Avec l'essor fulgurant de plateformes telles qu'Airbnb et Abritel, la location de courte durée séduit de nombreux propriétaires en quête de rentabilité. Cette pratique consiste à louer un bien pour une période allant d'une nuit à plusieurs mois, mais elle est soumise à une réglementation stricte qu'il est impératif de respecter. Voici tout ce que vous devez savoir sur la location courte durée.

 

Des réglementations spécifiques selon la nature de la résidence

- Location de la résidence principale

Tout propriétaire peut louer sa résidence principale pour de courtes durées à condition de ne pas dépasser 120 jours de location par an. Il n'y a pas de formalités particulières à remplir, sauf dans certaines villes où des exigences supplémentaires peuvent être imposées. La loi du 7 octobre 2016 autorise les communes à mettre en place une procédure d'enregistrement préalable pour encadrer cette activité.

 - Location de la résidence secondaire

La location d'une résidence secondaire obéit à des règles plus complexes, surtout dans les grandes villes de plus de 200 000 habitants. Dans ces zones, il est obligatoire d'obtenir une autorisation de changement d'usage avec compensation, de convertir le local en hébergement hôtelier, et de déclarer le bien. Pour les autres villes, la procédure est simplifiée et nécessite seulement la déclaration du bien via le formulaire CERFA n°1400402.

 

LMNP ou LMP ? Connaître son statut fiscal en fonction des loyers annuels

 

Les propriétaires doivent connaître leur statut fiscal selon les revenus générés par la location :
- Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) : Ce statut s'applique si les loyers annuels ne dépassent pas 23 000 euros.
- Loueur Meublé Professionnel (LMP) : Ce statut s'applique lorsque les recettes locatives annuelles excèdent 23 000 euros.

 

Types de baux de location de courte durée

- Bail meublé de courte durée

Le contrat de location de courte durée est un bail meublé soumis aux règles du Code Civil et du Code de Tourisme. Ce bail peut être conclu pour une durée ne dépassant pas 90 jours consécutifs pour un même locataire et 120 jours par an. 

- Bail mobilité

Ce type de bail, d'une durée comprise entre 1 et 10 mois, est destiné aux locataires pouvant justifier d'une situation spécifique (étudiant, stagiaire, mission professionnelle, etc.). Lire aussi - Bail mobilité ou étudiant, mode d'emploi

- Contrat de location saisonnière

Ce contrat concerne les périodes de location inférieures à 120 jours par an et s'adapte bien aux locations touristiques.

 

Rôle des syndics de copropriété

 

Depuis le 11 avril 2024, les syndics de copropriété ont l'obligation de fournir aux autorités municipales les informations nécessaires pour vérifier la conformité des logements loués temporairement. Ils doivent attester que ces logements respectent les nouvelles normes de changement d'usage, et les logements utilisés pour la location de courte durée doivent être déclarés comme locaux commerciaux.

 

Forfaitaire ou réel : quel régime fiscal des locations de courte durée ?

 

Les revenus tirés de la location de courte durée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition en fonction des revenus :
- Régime forfaitaire : Pour des revenus locatifs inférieurs à 70 000 € par an, il permet de déduire un abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers perçus.
- Régime réel : Pour des revenus locatifs supérieurs à 70 000 € par an, il permet de déduire les charges réelles. Les propriétaires doivent également s'acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %) et de la taxe de séjour. Lire également - Quelle fiscalité pour une location meublée en LMNP ou LMP ?
La location de courte durée représente une opportunité lucrative pour les propriétaires, mais elle nécessite une bonne compréhension des réglementations et des obligations fiscales. En suivant les règles appropriées et en respectant les démarches administratives, les propriétaires peuvent maximiser leurs revenus tout en restant en conformité avec la loi. L'accompagnement par des professionnels peut également s'avérer précieux pour naviguer dans cet environnement réglementaire complexe et changeant.