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Logement neuf : les douches à l’italienne obligatoires dès 2021

obligation douche italienne appartement neuf
L'obligation d'installer des douches sans ressaut entrera en vigueur à compter des permis de construire déposés au 1er janvier 2021.

Tags : Construction, permis de construire, logement neuf, douche à l'italienne, loi Elan, accessibilité


L’obligation d’installer des douches à l’italienne, sans ressaut, entrera en vigueur au 1er janvier 2021 dans les maisons neuves en lotissement, les appartements neufs en rez-de-chaussée, le reste des appartements neufs accessibles suivra en juillet.

2021 sera l’année de la douche à l’italienne ou plutôt de l’entrée en vigueur des logements dits évolutifs, c’est-à-dire qui s’adapteront à tous. Dans un communiqué de presse, le gouvernement annonce l’obligation de construire des logements neufs avec des salles de bain adaptables avec zéro ressaut de douche à partir du 1er janvier 2021.

Maison neuve et douche à l’italienne dès janvier 2021


Dans le détail, on apprend que cette obligation concernera d’abord les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location, puis elle sera étendue au 1er juillet 2021 à l’ensemble des appartements neufs desservis par ascenseur. 
Il s’agit d’une mesure issue de la loi ELAN adoptée en 2018 qui imposait l’obligation de construire des salles de bains modulables et réversibles. L’idée est que « l’absence de ressaut de douche permettra d’aménager plus simplement les maisons et appartements pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en facilitant la transformation d’une baignoire en douche avec bac ou à l’italienne », rappelle le gouvernement.
C’est
accessibilité logement neuf
Si le surcoût sera indéniable pour la construction, l'enjeu du maintien à domicile et son adaptation a été choisi par le gouvernement.
donc un arrêté daté du 11 septembre 2020, paru au Journal Officiel du 17 septembre 2020 qui modifie un précédent arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Appartement neuf et douche à l’italienne en juillet 2021


Cet arrêté est co-signé par la ministre en charge du Logement et la secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre en charge des Personnes Handicapées. Pour Emmanuelle Wargon chargé du logement, « Toute construction d’habitat neuf, impérativement économe en énergie et écoresponsable, doit également proposer des conditions d’accessibilité et d’inclusion optimales pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie, afin de garantir leur sérénité au quotidien. C’est cet engagement du gouvernement que traduit l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme de construction pour l’habitat individuel et collectif ».
De son côté, la secrétaire d’Etat en charge des Personnes Handicapées, Sophie Cluzel ajoute que « transformer la qualité de vie des personnes en situation de handicap se traduit aussi par une attention apportée aux détails qui impactent leur vie au quotidien. Cette mesure répond à une aspiration forte des personnes concernées ainsi que de leurs aidants. Poursuivre sa vie à domicile dans de meilleures conditions fonctionnelles participe aussi d’une société résolument inclusive ».

Obligation douche à l’italienne : surcoût et sinistralité élevée selon les pros


A noter que cette obligation concerne les permis de construire déposés avant ces deux dates, il faudra donc encore plusieurs mois de chantier avant que les premières douches à l’italienne obligatoires soient livrées. Depuis plusieurs mois, le monde de la construction s’inquiétait de cette mesure en raison d’un taux de sinistralité très élevé sur ce procédé et son surcoût indéniable, le tout dans un contexte déjà très compliqué pour le logement neuf.
Par Céline Coletto

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