RE 2020 : la nouvelle réglementation thermique s'applique enfin en 2022
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Mise à jour le 27/11/2023
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C’est officiel : la nouvelle réglementation environnementale qui devait s’appliquer au 1er janvier 2021, puis à l'été 2021, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La RT 2020 ou désormais RE 2020 s'applique enfin.
C’est officiel : la nouvelle réglementation environnementale qui devait s’appliquer au 1er janvier 2021, puis à l'été 2021, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La RT 2020 ou désormais RE 2020 s'applique enfin.
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- Sommaire
- RT ou RE 2020 ? Retour sur un calendrier maintes fois repoussé
- RT 2012 ou RE 2020 ? C'est quoi la différence ?
- Logement collectif : est-ce que la RE 2020 est obligatoire ? Quelles sont les exigences ?
- Norme RT 2020 : les priorités dans le logement neuf
- Réglementation 2020 : quelles applications sur l'environnement et le changement climatique ?
- Construction en RE 2020 : les premiers objectifs chiffrés
- Réglementation environnementale 2020 : à quel prix ?
- RE 2020 définition et résumé
- Réglementation environnementale 2020 : un observatoire créé
- RE 2020 : un futur label écologique pour le logement neuf
- Permis de construire et dernières actualités de la RE 2020
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon ont détaillé au cours de l'automne 2020, puis début 2021, les précisions pour la mise en oeuvre de la RE 2020, dont l'entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2022 avec d'importants changements en vue pour l'immobilier neuf. Voici les premières explications sur la RE 2020, la future réglementation environnementale 2020.
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RT ou RE 2020 ? Retour sur un calendrier maintes fois repoussé
C'est à compter du 1er janvier 2021 que devait entrer en application la nouvelle réglementation environnementale dans le logement neuf. La RT 2012, dernière réglementation thermique en vigueur, sera ainsi remplacée par la RE 2020, nouvelle réglementation environnementale, jusqu'ici baptisée RT 2020. Les grands principes de la RE 2020 sont à découvrir ici.
Depuis quand la RT 2020 est applicable ? Qui est soumis à la RE 2020 ? Quels types de bâtiments sont concernés en 2023 ?
Dans un communiqué commun datant de janvier 2020, Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon, alors ministre et secrétaire d'Etat de la Transition écologique, Julien Denormandie, ministre du Logement de l'époque, avaient officialisé la date de lancement de la RE 2020, que les connaisseurs appellent désormais la RE 20 20, soit RE vingt vingt, puisque c'est finalement à partir de 2022 que cette nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs est entrée véritablement en application. Pour cela, le gouvernement avait lancé à ce moment-là le début de simulations qui serviront à déterminer les critères et seuils principaux de cette nouvelle réglementation RE 2020.
RT 2012 ou RE 2020 ? C'est quoi la différence ?
La RT 2012, Réglementation Thermique 2012 et la RE 2020, Réglementation Environnementale 2020, sont des normes françaises régissant la construction immobilière. La principale distinction réside dans leur objectif. La RT 2012 se concentrait sur la performance énergétique des bâtiments, imposant des normes strictes pour la consommation d'énergie. En revanche, la RE 2020, dernière norme en vigueur, va au-delà, intégrant des critères environnementaux et incitant à une approche globale plus durable. Elle encourage l'utilisation de matériaux écologiques et la réduction des émissions de carbone, reflétant ainsi une vision plus large de la construction durable, mettant l'accent sur l'impact écologique tout au long du cycle de vie du bâtiment.
Logement collectif : est-ce que la RE 2020 est obligatoire ? Quelles sont les exigences ?
Objectifs officiels de la RE 2020 : « diminuer l'impact carbone des bâtiments, poursuivre l'amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires », selon le communiqué gouvernemental.
La France s'étant engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, l'un des principaux leviers est d'agir sur les émissions des bâtiments, du secteur résidentiel comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Cela passera notamment sur de l'immobilier neuf bas carbone à compter de 2022, avec des bâtiments neufs qui tendent vers la neutralité carbone, tout en offrant un gain de 30 % sur la consommation énergétique des logements neufs, comparé à l'actuelle norme RT 2012.
