Le Carnet d'Information du Logement, CIL, est un document qui recense l'ensemble des informations sur un logement. Désormais obligatoire pour tout bien immobilier, ce document vous permet de connaître tous les éléments concernant l'habitation et ses équipements. Alors, quelle est l'importance du CIL et comment l'obtenir ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Carnet d'Information du Logement.

En tant que propriétaire-bailleur, le CIL, Carnet d'Information du Logement, est un document qui rassemble les informations nécessaires à la bonne gestion de votre logement. En tant que futur acquéreur, le CIL va garantir l'état de votre futur achat immobilier. En tant que locataire, c'est là aussi un atout pour en savoir davantage sur votre location...

 

Définition : qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement, CIL ?

 

Le Carnet d'Information du Logement est donc un document essentiel pour les propriétaires de logements neufs ou en rénovation depuis le 1er janvier 2023 en France. Il vise à centraliser des informations cruciales sur les caractéristiques du logement ainsi que sur les travaux passés, le tout dans le but de faciliter et d'accompagner les efforts visant à améliorer la performance énergétique des habitations. Dans cet article, nous explorerons en détail ce que doit contenir le CIL, à qui il doit être transmis, et ses implications en matière de réglementation.

 

Immobilier : quelle est l'origine de la création du CIL ?

 

Le Carnet d'Information du Logement est une initiative importante dans le cadre de la politique énergétique de la France. Il vise à aider les propriétaires de logements à mieux comprendre les caractéristiques de leur habitation et à suivre l'évolution de leur performance énergétique. Cette mesure est essentielle pour répondre aux objectifs de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Le CIL sert de point de référence pour toutes les informations pertinentes concernant le logement. Il inclut des détails sur les matériaux de construction, les systèmes de chauffage, l'isolation, la ventilation, les consommations énergétiques passées, les diagnostics de performance énergétique... En bref, c'est une mine d'informations qui peut être précieuse pour les propriétaires, les locataires, les professionnels de l'immobilier et les autorités publiques.

 

A qui doivent être transmises les informations du CIL ?

 

Le CIL ne sert pas uniquement à informer les propriétaires sur les caractéristiques de leur logement, mais il doit également être transmis à certaines parties prenantes. En effet, le Carnet d'Information du Logement est exigé en cas de construction d'un logement neuf, y compris ses annexes, pour lequel un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023. 

Tous les logements sont concernés, notamment les logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial, ainsi que les locaux meublés mis en location. Cette large portée garantit que de nombreuses catégories de logements soient couvertes par cette réglementation issue des trois références suivantes : les articles L126-35-2 à L126-35-11, R126-32 à R126-34 du Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif au Carnet d'Information du Logement.

 

L'importance du CIL dans l'amélioration de la performance énergétique

 

Le CIL joue un rôle crucial dans l'amélioration de la performance énergétique des logements. En ayant accès à des informations détaillées sur leur habitation, les propriétaires sont mieux équipés pour prendre des décisions éclairées sur les travaux à entreprendre pour réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de carbone. D'autant que le CIL permet de suivre l'évolution de la performance énergétique au fil du temps. Cela signifie que les propriétaires peuvent évaluer l'impact réel des travaux de rénovation et ajuster leurs efforts en conséquence.

 

Que doit contenir impérativement le dossier d'information de votre logement ?

 

Pour être le plus complet et pertinent possible, le Carnet d'Information du Logement doit contenir les éléments suivants :

- Identification du logement : informations sur l'adresse complète et les coordonnées du propriétaire.

- Caractéristiques du logement : description détaillée de la structure du bâtiment, de sa superficie, de ses annexes (le cas échéant), et des matériaux de construction utilisés en fournissant les plans de surface par exemple.

- Systèmes et équipements : liste des systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, ainsi que des équipements énergétiques (panneaux solaires, pompe à chaleur...), avec leurs spécifications techniques et leurs notices de fonctionnement mais aussi les notices de maintenance et d'entretien.

