Alors que le gouvernement souhaiter réformer le Prêt à Taux Zéro, PTZ, à compter de 2024, l'inquiétude monte chez les bailleurs sociaux, réunis dans la fédération des Coop'HLM. La Coop'HLM monte donc au front pour montrer l'intérêt de conserver un tel dispositif. En effet, l'exécutif veut stopper l'éligibilité du PTZ pour l'acquisition de logements neufs dans les communes classées en zones B2 et C, limitant son champ d'application aux acquisitions d'appartements neufs dans les communes dites tendues mais qui ne représentent que 7 % des villes. Une décision qui a suscité des réactions vives, car elle menace de priver de nombreux ménages à revenus modestes de l'opportunité d'accéder à la propriété.

 

Pourquoi le PTZ est un allié de l'accession à la propriété ?

 

Dans un manifeste publié en cette rentrée, la Coop'HLM rappelle que le PTZ est un dispositif crucial dans le financement des ménages aux ressources limitées. Il complète les apports personnels de ces ménages et réduit le fardeau financier en réduisant le montant des mensualités de remboursement. Cette contribution est encore plus importante dans un contexte de hausse des taux d'intérêt, qui diminue la capacité d'emprunt des ménages. Lire aussi - PTZ, Prêt à Taux Zéro, mode d'emploi
En 2022, une grande majorité des acheteurs de logements gérés par les bailleurs sociaux ont pu devenir propriétaires grâce au PTZ. Sa suppression contraindrait de futurs acquéreurs à renoncer à leur rêve de devenir propriétaires, les forçant à rester dans leur logement actuel ou à acheter un bien de moindre qualité, moins adapté à leurs besoins.
Le récent CNR Logement a en effet annoncé le resserrement du PTZ à partir du 1er janvier 2024, limitant son accès aux acquisitions de logements collectifs situés en zones A ou B1. Cette décision exclurait ainsi les acquisitions de logements neufs en zone B2 ou C ainsi que les maisons neuves en zones A et B1, même celles faisant l'objet d'un permis groupé.

 

Vers deux-tiers de PTZ en moins après le coup de rabot en 2024 ?

 

Depuis sa création en 1995, le PTZ a été un outil précieux pour soutenir l'accès à la propriété des primo-accédants à revenus modestes. Il a bénéficié à plus de 3,6 millions de ménages au fil des ans. La suppression du PTZ en 2024 réduirait drastiquement le nombre de bénéficiaires, passant de 50 214 en 2022 à seulement 16 164 en 2024, soit une réduction des deux tiers.

La fédération précise que cette décision gouvernementale semble principalement motivée par des considérations budgétaires, avec une réduction de l'enveloppe annuelle du PTZ de 1,4 milliard d'euros à 600 millions d'euros en 2024. Pourtant, autre rappel nécessaire, le coût du PTZ pour l'Etat est compensé par des recettes fiscales directes générées par les opérations immobilières et par son impact sur l'économie locale. 

 

Un recentrage qui entraîne une rupture d'égalité entre citoyens

 

Le recentrage du PTZ exclurait 93 % des communes classées en B2 et C, ce qui est perçu comme une rupture d'égalité entre les citoyens. Ces villes ont pourtant besoin de logements neufs pour répondre à la croissance démographique, aux besoins de décohabitation et pour accompagner leur développement économique, malgré des revenus moyens plus bas que dans les zones tendues. Limiter le PTZ à des logements collectifs en zones A et B1 au nom de considérations écologiques est aussi critiqué, car il ne tient pas compte des besoins et des réalités locales.
De plus, peut-on lire dans le manifeste, de nombreuses opérations immobilières en zones B2 et C sont financées par des organismes HLM, majoritairement en PSLA. La réforme du PTZ risque donc d'entraver la diversification de l'habitat dans les quartiers de la politique de la ville. Les opérations d'accession sociale à la propriété, notamment en PSLA, visent à élargir la gamme de logements disponibles, répondant ainsi aux besoins de la population. La suppression du PTZ pourrait décourager les opérateurs de s'engager dans ces projets, entraînant une diminution de la production en accession sociale à la propriété

 

Pourquoi faut-il maintenir le PTZ en zones B2 et C ?

 

Face à ces enjeux, la réinstauration du PTZ jusqu'en 2027 avec ses caractéristiques actuelles apparaît comme la seule solution viable. Cela permettrait de soutenir l'accession à la propriété pour les ménages modestes et de préserver la diversité de l'habitat dans les quartiers de la politique de la ville.
Dans ce contexte, les coopératives d'HLM appellent au maintien du PTZ pour l'acquisition de logements neufs sur l'ensemble du territoire, que ce soit en individuel ou en collectif, et ce, dès lors qu'il s'agit d'un dispositif d'accession sociale à la propriété : PSLA, BRS et en territoires ANRU/QPV. Cette mesure concernerait environ 8 000 ménages par an, avec un coût de 176 millions d'euros, bien inférieur à l'économie réalisée par la suppression du dispositif Pinel.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux réclament la mise en place d'une clause de sauvegarde garantissant l'éligibilité au PTZ pendant une période limitée pour toutes les personnes ayant signé un contrat de location-accession avant le 31 décembre 2023. En effet, il est essentiel de garantir la possibilité pour les ménages ayant signé un PSLA, Prêt Social Location-Accession, avant le 31 décembre 2023 de bénéficier du PTZ pendant une période limitée de 24 mois. Cette clause de sauvegarde est indispensable pour éviter que de nombreuses familles ne soient contraintes de renoncer à leur rêve d'accession à la propriété.
La conclusion des Coop'HLM est limpide : le PTZ est un instrument vital pour soutenir l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Sa suppression ou son recentrage risque de freiner la mobilité résidentielle, d'accentuer la pénurie de logements et de compromettre les politiques d'urbanisme et d'accession sociale à la propriété. Il est donc impératif de conserver ce dispositif et de l'adapter aux besoins actuels de la société.