L'embellie de juillet n'aura pas duré longtemps, les permis de construire sont de nouveau en recul au terme du mois d'août, d'après les données officielles du nouveau ministère du Logement et de la Rénovation urbaine, le tout dans un contexte de virulent rapport de la Cour des comptes. Explications.
Le rapport récemment publié par la Cour des comptes sur le système de délivrance des permis de construire vient jeter une lumière crue sur une situation déjà tendue. À l'heure où la production de logements en France est en chute libre, les obstacles administratifs pour l'obtention de ces précieux sésames semblent s'intensifier. Ce rapport met en évidence un processus jugé « opaque », « onéreux » et « complexe », reflétant une gestion qui ne répond plus aux attentes des particuliers comme des professionnels de l'immobilier.

 

Un système administratif lourd et dysfonctionnel

 

Dans un contexte d'historique crise du logement, la gestion des permis de construire par les mairies est sévèrement critiquée par la Cour des comptes. Les procédures sont jugées « lourdes et onéreuses », tandis que le droit de l'urbanisme est qualifié de « complexe et instable ». Ce cadre administratif contraignant pèse autant sur les particuliers que sur les promoteurs, alors que 60 % des autorisations d'urbanisme en 2022 étaient attribuées à des particuliers, selon le rapport.
Le chemin vers l'obtention d'un permis de construire est devenu « mission impossible » pour bon nombre de Français, confrontés à des procédures « inextricables » et à des maires souvent réticents à délivrer de nouveaux permis, surtout à l'approche des échéances électorales. Ce climat d'incertitude est renforcé par la présence de stratégies de recours judiciaires, fréquentes de la part d'opposants, qui retardent voire annulent les projets immobiliers. Cette situation contribue à engorger les tribunaux, ralentissant d'autant plus la production de logements, détaillent les juges de la rue de Cambon.

 

La production de logements neufs en chute libre

 

Le rapport de la Cour des comptes intervient alors que les chiffres officiels publiés ce vendredi par le ministère du Logement et de la Rénovation urbaine dirigé par la nouvelle ministre, Valérie Létard, montrent une chute drastique des constructions en France. 
En août 2024, seulement 27 700 logements ont été autorisés, soit une baisse de 5,6 % par rapport à juillet 2024, et un niveau inférieur de 28 % à la moyenne des douze mois précédant la pandémie. Cette diminution s'inscrit dans une tendance de fond, marquée par un recul global de l'activité dans le secteur du logement.

Les logements individuels semblent particulièrement affectés par cette crise. Si leur nombre est resté quasi stable : + 0,6 % à 10 200 unités, il demeure très en deçà des niveaux d'avant-crise : - 34 %. Les logements collectifs et en résidence connaissent également une baisse notable : - 8,9 %, avec seulement 17 500 unités autorisées en août 2024.
Répercussion de ces mauvais chiffres dans les permis de construire, les ouvertures de chantier sont historiquement basses. Côté mises en chantier, la situation est donc tout aussi préoccupante. En août 2024, 21 400 logements ont été mis en chantier, un recul de 5,5 % par rapport au mois précédent, soit un tiers de moins que la moyenne observée avant la crise sanitaire. Les ouvertures de chantiers de logements individuels sont en chute libre : - 44 % par rapport à la période d'avant-crise, tandis que les logements collectifs accusent une baisse de 7,4 %.
Sur une période de 12 mois, les chiffres sont encore plus révélateurs. Entre septembre 2023 et août 2024, 343 100 logements ont été autorisés, soit 9,5 % de moins que sur les douze mois précédents. Les mises en chantier, elles, ont diminué de 19,9 %, avec 269 700 unités, un recul vertigineux de 30 % par rapport aux niveaux d'avant pandémie.

 

Un besoin urgent de réforme pour les permis de construire

 

Face à ces constats alarmants, la Cour des comptes appelle à une réforme profonde du système de délivrance des permis de construire. Le rapport formule sept recommandations pour « améliorer, clarifier, sécuriser et simplifier » les procédures, dans l'espoir de fluidifier le processus et de relancer la production de logements.
Ces recommandations incluent la nécessité de lister clairement les informations nécessaires aux pétitionnaires, d'instaurer une phase de dialogue en amont avec les autorités environnementales, ou encore de former davantage les agents en charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme. La Cour des comptes propose également de fluidifier les démarches en ligne, notamment en interconnectant les bases de données des services obligatoires comme les architectes des Bâtiments de France ou les services départementaux d'incendie.
Ces mesures visent à alléger les procédures administratives et à renforcer la transparence, deux éléments jugés capitaux pour redonner confiance aux particuliers et aux promoteurs immobiliers. La complexité actuelle des processus, combinée à une instabilité réglementaire, décourage de nombreux acteurs, rendant le redémarrage de la production de logements plus difficile que jamais.

 

Une nécessaire réconciliation entre besoins et procédures

 

Le décalage entre les besoins croissants en logements et la complexité des procédures d'obtention de permis est aujourd'hui au coeur des préoccupations. Si rien n'est fait pour simplifier et sécuriser ces démarches, la France risque de rester dans cette impasse, avec des conséquences directes sur le marché immobilier et la satisfaction des besoins de logement des citoyens. La production de logements, déjà à son plus bas, doit impérativement être relancée pour faire face à la crise.
Ce rapport de la Cour des comptes intervient donc à un moment clé. Il pointe du doigt un système dépassé, inadapté aux réalités du terrain, et propose des solutions concrètes pour sortir de cette impasse. Reste à voir si ces recommandations seront entendues et mises en oeuvre rapidement par la nouvelle ministre, afin de remettre la machine à construire en marche.