m² dans le Haut Montreuil. Suivre en temps réel le prix de l'immobilier neuf à Montreuil.

Cette initiative s'inscrit dans la continuité de la démarche engagée par Montreuil depuis l'adoption de sa Charte de la construction durable à l'été 2015. L'objectif initial était de maintenir une qualité architecturale des projets, d'insérer pleinement ces derniers au tissu urbain de Montreuil, de fixer des prix de vente au m² en fonction des quartiers et de maintenir une forte ambition en matière de construction de logements sociaux. La Charte avait déjà évolué en 2021 pour intégrer les défis environnementaux, devenant ainsi un outil destiné à préserver la biodiversité et à atténuer les effets négatifs de crises environnementales et sanitaires. La nouvelle clause anti-spéculative s'ajoute désormais à cette vision résiliente, renforçant la volonté de Montreuil de lutter contre la spéculation immobilière et de garantir un logement abordable pour tous.

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