Annoncé lors d’un déplacement ministériel en Haute-Savoie en début d’année, l’arrêté modifiant le zonage d’une soixantaine de communes, plutôt touristiques, est paru au Journal Officiel. Ce sont avant tout des stations de sports d’hiver qui ont obtenu ce nouveau classement.

 

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En effet, jusqu’ici classées en zone B2, voire C, pour certaines, une quarantaine de stations de ski vont changer de classement en raison de la tension sur leurs marchés locatifs. Des villes du bord de mer vont aussi profiter de ce changement de zonage pour soutenir tant l’investissement locatif Pinel que l’accession à la propriété avec le PTZ. 

Ainsi, un arrêté du 16 février paru au Journal Officiel daté du 20 février 2022, à l’attention des particuliers et investisseurs, modifie l’annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Cela modifie donc tant le zonage Pinel que le zonage du PTZ. De quoi tenter de répondre à la tension de ces marchés immobiliers où les prix de l'immobilier ont fortement progressé et où les marchés locatifs sont avant tout destinés à la location touristique.

Premier changement et non des moindres, 5 stations de sports d’hiver haut-savoyardes se voient accorder le classement en zone A : Chamonix, Megève, La Clusaz, mais aussi Les Gets et Morzine. Elles rejoignent des villes comme Lyon, Marseille, Lille ou des communes du Genevois français et de la Côte d’Azur. 

Autre nouveauté, le classement en zone B1 d’une trentaine de villes et villages savoyards et haut-savoyards. Des stations montagnardes, mais pas seulement. Si Courchevel, Tignes, Val d’Isère, Combloux, Le Grand Bornand, Les Houches, Saint-Gervais-les-Bains, Praz-sur-Arly, Vallorcine… bénéficient de ce changement de zonage, on trouve aussi des villes au bord du lac d’Annecy et du lac Léman comme Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, ou Yvoire… La station thermale de Brides-les-Bains en Savoie passe également en zone B1. 

 

Le Touquet éligible à la loi Pinel

 

Parmi les villes qui changent de zonage, on trouve aussi des villes touristiques en bord de mer. Quatre villes de Corse du Sud : Albitreccia, Grosseto-Prugna, Lecci, Pietrosella, trois villes varoises du golfe de Saint-Tropez : La Garde-Freinet, La Môle, Le Plan-de-la-Tour, deux villes des Bouches-du-Rhône : Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Maussane-les-Alpilles, ainsi que Trouville-sur-Mer dans le Calvados et Le Touquet-Paris-Plage dans le Pas de Calais.

Cet arrêté modifiant le zonage est applicable dès à présent, puisque son entrée en vigueur était au lendemain de sa publication, soit le 21 février 2022. 

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