Depuis le 1er janvier 2022, c'est la règle, son application est donc obligatoire pour toute demande de permis de construire déposée pour du logement neuf collectif ou individuel et aux résidences de tourisme (disposant d'un local de sommeil, d'une cuisine) en métropole. Dans un premier temps, la RE 2020 DOM-TOM ne s'applique pas.
Norme RT 2020 : les priorités dans le logement neuf
Les priorités du gouvernement pour cette nouvelle réglementation environnementale sont ainsi énoncées. Il s'agit de diminuer l'impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l'ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction.
Pour cela, les modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d'en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés, comme la construction bois, seront incités. La consommation de sources d'énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.
Autre prérogative de cette nouvelle RE 2020 : améliorer encore la performance énergétique de l'immobilier neuf en faisant baisser les consommations d'énergie : - 30 % par rapport à la RT 2012. Pour cela, la RE 2020 ira bien sûr au-delà des exigences de la RT 2012, notamment en matière de performance de l'isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l'indicateur de besoin bioclimatique dit « Bbio ».
Réglementation 2020 : quelles applications sur l'environnement et le changement climatique ?
Face au changement climatique, la RE 2020 introduit aussi un objectif de confort d'été pour garantir aux habitants un logement neuf adapté aux périodes de canicule annoncées plus nombreuses.
En résumé, la réglementation environnementale 2020 veut reposer sur trois grands objectifs :
- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l'énergie ;
- diminuer l'impact carbone de la construction neuve des bâtiments ;
- en garantir la fraîcheur en cas de forte chaleur en construisant des logements neufs adaptés aux épisodes de canicule grâce au confort d'été.
Construction en RE 2020 : les premiers objectifs chiffrés
VIDEO - Pour tout savoir sur la nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020
© Trouver-un-logement-neuf.com
Quel Bbio ? Quelle isolation pour la RT 2022 en construction ?
- Premier point : la réduction du fameux Bbio dans le logement neuf, le besoin climatique, de 30 % en comparaison de l'actuel niveau imposé par la RT 2012, avec des paliers de - 15 % en 2025, - 25 % de kgCO2/m² en 2028, variables selon le type de bâtiment : collectif ou individuel.
- Autre grande particularité de la RE 2020 : la disparition du gaz non renouvelable dans les maisons individuelles dès 2022 puis progressivement dans le collectif à compter de 2025. Les permis de construire déposés à l'entrée en action de la RE 2020 pour des maisons individuelles ne devront pas dépasser le seuil de 4 kgCO2/m²/an, excluant de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz.
Quel chauffage avec la RE 2020 ?
Une disposition qui ne concernera pas pour le moment les futures maisons neuves en lotissement déjà viabilisé. Le chauffage au gaz y sera possible pour les permis de construire déposés jusqu'à fin 2023.
Toujours avec l'objectif final de voir disparaître les énergies fossiles et donc le gaz dans les logements neufs, la disparition du gaz comme mode de chauffage dans le collectif sera lui plus progressif : le seuil sera d'abord fixé à 14 kgCO2/an/m², puis à 6 kgCO2/m²/an en 2025.
- Autre objectif chiffré de la réglementation environnementale 2020 : mieux répondre aux épisodes caniculaires dans les logements neufs, en intégrant le besoin de froid dans la méthode de calcul du besoin énergétique du bâtiment, Bbio. Un indicateur de confort d'été, calculé lors de la conception du bâtiment, exprimé en degré.heure, DH, avec un seuil haut maximal de 1250 DH qu'il sera interdit de dépasser, ce qui correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à environ 28°C le jour et 26°C la nuit. Lire aussi - Canicule : les avantages des logements neufs
Décret et texte officiel de la RE 2020
Le détail et les objectifs chiffrés des nouveautés de la RE 2020 ont été publiés dans un décret d'application daté du 29 juillet 2021, publié au Journal Officiel du 31 juillet 2021. Lire aussi - RE 2020 : le texte officiel
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Réglementation environnementale 2020 : à quel prix ?
