Grand changement de zonage et une loi pour une décentralisation du logement annoncée

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Un nouvel espoir pour l'accès au logement en France : plus de 200 communes reclassées en zones A et B1, une mesure du gouvernement pour soutenir la construction, la propriété, l’investissement locatif. L’arrêté vient d’être publié. En parallèle, un choc de décentralisation du logement est annoncé avec une loi pour le premier semestre 2024.

nouveau zonage 2023
Un nouveau zonage pour plus de 200 communes vient d'être officiellement pris par arrêté, en attendant une grande loi de décentralisation du logement.

Un nouvel espoir pour l'accès au logement en France : plus de 200 communes reclassées en zones A et B1, une mesure du gouvernement pour soutenir la construction, la propriété, l’investissement locatif. L’arrêté vient d’être publié. En parallèle, un choc de décentralisation du logement est annoncé avec une loi pour le premier semestre 2024.

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Bordeaux, Toulouse, Annecy, Deauville, La Rochelle, Arcachon, La Baule, Calvi... voilà quelques-unes des nouvelles localités classées en zone A. Dunkerque, Valence, Béziers, Lorient... ce sont de nouvelles villes surclassées en zone B1. Des communes qui vont pouvoir continuer de profiter des avantages du PTZ en 2024 pour accéder à la propriété et des localités qui vont prétendre aux effets positifs du dispositif Pinel de soutien à l'investissement locatif.
En effet, le gouvernement, sous la direction de Bruno Le Maire et de Christophe Béchu, a annoncé une initiative visant à faciliter la construction de logements et l'accès à la propriété pour près de 4,5 millions de citoyens. Plus de 200 communes à travers le pays ont été reclassées en fonction du zonage ABC, une mesure qui marque un tournant dans la politique de logement.
Parmi les changements les plus notables, 154 communes passent désormais en « zone tendue », c'est-à-dire en catégorie A ou B1, ce qui facilitera la production de logements neufs dans des zones où la demande dépasse largement l'offre. Cette décision est le résultat d'un engagement pris par la Première ministre lors du Conseil national de la refondation pour le logement en juin 2023. Lire aussi - CNR Logement : pas de mesures choc


Les ministres Patrice Vergriete, en charge du Logement, et Thomas Cazenave, chargé des Comptes Publics, ont donc signé un arrêté qui a permis ce reclassement, après des consultations approfondies avec les préfets de département et les élus locaux concernés, en collaboration avec leurs associations respectives, annonce dans un communiqué de presse le gouvernement. Cette démarche a permis d'affiner la liste des communes qui bénéficient de ce changement de zonage.

 

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Un nouveau zonage Pinel en faveur du logement locatif intermédiaire

 

zonage Bordeaux
Bordeaux, surclassée en zone A, va offrir un meilleur rendement lors d'un investissement Pinel et davantage de ménages seront éligibles au PTZ. © Shutterstock
Le reclassement s'annonce comme une bouffée d'air frais pour les 154 communes concernées. Elles pourront désormais accueillir des logements locatifs intermédiaires, passant des catégories C ou B2 aux catégories A ou B1. Ces logements, destinés aux classes moyennes, offriront des loyers jusqu'à 15 % inférieurs aux loyers privés, notamment dans le cadre d'un investissement Pinel. Le gouvernement espère que cela profitera aux salariés, jeunes actifs, fonctionnaires et autres travailleurs clés, ainsi qu'aux entreprises privées et organismes publics qui souhaitent loger leurs employés.

 

154 nouvelles communes éligibles au PTZ 2024

 

Ce reclassement permettra aussi aux ménages souhaitant acheter un logement dans ces 154 communes de bénéficier du nouveau prêt à taux zéro à partir de 2024. Cette mesure vise à renforcer le soutien aux ménages de la classe moyenne qui cherchent à devenir propriétaires, tout en assumant l'exclusion des zones B2 et C du dispositif et son recentrage sur les zones les plus tendues.

 

De nouveaux plafonds de ressources pour le BRS

 

Dans l'objectif gouvernement, le reclassement aura également un impact positif sur la construction de logements dans ces communes. Il améliorera l'équilibre économique des projets pour les constructeurs et augmentera la demande pour certains types de logements. Pour cela, le Bail Réel Solidaire, qui s'appuie sur ce zonage, sera accessible à davantage de personnes, avec des plafonds de prix ajustés en fonction de la tension foncière de chaque commune. Le gouvernement prévoit également d'actualiser les plafonds de ressources pour élargir l'éligibilité au BRS dans les semaines à venir, annonce-t-il.

 

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Un choc de décentralisation via une loi annoncée pour le 1er semestre 2024

 

L'élaboration de ce reclassement, précise le gouvernement, a tenu compte des spécificités territoriales, prenant en considération les avis des élus locaux et des critères statistiques dynamiques pour une répartition équilibrée des changements de zonage. Cette initiative sera prolongée par une refonte plus large du zonage ABC prévue en 2024, visant à améliorer la cohérence territoriale et à donner davantage de voix aux communautés locales. Une loi sur la décentralisation du logement, en complément de ces modifications réglementaires, a d'ailleurs été annoncée pour le premier semestre 2024 par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, au congrès des USH qui se tient durant deux jours à Nantes.
Reconnaissant, dans son discours, les difficultés de tout un secteur, « avec une forte baisse des mises en chantier de 16 % sur 12 mois glissants et des autorisations de construire de - 147 000 logements autorisés, soit 27.9 % sur 12 mois glissants », le ministre a dit avoir bien conscience qu'il y a une crise à résoudre.

Ce changement de zonage est donc un premier pas vers la réalisation de l'objectif gouvernemental d'offrir des logements abordables et de soutenir l'accès à la propriété pour un plus grand nombre de citoyens. Il témoigne de l'engagement du gouvernement en faveur de l'amélioration du marché immobilier et de la qualité de vie des Français. A voir si cela suffira à véritablement relancer la production de logements neufs en France. 

Découvrez l'arrêté zonage du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

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