Avant qu'Elisabeth Borne ne conclut le CNR Logement ce lundi en fin de journée, Matignon a dévoilé la série de mesures qui doivent découler de son intervention. Six mois après le lancement de ce Conseil National de la Refondation dédié au logement, premier poste de dépenses des ménages, qui a réuni plus de 200 participants et 700 propositions, rassemblées en 200, ce sont finalement 14 mesures réparties en quatre volets qui vont être détaillées par la Première ministre en ce début de semaine. Loin des mesures chocs réclamées par le monde du BTP dans son ensemble, c'est plutôt le coup de massue qui est tombé sur la tête des professionnels, notamment du côté de la construction de maisons individuelles. 

PTZ : prorogation jusqu'en 2027 mais recentrage

Si la prorogation au-delà de 2023 du Prêt à Taux Zéro peut s'apparenter à une bonne nouvelle, en donnant de la visibilité jusqu'en 2027, le recentrage annoncé fait craindre un sévère repli chez les constructeurs de maisons. En effet, d'après Matignon, le PTZ sera être maintenu dans le logement neuf en collectif des zones tendues, zones A et B1, c'est la fin du dispositif de soutien à la primo-accession pour ceux qui veulent faire construire leur maison. Alors qu'avoir une maison reste le rêve d'une majorité de Français, que faire construire est aujourd'hui le mode constructif le moins cher au mètre carré pour accéder à la propriété, ce sont plusieurs milliers de projets de maisons qui ne verront pas le jour avec la fin du PTZ.
Dans le même temps, Matignon confirme pourtant les difficultés des Français à accéder à la propriété et va donc jouer sur la prolongation de la mensualisation du taux d'usure jusqu'à la fin de l'année pour ne pas créer de blocage supplémentaire. Les règles du HCSF, Haut Conseil de Stabilité Financière, pourraient d'ailleurs être assouplies mi-juin pour lever les freins au financement des projets immobiliers. 
Certains territoires, « une centaine de villes » en réindustrialisation, comme Dunkerque jusqu'ici en zone B2, pourraient profiter d'une révision rapide du zonage et passer en zones tendues. Le PTZ pourrait donc continuer d'exister pour acheter un appartement neuf. 

Fin annoncée du dispositif Pinel en 2025

Sauf, qu'en parallèle, la loi Pinel va, elle, s'éteindre progressivement sur tout le territoire. Ce dispositif de soutien à l'investissement locatif des particuliers, jugé « inefficace et trop coûteux » par le gouvernement, ne sera pas prolongé après 2024. Rien, pas même le statut de bailleur privé souvent évoqué, n'est prévu pour le remplacer. 
L'exécutif, Emmanuel Macron en tête, préfère faire appel aux investisseurs institutionnels pour soutenir la production de LLI, Logement Locatif Intermédiaire. Reste que face à la remontée des taux d'intérêt et le manque de rentabilité qui en écoule, les ventes en bloc ont déjà beaucoup diminué ces derniers mois. Au premier trimestre 2023, le montant global des investissements en immobilier résidentiel en France a d'ailleurs encore baissé de 83 % en un an, avec un volume trimestriel au plus bas depuis 2018, selon les chiffres ImmoStat.

Haro sur le Bail Réel Solidaire

Pour favoriser l'accession à la propriété, le gouvernement semble seulement miser sur l'augmentation des plafonds du BRS, Bail Réel Solidaire, pour ouvrir à davantage de ménages ce dispositif de dissociation du foncier du bâti. Pas sûr que cela permette de relancer la production de logements neufs dans la promotion immobilière dont les ventes ont accusé un recul de 41 % au premier trimestre 2023, d'après les chiffres officiels. 
D'ailleurs, pour soutenir le secteur, Matignon annonce le rachat de 50 000 logements neufs par la CDC Habitat et Action Logement ou la pérennisation du plan friches. 
Si d'autres volets de mesures concernent le logement social, la rénovation énergétique... le logement neuf semble encore le grand oublié de cette première étape de la restitution du CNR Logement. « Le quoi qu'il en coute n'est pas passé par l'immobilier et cela n'est pas près d'arriver ! », regrette Cécile Roquelaure, porte-parole du courtier Empruntis. « Dans les zones tendues et dans le neuf, la non-éligibilité au PTZ de la maison individuelle va mécaniquement produire à minima un report sur l'ancien (donc un accroissement des tensions), à défaut l'abandon du projet ». En plus de la fin annoncée du Pinel, « plus globalement, les premières annonces faites ne présentent aucun moyen de libérer du foncier ni de favoriser la relance de la promotion, ou une volonté de calmer le jeu sur la rénovation et son calendrier si mal tombé » avec l'interdiction de louer les passoires énergétiques, résume l'experte. 
Après les interventions de Bruno Lemaire et Olivier Klein lors du congrès de la FPI, Fédération des Promoteurs Immobiliers jeudi dernier, la promotion immobilière était déjà peu rassurée, mais personne ne semblait s'attendre à encore davantage de mauvaises nouvelles.