Si le gouvernement table sur un surcoût de la RE 2020 de 4 % lors de son entrée en vigueur et de 10 % à horizon 2031, les professionnels sont plus sceptiques. Le ministère table sur une compensation de ce surcoût grâce « aux gains socio-économiques obtenus sur la durée de vie des bâtiments : baisse de facture énergétique, émissions de carbone évitées, création d'emplois locaux... ». Les constructeurs de maisons individuelles calculent eux un surcoût dès à présent de 10 à 15 % en raison de la fin du gaz dans la maison neuve, remplacée par des pompes à chaleur. Du côté du collectif Effinergie, si on juge que la RE 2020 ne fera pas baisser les factures énergétiques des ménages, son surcoût sera certainement absorbé par les gains de productivité, comme cela a été le cas avec la RT 2012.
RE 2020 et maison individuelle
Il faut dire que pour le moment, c'est surtout la maison individuelle qui est pénalisée financièrement par l'entrée en application de la réglementation thermique 2020 et les nouvelles méthodes de calcul tandis que le collectif a lui jusqu'au palier de 2025 pour véritablement subir des contraintes fortes sur le choix des solutions de chauffage par exemple.
RE 2020 définition et résumé
Son enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.
Forte de ses objectifs réaffirmés : diminuer l'impact carbone des bâtiments, réduire les consommations d'énergie et mieux prendre en compte le confort d'été, la RE 2020 sera ambitieuse et exigeante. Aussi, sa mise en oeuvre continuera à se faire en concertation avec les acteurs du bâtiment et les filières industrielles.
Réglementation environnementale 2020 : un observatoire créé
Pour assurer cette concertation, le gouvernement a annoncé, parmi les premiers arbitrages, la création d'un observatoire de la RE 2020, avec une clause de revoyure, très appréciée par les professionnels. Il s'agira de pouvoir ajuster en temps réel cette réglementation environnementale, en adaptant les seuils en fonction de l'avancée des techniques et des matériaux, c'est-à-dire d'adapter les exigences 2028 et 2031 à l'aune des retours d'expérience.
RE 2020 : un futur label écologique pour le logement neuf
On avait connu le label BBC avant la réglementation thermique de 2012, on a connu le label E+ C- qui devait anticiper les changements de la réglementation environnementale de 2020... un nouveau label écologique est en préparation afin d'anticiper les paliers de 2025, 2028 et 2031 de la RE 2020. Selon les annonces de la ministre du Logement de l'époque, Emmanuelle Wargon, ce label dédié à la RE 2020 pourrait profiter d'incitations fiscales et réglementaires. De quoi laisser entendre qu'une loi Pinel écologique pourrait voir le jour à compter de 2023. La présentation de ce label spécifique à la RE 2020 était attendue fin 2021, elle n'a toujours pas eu lieue. Mais le Pinel+ sera un des moyens de déployer et anticiper les futurs paliers de la réglementation environnementale.
Permis de construire et dernières actualités de la RE 2020
L'entrée en vigueur annoncée de la RE 2020 au 1er janvier 2022 a entraîné une vague d'anticipation dans le dépôt des permis de construire fin 2021. En effet, de nombreux opérateurs, promoteurs immobiliers, constructeurs de maisons individuelles ou simples maîtres d'ouvrage particuliers, ont voulu les éviter les contraintes imposées par la RE 2020 et ont donc anticipé en déposant leur permis de construire jusqu'au 31 décembre 2021. Cela a entraîné un nombre record de permis de construire accordés au cours du printemps 2022. Le cap des 500 000 logements collectifs et individuels autorisés a même été franchi sur un an à fin avril 2022. Un effet d'anticipation et de rebond qui a suivi qui pourrait se payer par la suite quand cet apport conjoncturel se sera résorbé.
Calendrier, date et entrée en vigueur de la RE 2020
- de janvier au printemps 2020 : simulation de la RE 2020
- printemps et été 2020 : concertation pour fixer les seuils et objectifs chiffrés de la RE 2020
- 1er janvier 2021 : entrée en vigueur officielle de la RE 2020 repoussée à l'été 2021, puis au 1er janvier 2022
- 31 juillet 2021 : publication des textes réglementaires de la RE 2020 : décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021
- 1er janvier 2022 : nouvelle date officielle pour l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020
- 2025 : première échéance pour réduire les consommations dans les appartements neufs
- 2028 : deuxième date clé pour la consommation énergétique dans les immeubles neufs
- 2031 : date limite et dernière échéance pour atteindre les objectifs complets de la RE 2020