- Isolation thermique : détails sur l'isolation thermique du logement mais aussi l'isolation thermique des toitures, y compris la nature des matériaux d'isolants utilisés et leur épaisseur.

- Consommations énergétiques passées : historique des consommations énergétiques du logement au fil des années, permettant de suivre l'évolution de la performance énergétique.

- Diagnostic de performance énergétique : résultats du diagnostic de performance énergétique, DPE, réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

- Travaux de rénovation : description des travaux de rénovation effectués, y compris les dates, les investissements réalisés, et les effets sur la performance énergétique.

- Recommandations d'amélioration : le cas échéant, des recommandations pour l'amélioration de la performance énergétique du logement.

- Date de création et de mise à jour du CIL : indication de la date de création et des dernières mises à jour du Carnet d'Information du Logement pour assurer sa pertinence.

Ces éléments forment la base du CIL, fournissant aux propriétaires et aux parties prenantes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière d'efficacité énergétique.

 

Achat sur plan : qui pour vous aider dans la constitution d'un CIL pour une VEFA ?

 

Le Carnet d'Information du Logement est élaboré par le propriétaire du logement neuf, à partir des données fournies par le professionnel responsable de la construction. Ce dernier joue un rôle clé en collectant et en transmettant les informations nécessaires pour établir le CIL. Le CIL peut être créé sous forme papier ou numérique, selon la préférence du propriétaire.

Dans le cas où le propriétaire n'est pas le maître de l'ouvrage, que ce soit une personne publique ou privée, notamment lors d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, VEFA, ou d'autres situations similaires, les informations requises pour le CIL sont fournies par le maître de l'ouvrage. Ces données doivent être mises à disposition du propriétaire au plus tard lors de la livraison du logement, et ce, dans un format numérique, tel qu'un document PDF. 

Si le propriétaire demande ces informations dans un autre format spécifique, le maître de l'ouvrage est tenu de les lui fournir selon les modalités demandées. Ainsi, le CIL garantit que les propriétaires disposent des informations essentielles pour une gestion active de leur logement, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou rénové, pour mieux comprendre et améliorer la performance énergétique de leur habitat.

 

Pourquoi créer un CIL pour son logement ?

 

• - Conserver les informations et y accéder facilement
• - Faciliter l'intervention des professionnels du bâtiment et du diagnostic immobilier
• - Limiter les imprévus en cas de rénovation
• - Attester de l'état énergétique de votre logement
• - Donner confiance à un futur acquéreur
• - Mettre en valeur votre bien immobilier en cas de vente

 

Accompagnement : quels logements ne peuvent plus être loués ?

 

Le CIL trouve toute sa place et sa pertinence alors que depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores, surnommés passoires énergétiques, ne peuvent plus être proposés à la location en France métropolitaine. Un logement est considéré énergétiquement décent s'il consomme moins de 450 kWh/m2 par an en énergie finale, selon le critère de performance énergétique issu d'un DPE, Diagnostic de Performance Energétique. Les logements qui dépassent cette limite ne peuvent plus être loués dans le cadre de nouveaux contrats de location. Au fur et à mesure, les exigences augmenteront progressivement : à partir du 1er janvier 2025, un logement devra avoir au moins la classe F du DPE pour être loué, puis au moins la classe E à partir du 1er janvier 2028, et enfin, au moins la classe D à partir du 1er janvier 2034. Ces mesures visent à promouvoir la transition vers des logements plus économes en énergie et plus respectueux de l'environnement. D'où l'importance de pouvoir justifier du niveau de performance énergétique du logement que prouvera le CIL.

 

Le Carnet d'Information du Logement est donc un outil essentiel dans la quête de logements plus écoénergétiques en France. En centralisant les informations sur les caractéristiques des logements et les travaux passés, il facilite grandement les efforts visant à améliorer la performance énergétique des habitations. Il s'agit d'une avancée importante dans la réglementation immobilière. Son adoption et son utilisation efficace peuvent contribuer de manière significative à la transition vers un avenir plus durable.