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Mise à jour le 05/04/2019

Acheter sa maison neuve à un promoteur immobilier

maison neuve
Plus simple que la construction de maison, il est possible de passer par un promoteur immobilier et d'acheter en VEFA sa future maison neuve. © Salon de la maison neuve / Bordeaux

Tags : Immobilier neuf, maison neuve, VEFA


Souvent en lotissement, les promoteurs immobiliers proposent de vendre sur plan des maisons neuves. Une solution qui permet de simplifier de nombreuses démarches, mais qui est régie par les règles de la VEFA, vente en état futur d’achèvement.

En achetant sur plan une maison neuve à un promoteur, le futur propriétaire évite de nombreuses charges administratives comme le dépôt du permis de construire ou le suivi de chantier. L’acquéreur s’engage dans une VEFA, vente en état futur d’achèvement, qui laisse à la charge du promoteur immobilier l’ensemble des tâches : de la viabilisation du terrain à la construction, jusqu’au moment de la livraison de la maison neuve.

Quand construit-on une maison neuve avec un promoteur ?


Quand le promoteur a acheté et viabilisé un terrain constructible, avant d’y construire une ou des maisons neuves, pour vendre l’ensemble à de futurs propriétaires, il s’agit en principe d’une vente sur plan ou en VEFA.
Comme pour un appartement neuf, promoteur et acheteur signent d’abord un contrat de réservation qui précise les éléments principaux de la future maison : superficie, nombre de pièces, mode de chauffage, lot choisi…
Si le descriptif est plutôt sommaire dans le contrat de réservation, un mois avant la signature du contrat de vente définitif chez le notaire, le promoteur doit fournir un document contractuel précisant ce premier descriptif avec les matériaux, les équipements. Un descriptif qui servira alors de base de vérification lors de la livraison.

Les étapes de l’achat d’une maison neuve en VEFA


Si le promoteur se charge de tout, l’acquéreur n’est pas exempt de plusieurs vérifications avant de s’engager. Ainsi, il est souvent utile de regarder le plan masse du futur lotissement pour visualiser l’implantation de votre maison et de celles des voisins. Le plan masse permet également de vérifier l’implantation des rues et de l’éventuel trafic dans le lotissement.
Si la vente se fait généralement dans un bureau de ventes, il est parfois possible pour une maison en VEFA de visiter une maison témoin, afin de se rendre compte du choix des matériaux et de la disposition des pièces.
Comme pour tous les achats en état futur d’achèvement, un calendrier de paiement précis est établi pour financer au fur et à mesure l’avancée des travaux :
- 5 % à la signature du contrat de réservation,
- 35 % à l’achèvement des fondations,
- 70 % à la mise « hors d’eau »,
- 95 % lors de l’achèvement des travaux.
Les 5 % restants sont exigibles après la levée des réserves, lors de la livraison.

Les garanties de la maison neuve en VEFA


Comme pour un appartement neuf, la vente en état futur d’achèvement pour une maison neuve offre diverses garanties spéciales VEFA comme la garantie décennale… 
Avant de s’engager, il faut aussi veiller à ce que le promoteur fournisse une garantie d’achèvement souscrite auprès d’une banque ou d’un organisme de caution. Un organisme prêt à se substituer au promoteur en cas de défaillance.
Par Céline Coletto

Acheter une maison sur plan signifie souvent vente en lotissement et donc en copropriété

Acheter une maison neuve à un promoteur correspond le plus souvent à acheter une maison dans un lotissement et donc à entrer dans une copropriété. En effet, les espaces verts communs, l’entretien des trottoirs et des routes d’accès sont régis par la copropriété. 
En tant qu’acheteur, il faut donc veiller au niveau des charges, prendre connaissance du cahier des charges et du règlement de la copropriété, qui peut régir la couleur des façades ou des volets dans le futur.

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