En France, la crise du logement persiste comme l'un des défis les plus pressants pour les ménages. Cette réalité n'a pas échappé aux députés Mickaël Cosson (MoDem) et Stéphane Peu (PCF), qui ont récemment publié un rapport parlementaire issu de la mission d'information sur l'accès des Français à un logement, contenant 35 recommandations pour améliorer la situation. Leur message est clair, selon les deux parlementaires : il est possible de transformer le système de logement pour mieux servir les Français. Voici un aperçu détaillé de ces propositions.

Aider les primo-accédants et réformer la fiscalité

Le logement représente le premier poste budgétaire des ménages, et cette pression financière est particulièrement lourde pour les primo-accédants. Pour alléger leur fardeau, le rapport propose de réformer la fiscalité du logement pour la rendre plus équitable et efficace. Parmi les mesures phares, les députés suggèrent d'utiliser les économies générées par la suppression du dispositif Pinel et le recentrage du Prêt à Taux Zéro, PTZ. L'une des idées centrales est de réduire la TVA sur les logements neufs de 20 % à 5,5 % et de proposer une exonération temporaire de la taxe foncière pour les nouveaux propriétaires. Cette initiative viserait à rendre l'achat d'une résidence principale plus accessible.

Cibler les locations touristiques et les logements vacants

Les meublés touristiques, comme ceux proposés sur Airbnb, sont également dans le collimateur des députés. Ces types de locations bénéficient actuellement d'avantages fiscaux que le rapport recommande de supprimer. Une telle disposition sera d'ailleurs examinée par le Sénat dans quelques jours.

En parallèle, il est suggéré d'instaurer un régime fiscal plus favorable aux revenus fonciers, sous certaines conditions liées à la durée de location, au niveau des loyers et à la performance énergétique des logements. Ces mesures visent à encourager la mise en location de longue durée plutôt que la location touristique de courte durée, qui contribue à la pénurie de logements disponibles.

Remettre des logements sur le marché

Pour lutter contre la vacance des logements, les députés proposent aussi de généraliser la taxe sur les logements vacants, TLV et de permettre aux maires d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. « De façon générale, nous considérons que la fiscalité doit frapper plus lourdement les comportements qui détournent les logements d'une occupation en tant que résidence principale et, inversement, récompenser les bailleurs vertueux qui facilitent la mise en location de longue durée de biens rénovés », a précisé Mickaël Cosson.

Soutenir les bailleurs sociaux pour relancer la construction

La construction de nouveaux logements sociaux est, selon les deux parlementaires, essentielle pour répondre à la demande croissante. Les députés appellent à revenir sur les effets de la réduction de loyer de solidarité, RLS, imposée en 2018 pour compenser la baisse des aides personnalisées au logement, APL. La suppression de cette mesure permettrait de restituer environ 1,3 milliard d'euros par an aux bailleurs sociaux, leur redonnant ainsi les moyens nécessaires pour investir dans de nouveaux projets de construction.

Pour fluidifier les parcours résidentiels dans le parc social, le rapport recommande également d'inciter les locataires en situation de sous-occupation à accepter un logement plus petit en échange d'une contrepartie financière. Cette mesure vise à optimiser l'utilisation des logements disponibles et à mieux répondre aux besoins des familles nombreuses.

Encourager la construction par les maires

Enfin, pour stimuler la construction de logements neufs, le rapport propose d'accorder une aide forfaitaire aux maires bâtisseurs. Cette aide incitative serait destinée à soutenir les initiatives locales visant à augmenter l'offre de logements, répondant ainsi aux besoins spécifiques de chaque commune.
Avec ces 35 recommandations, les députés Mickaël Cosson et Stéphane Peu montrent leur détermination à s'attaquer à la crise du logement en France. En reformulant la fiscalité, en régulant les locations touristiques, en remettant des logements vacants sur le marché et en soutenant les bailleurs sociaux et les maires bâtisseurs, ils espèrent créer un environnement où chaque Français pourra trouver un logement adapté et abordable. Comme ils le soulignent, « il est possible de transformer notre système de logement pour mieux servir les Français ». Reste à voir si et comment ces propositions seront mises en oeuvre et si elles parviendront à relever ce défi de taille.