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Mise à jour le 16/05/2022

Maison en VEFA : comment acheter sa maison neuve à un promoteur immobilier ?

maison neuve
Plus simple que la construction de maison, il est possible de passer par un promoteur immobilier et d'acheter en VEFA sa future maison neuve. © Salon de la maison neuve / Bordeaux

Souvent en lotissement, les promoteurs immobiliers proposent de vendre sur plan des maisons neuves. Une solution qui permet de simplifier de nombreuses démarches, mais qui est régie par les règles de la VEFA, vente en état futur d’achèvement.



La maison reste le rêve d'une très large majorité de Français, alors avant de vous lancer dans un tel projet immobilier, c'est-à-dire l'achat d'un terrain à bâtir, puis de trouver un constructeur de maisons, pourquoi ne pas opter pour l'achat d'une maison en VEFA auprès d'un promoteur immobilier. Un moyen simplifié pour devenir propriétaire d'une maison neuve.
 

Maison VEFA définition

 
En achetant sur plan une maison neuve à un promoteur, le futur propriétaire évite de nombreuses charges administratives comme le dépôt du permis de construire ou le suivi de chantier. L’acquéreur s’engage dans une VEFA, vente en état futur d’achèvement, qui laisse à la charge du promoteur immobilier l’ensemble des tâches : de la viabilisation du terrain à la construction, jusqu’au moment de la livraison de la maison neuve. Voici comment acheter une maison neuve en VEFA à un promoteur.
 

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  • Achat en VEFA, mode d'emploi

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VEFA ou CCMI ? C’est quoi construire une maison en Vente en Etat Futur d’Achèvement ?

 
VIDEO - C'est quoi un promoteur immobilier ? © Trouver-un-logement-neuf.com
Le CCMI avec fourniture de plan ou non, c’est le Contrat de Construction de Maison Individuelle, il existe depuis 1990 pour protéger celui qui fait construire une maison par un constructeur. S’il a fait ses preuves depuis plus de trente ans, il existe encore plus simple pour devenir propriétaire d’une maison neuve, aux dernières normes techniques et environnementales, l’achat en VEFA d’une maison neuve.
 

C'est quoi en VEFA ?

 
La Vente en Etat Futur d’Achèvement auprès d’un promoteur immobilier vous permettra de ne pas avoir à trouver de terrain à bâtir, de ne pas devoir déposer un permis de construire, d’éviter les éventuels recours contre le permis des voisins, d'avoir à suivre l'avancement des travaux de construction… le promoteur se charge de tout jusqu’à la remise des clés de la maison de vos rêves.

 

Programme maison neuve : quand construit-on avec un promoteur ?

 
Quand le promoteur immobilier a acheté et viabilisé un terrain constructible, avant d’y construire une ou des maisons neuves, pour vendre l’ensemble à de futurs propriétaires, il s’agit en principe d’une vente sur plan ou en VEFA.
Comme pour un appartement neuf, promoteur et acheteur signent d’abord un contrat de réservation qui précise les éléments principaux de la future maison : superface habitable, nombre et superficie des pièces, mode de chauffage, lot choisi…
Si le descriptif est plutôt sommaire dans le contrat de réservation, un mois avant la signature du contrat de vente définitif chez le notaire, le promoteur doit fournir un acte authentique de vente, document contractuel précisant ce premier descriptif avec les matériaux, les équipements, le prix de vente garanti. Un descriptif qui servira alors de base de vérification de la qualité de la construction lors de la livraison.
 

Les étapes de l’achat d’une maison individuelle en VEFA

 
Si le promoteur se charge de tout, l’acquéreur n’est pas exempt de plusieurs vérifications avant de s’engager. Ainsi, il est souvent utile de regarder le plan masse du futur lotissement pour visualiser l’implantation de votre maison et de celles des voisins. Le plan masse permet également de vérifier l’implantation des rues et de l’éventuel trafic dans le lotissement.
Si la vente se fait généralement dans un bureau de ventes, il est parfois possible pour une maison en VEFA
achat maison VEFA
Acheter une maison neuve à un promoteur signifie le plus souvent acquérir un logement neuf en lotissement.
de visiter une maison témoin, afin de se rendre compte du choix des matériaux et de la disposition des pièces. Il est aussi conseillé de visiter d'autres chantiers ou d'autres opérations de maisons neuves de ce même promoteur.
Comme pour tous les achats en état futur d’achèvement, un calendrier de paiement précis est établi pour financer au fur et à mesure l’avancée des travaux de la maison neuve achetée en VEFA. Voici les modalités de paiement d'une maison achetée sur plan :
- 5 % à la signature du contrat de réservation, on parle alors de dépôt de garantie,
- 35 % à l’achèvement des fondations, 
- 70 % à la mise « hors d’eau », soit jusqu'à la fin du gros oeuvre, 
- 95 % lors de l’achèvement des travaux.
Les 5 % restants sont exigibles après la levée des réserves, lors de la livraison de la maison neuve.
 

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Les garanties de la maison en VEFA à vendre

 

Acheter une maison neuve ou ancienne ?

 
Comme pour un appartement neuf, la vente en état futur d’achèvement pour une maison neuve offre diverses garanties spéciales VEFA comme la garantie décennale… que n'offrira pas une maison ancienne. En effet, grâce à ces garanties de l'achat sur plan, vous serez assuré du parfait achèvement de votre maison neuve durant une année, puis la garantie biennale prendra le relais, tandis que la garantie décennale couvrira le gros oeuvre de votre maison durant dix ans.
Avant de s’engager, il faut aussi veiller à ce que le promoteur fournisse une garantie d’achèvement souscrite auprès d’une banque ou d’un organisme de caution. Un organisme prêt à se substituer au promoteur en cas de défaillance.
Par Céline Coletto

Acheter une maison sur plan signifie lotissement et copropriété

 
Acheter une maison neuve à un promoteur immobilier correspond le plus souvent à acheter une maison dans un lotissement et donc à entrer dans une copropriété. En effet, les espaces verts communs, l’entretien des trottoirs et des routes d’accès sont régis par la copropriété. En tant qu’acheteur, il faut donc veiller au niveau des charges, prendre connaissance du cahier des charges et du règlement de la copropriété, qui peut régir la couleur des façades ou des volets dans le futur.

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