Chaque année, le projet de loi de finances, PLF, détermine le budget, c'est-à-dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé. En ce qui concerne le logement, le PLF 2024, présenté ce mercredi en conseil des ministres, met l'accent sur la rénovation énergétique des logements, suscitant à la fois des espoirs et des inquiétudes pour tout le secteur.

Un budget axé sur la rénovation énergétique

Le budget 2024 comprend un volet important sur le logement, avec une allocation de 23,2 milliards d'euros, dont 13,9 milliards d'euros pour les Aides Personnalisées au Logement, APL, 5 milliards d'euros pour la rénovation énergétique, et 2,9 milliards d'euros pour l'hébergement d'urgence.

Selon Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, « nous renforçons massivement le soutien à la rénovation thermique, avec 1,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagements supplémentaires alloué aux aides et notamment à Ma prime rénov', pour atteindre 5 milliards d'euros au total ». Reste que ce soutien, annoncé comme massif et inédit pour la rénovation énergétique du parc de logements anciens, laisse peu de place aux aides pour les nouvelles constructions.

Mesures mitigées en faveur de la construction neuve

En effet, le gouvernement prévoit de prolonger le prêt à taux zéro, PTZ, jusqu'en 2027, tout en le recentrant sur l'achat d'appartements neufs en zones tendues. La construction de maisons individuelles en sera donc exclue.

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Cette décision a suscité des réactions plus qu'inquiètes, si le gouvernement la considére comme une mesure nécessaire pour limiter l'artificialisation des sols, les professionnels la jugent préjudiciable au secteur. Olivier Salleron, président de la Fédération Française du Bâtiment, FFB, « appelle urgemment les parlementaires à revenir sur les mesures qui, dans ce projet de loi de finances pour 2024, vont renforcer une crise longue et durable pour le bâtiment, destructrice d'emplois et qui va toucher le pouvoir d'achat des français. Il faut renforcer le PTZ sur tous les territoires et non le détricoter ».

Les autres mesures pour le bâtiment du projet de loi de finances 2024

Dans ce PLF 2024, on peut citer d'autres mesures qui concernent le bâtiment au sens large comme l'éco-prêt à taux zéro, éco-PTZ, qui sera prolongé jusqu'en 2027, avec une procédure simplifiée pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à Ma Prime Renov'.
Le budget 2024 maintient le dispositif « seconde vie » pour les bailleurs sociaux, encourageant les rénovations ambitieuses du parc immobilier par une exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements atteignant au moins la classe B du Diagnostic de Performance Énergétique, DPE.
Le PLF prévoit également une augmentation de 60 % des engagements du fonds chaleur, atteignant ainsi 800 millions d'euros, pour soutenir le développement de réseaux de chaleur renouvelable urbains et la récupération de chaleur renouvelable pour les industriels. Le fonds vert sera prolongé et renforcé en 2024, avec 2,5 milliards d'euros d'autorisations d'engagements, visant notamment la rénovation de 40 000 établissements scolaires dans les dix ans.
L'année 2024 marquera aussi le lancement de MaPrimeAdapt', une aide financière destinée à financer l'adaptation des logements au vieillissement, avec une allocation initiale de 68 millions d'euros.

Investissements dans les écoles d'architecture et le patrimoine

Le PLF veut moderniser le réseau des écoles nationales supérieures d'art et d'architecture, ainsi que des investissements pour soutenir l'insertion professionnelle des étudiants de ces écoles. 
En ce qui concerne la restauration de patrimoine, le budget souhaite financer plusieurs projets emblématiques, notamment le cloître de l'abbaye de Clairvaux, la cathédrale de Nantes, le Centre national de la danse, le Centre Pompidou, le site parisien des Archives nationales et le musée Guimet...

Le secteur du logement « sacrifié » selon les acteurs

Malgré ces mesures, les acteurs du logement ont exprimé leur déception et leurs inquiétudes à la suite de la présentation de ce PLF 2024. Les professionnels du logement social, de l'immobilier et de la promotion immobilière estiment que le budget ne répond pas suffisamment aux besoins du secteur.
Pour Pascal Boulanger, Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, FPI France, « je suis préoccupé, en colère et combatif : préoccupé parce que la situation actuelle est exceptionnellement grave, que le constat de la crise de l'offre ET de la demande est unanimement partagé et que plus le temps passe, moins nous aurons de marge de manoeuvre pour sortir de l'impasse. En colère parce que malgré des mois à tirer la sonnette d'alarme, aucune décision forte, à la hauteur de l'urgence, n'est assumée. Je reste combatif car les promoteurs immobiliers ont la passion de leur métier, nécessaire, utile et noble ».
Constat partagé par Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, qui déplore, lui, le manque de moyens pour la production de logements sociaux : « on s'y attendait mais cela nous inquiète énormément ».

D'autant que la récente décision du Haut Conseil de stabilité financière, HCSF, de ne pas assouplir les règles d'octroi de crédits immobiliers inquiète les acteurs, comme du côté de la FNAIM qui redoute que le recentrage du PTZ ne complique encore davantage la primo-accession pour les ménages modestes, déjà fragilisés par la montée des taux d'intérêt. Loïc Cantin, président de la FNAIM, souligne que le refus de l'assouplissement des critères d'endettement est une erreur. Selon lui, l'allongement de la durée des prêts pourrait être une solution pour renforcer la solvabilité des Français tout en favorisant leur accession à la propriété. Cette alternative devrait mériter une discussion sérieuse dans le contexte actuel, d'après lui. Reste que l'application du 49.3 pour le vote de ce budget 2024 pourrait annihiler tous les assouplissements ou mesures portés par les parlementaires, notamment celles concernant le prêt à taux zéro, afin de trouver un équilibre entre les besoins budgétaires et sociaux du secteur du logement.
A voir donc l'avenir de ce PLF 2024 qui présente surtout un ensemble de mesures visant à stimuler la rénovation énergétique des logements, mais qui suscite surtout des inquiétudes quant à son impact sur la construction neuve et les besoins du secteur du logement.