Une possible fin du Pinel dès 2023, les promoteurs réagissent

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Un amendement de trois députés n’est pas passé inaperçu alors que débute à l’Assemblée, l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2023. Ils réclament la disparation de la loi Pinel dès fin 2023, au lieu de fin 2024. Les réactions sont unanimes.

date de fin loi pinel
La loi Pinel de soutien à l'investissement locatif pourrait disparaître dès fin 2023, au lieu de fin 2024. © Fotolia

Un amendement de trois députés n’est pas passé inaperçu alors que débute à l’Assemblée, l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2023. Ils réclament la disparation de la loi Pinel dès fin 2023, au lieu de fin 2024. Les réactions sont unanimes.

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Les réseaux sociaux ont été la chambre d’écho dès ce weekend du mécontentement des promoteurs immobiliers, suite à un amendement de trois députés de la majorité présidentielle, réclamant la fin du dispositif Pinel dès 2023, au lieu de 2024. Un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2023 qui n’a pas tardé à faire réagir la plus haute instance de la promotion immobilière.

En effet, la FPI, Fédération des Promoteurs Immobilières, qui réunit plus de 600 promoteurs tricolores, vient d’interpeller le gouvernement et les parlementaires, dans un communiqué de presse. Selon la FPI, cet amendement risque à lui seul « par méconnaissance ou dogmatisme, d’accentuer la crise actuelle du logement ». 
Cet amendement a donc été déposé par trois députés du groupe Renaissances en vue de son examen en séance publique : il prévoit la fin du dispositif d’investissement locatif Pinel au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2024, alors même que les évolutions apportées à ce dispositif par la précédente loi de finances pour 2022 ne sont pas encore entrées en vigueur et que les dernières modifications, par décret, le fameux Pinel+, datent de mars 2022.

La FPI alerte donc sur cette initiative, « qui prise sans concertation avec les professionnels du secteur et sur la base d’a priori déconnectés de la réalité, pourrait être lourde de conséquences ». Et de citer par exemple « l’insécurité fiscale préjudiciable au bon fonctionnement des entreprises qui ont besoin de stabilité : lancer un programme immobilier demande du temps et, en conséquence, de la visibilité que ne permet plus l’agitation fiscale actuelle ». Une insécurité fiscale qui est aussi jugée comme « pénalisante pour les particuliers, qui ont prévu, parfois de longue date, d’investir dans un bien de ce type en vue de le louer à un ascendant ou un descendant, faculté supprimée par l’amendement ».

 

Vers 60 000 logements neufs Pinel en moins ?

 

Autre reproche : le timing ! En effet, la FPI rappelle que le moment ne pouvait pas être plus mal choisi alors que rien que sur le premier trimestre 2022, les mises en vente ont chuté de 15 % par rapport à 2021 et que « l’effondrement que l’on constate depuis 2019 ne fait que s’accentuer en 2022 ». De quoi encore « amplifier une crise du logement annoncée sur l’ensemble du parcours résidentiel ». La FPI rappelle en effet que ce sont ainsi près de 60 000 logements destinés à être loués, sous plafonds de ressources et de loyers, par exemple à des jeunes actifs ou à des ménages à revenus intermédiaires aux activités professionnelles pourtant essentielles (infirmiers, enseignants, policiers…) qui ne verraient pas le jour si cet amendement était adopté.
Les promoteurs immobiliers rappellent également que c’est tout l’équilibre du marché immobilier neuf qui serait entravé par cette décision puisque « faire disparaître prématurément le dispositif Pinel empêcherait, par effet collatéral, la réalisation des programmes prévus et donc les autres logements, tels les logements sociaux ». 
Pour Pascal Boulanger, président de la FPI : « cet amendement va à l’encontre de la stabilité fiscale tant souhaitée par tous les acteurs économiques. Je rappelle que le dispositif actuel a été modifié il y a à peine plus de six mois. Comment voulez-vous que nos entreprises s’organisent dans de telles conditions et que les Français conservent leur confiance dans le pouvoir politique ? Le logement mérite mieux que de sombres tentatives de rabotage fiscal, dont les conséquences, non évaluées sur le plan économique et social, aggraveront le pouvoir d’habiter de nos concitoyens ».

A voir maintenant si cette initiative portée par trois députés, dont le parlementaire de Touraine, Daniel Labaronne, sera suivie ou non par le gouvernement. Même si le lobbying doit tourner à plein, voilà une nouvelle dont les promoteurs immobiliers se seraient bien passés.

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