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PLF 2018 : premiers ajustements votés pour le PTZ et le Pinel

PLF 2018 et logement
La commission des finances de l'Assemblée a validé plusieurs ajustements à propos du PTZ et du dispositif Pinel dans le cadre du PLF 2018.

Tags : Immobilier neuf, PTZ 2018, loi Pinel, Stratégie Logement, PLF 2018


Dans le cadre du vote du PLF 2018, la commission des finances de l’Assemblée a validé plusieurs ajustements concernant les dispositifs phares de la construction neuve : le PTZ et le Pinel. Explications.

Lors de la présentation de la Stratégie Logement de l’exécutif fin septembre, le gouvernement avait opté pour un recadrage des deux dispositifs phares : PTZ et Pinel sur les zones les plus tendues. Mais face aux réactions des professionnels et des maires ruraux et aux conséquences attendues de la disparition de ces dispositifs dans les zones B2 et C, le gouvernement est en passe de faire volte-face.

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C’est ainsi qu’après des annonces du président Macron à propos du PTZ, Prêt à Taux Zéro, le dispositif Pinel dans les zones détendues pourrait lui aussi profiter d’une période transitoire. En effet, les députés en commission des finances, dans le cadre du vote du Projet de Loi de Finances pour 2018 viennent de voter le maintien du PTZ durant deux ans supplémentaires dans les communes dites périurbaines de la zone B2 et rurales de la zone C.
Concrètement, l’amendement du rapporteur général au Budget Joël Giraud prévoit de poursuivre l’application du PTZ dans les zones B2 et C jusqu’à fin 2019, mais avec une quotité ramenée de 40 à 20 % du montant de l’acquisition. Pour rappel, le PTZ est un dispositif de soutien aux ménages qui achètent leur résidence principale pour la première. 7 ménages sur 10 optant pour l’achat d’un logement neuf en ont bénéficié en 2016.
L’amendement prévoit également d’étendre le bénéfice du PTZ aux communes couvertes par un contrat de redynamisation des sites de défense, c’est-à-dire les anciens sites militaires.

Période transitoire pour le dispositif Pinel en zone B2 et C


Autre amendement du sénateur Giraud adopté par la commission des finances de l’Assemblée, celui sur la loi Pinel de soutien à l’investissement locatif. Il s’agit d’assurer une sortie plus progressive du dispositif Pinel pour les communes situées en zones B2 et C, « notamment pour éviter que des communes qui ont obtenu l’agrément depuis peu ne puissent effectivement bénéficier du dispositif Pinel du fait de l’extinction prévue initialement en zone B2 et C », peut-on lire sur le site de l’Assemblée Nationale.
Dans les faits, l’éligibilité du dispositif Pinel serait possible pour tous les projets dont le permis de construire auraient été déposés jusqu’au 30 juin 2018, ainsi que tous les achats actés avant cette date. Cette disposition concerne 900 communes en zone B2 comme Saint-Étienne ou Brest et 16 communes en zone C, comme Vitré en Bretagne.

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Le PLF 2018 prévoyait déjà une période transitoire jusqu’au 31 mars 2018 pour laisser le temps aux investisseurs ayant signé un acte de réservation pour un logement dans ces zones dites détendues avant le 31 décembre 2017 de passer chez le notaire pour authentifier leur achat immobilier, cet amendement va plus loin pour répondre aux attentes des promoteurs.
Reste maintenant à ce que ces deux amendements soient validés et confirmés lors du vote définitif de la loi de finances pour 2018, soit d’ici la fin de l’année.

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