Résultat : 57 articles pour "signature-electronique"
Trie par : Pertinence + pertinent
Date de publication + ancien+ récent
Ordre alphabétique A > ZZ > A

53

Conseils pratiques / Habiter

Logement neuf : qu'est-ce que l'achat en VEFA ou l'achat sur plan ?

La vente en état futur d'achèvement ou achat sur plan d'un logement neuf est réglementé, elle doit répondre à un cadre juridique précis. Jusqu'à l'emménagement dans un logement neuf acheté en VEFA, il faut respecter plusieurs étapes. Tout ce qu'il faut savoir sur la définition d'un achat sur plan.

57

Actualités / Construire

Permis, PLU, logement, stationnement : ce que change vraiment la nouvelle loi de simplification sur le terrain

Shutterstock

PLU assoupli, permis accéléré, contentieux allégé : la nouvelle loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement devrait chambouler les codes du logement neuf. Découvrez ce que cela va changer pour les promoteurs, les collectivités mais aussi les particuliers.