Devenir propriétaire d'un logement neuf peut se faire de deux manières : l'accession libre ou l'accession aidée. Si l'accession libre est ouverte à tous, l'accession aidée vise à rendre l'achat d'un logement plus abordable à certains ménages grâce à des dispositifs spécifiques. Zoom sur ces solutions pour devenir propriétaire sans dépasser votre budget.

 

Accession libre vs accession aidée : quelles différences ?

 

L'accession libre permet à tout particulier de devenir propriétaire sans conditions de revenus ni de prix. Que ce soit pour habiter ou investir, l'acquisition dépend uniquement de votre capacité de financement, de votre apport personnel...
A l'inverse, l'accession aidée est encadrée. Elle s'adresse aux ménages répondant, le plus souvent, à des critères de revenus et permet d'acquérir un logement neuf à prix réduit, souvent inférieur au marché local. Certains de ces dispositifs peuvent proposer des garanties de relogement, de rachat et d'indemnisation en cas de revente à perte. De quoi renforcer la sécurité des futurs propriétaires, souvent primo-accédants. Lire aussi - Un primo-accédant, c'est quoi ?

 

Les dispositifs phares de l'accession aidée

 

1. La TVA réduite : acheter un logement neuf à prix allégé

 

Depuis 2006, les primo-accédants peuvent profiter d'une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur les logements neufs situés dans certaines zones : quartiers prioritaires, périmètres ANRU ou dans un rayon de 500 mètres autour de ces zones.
Conditions d'éligibilité :
-    Le logement doit devenir votre résidence principale.
-    Respect d'un plafond de ressources, réactualisé chaque année.
-    Acquisition d'un logement neuf dans les périmètres définis par les collectivités.
La TVA réduite dans l'immobilier neuf constitue un gain immédiat de près de 14 % sur le prix du logement, un vrai levier pour les primo-accédants. Liste des programmes en TVA réduite

 

2. Le PSLA : la location-accession sécurisée

 

Le Prêt Social Location-Accession, PSLA permet à des ménages modestes de devenir propriétaires en deux étapes :
    - 1. Phase locative : paiement d'une redevance composée d'une part locative et d'une part acquisitive servant d'apport.
    - 2. Phase d'acquisition : levée de l'option pour devenir propriétaire, avec l'épargne accumulée imputée sur le prix du logement.
Avantages du PSLA : TVA à 5,5 %, exonération de taxe foncière jusqu'à 15 ans, et sécurité de l'accession grâce à des garanties exclusives.

 

3. Le Bail Réel Solidaire, BRS : dissocier foncier et bâti

 

Le BRS ou Bail Réel Solidaire, lancé en France en 2016, réduit le coût d'acquisition en séparant le terrain du logement. Vous devenez propriétaire de votre maison ou appartement mais restez locataire du terrain.
Avantages :
-    Prix réduit jusqu'à 50 % par rapport au marché.
-    TVA réduite sur le neuf.
-    Abattement possible sur la taxe foncière.
Conditions : respecter les plafonds de revenus du PSLA et faire du logement votre résidence principale. Liste des programmes en BRS

 

4. Le Prêt à Taux Zéro, PTZ : un coup de pouce national

 

Le Prêt à Taux Zéro, PTZ est une aide financière de l'État permettant de financer une partie de l'achat d'un logement neuf sans payer d'intérêts. Destiné aux primo-accédants, il peut se cumuler avec d'autres dispositifs comme le PSLA ou le BRS.
Fonctionnement :
-    Finance jusqu'à 50 % du coût total de l'opération selon la zone et les revenus.
-    Nécessite un financement complémentaire via un prêt classique ou un apport personnel.
-    Réservé à l'achat d'une résidence principale.
Avantages : économie sur le coût total du prêt, accessibilité renforcée pour les ménages modestes, combinaison possible avec d'autres aides.

 

5. Les prix maîtrisés et le Prêt Accession d'Action Logement : faciliter l'accès à la propriété

 

Certaines villes proposent des logements à prix maîtrisé, souvent combinés avec d'autres aides locales comme des crédits à taux zéro, voire des subventions pour l'achat d'un logement neuf. Ces dispositifs garantissent un prix de vente inférieur au marché, pour un accès à la propriété sécurisé, surtout dans les zones tendues.
Autre solution complémentaire, le Prêt Accession d'Action Logement, ancien 1 % patronal, permet à de nombreux salariés de financer une partie de leur acquisition ou construction de résidence principale à un taux avantageux de 1 %. Il peut couvrir jusqu'à 30 000 € et se cumule avec d'autres dispositifs.
Conditions clés : réservé aux salariés d'entreprises de 10 salariés et plus, soumis à des plafonds de ressources, et toujours pour un logement destiné à la résidence principale.

 

Choisir le bon dispositif pour devenir propriétaire d'un appartement neuf

 

TVA réduite, location-accession, dissociation du foncier du bâti, Prêt à Taux Zéro ou encore prix maîtrisé, l'accession aidée permet d'acquérir un logement neuf avec un budget réduit, en parallèle à des garanties et des aides adaptées à chaque profil. Avant de vous lancer, vérifiez votre éligibilité et analysez votre capacité financière pour choisir le dispositif le plus adapté.