Résultat : 284 articles pour "projet-de-loi"
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Actualités / Habiter

Crise du logement : le Sénat approuve deux textes clés pour réguler le marché immobilier

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Le Sénat vient d'approuver deux réformes majeures pour réguler les meublés touristiques et faciliter la transformation de bureaux en logements, deux avancées clés pour combattre la crise du logement en France et notamment dans les zones tendues. Analyses et premières réactions.

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Actualités / Construire

Les 12 propositions des notaires pour un immobilier neuf plus durable

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À l'occasion du 120e Congrès des notaires de France qui se tiendra à Bordeaux fin septembre, 12 propositions ont été présentées par les notaires pour repenser l'urbanisme face aux enjeux climatiques. Objectif : des mesures concrètes pour adapter le droit immobilier et aller vers un immobilier neuf plus durable et résilient.